Le texte, élaboré par des juristes internationaux, va être présenté au chef de l’État samedi à l’issue de débats à la Sorbonne. Par Simon Roger le 24 juin 2017 pour Le Monde.

Jamais le Conseil constitutionnel n’avait accueilli un panel aussi international. Vendredi 23 juin, cinquante juges, avocats et professeurs de droit, venus du Brésil, d’Argentine, du Canada, des États-Unis, d’Inde, du Pakistan, de Chine, de Turquie, du Cameroun, de Russie ou de l’Union européenne, se sont réunis à huis clos dans le grand salon qui surplombe le jardin du Palais-Royal, à Paris. Ils étaient là pour une journée de travail sous l’autorité du président du Conseil, Laurent Fabius, et de l’avocat au barreau de Paris et président de la commission environnement du Club des juristes, Yann Aguila.

Depuis plus de six mois, les deux hommes, associés à des experts de quarante nationalités, font cause commune pour faire émerger un « pacte mondial pour l’environnement », dont le projet a été affiné jusqu’en début de soirée. Ce texte, qui aurait valeur obligatoire, pourrait compléter l’édifice juridique constitué par les deux pactes internationaux adoptés par les Nations unies en 1966 : l’un est relatif aux droits civils et politiques, l’autre concerne les droits économiques, sociaux et culturels. Le droit international de l’environnement est aujourd’hui fragmenté en dizaines de conventions thématiques.

Samedi 24 juin, le document d’une trentaine d’articles sera remis à Emmanuel Macron, qui devait clôturer les débats à la Sorbonne. Parmi les personnalités attendues, l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et l’acteur Arnold Schwarzenegger. L’ex-gouverneur de Californie, près d’un mois après la sortie des États-Unis de l’accord de Paris, a rencontré le président français vendredi, et appelé chacun à la « croisade environnementale ».

« Double échec »

Le pacte mondial pour l’environnement « est un texte de compromis, à la fois solide et réaliste, posant des principes généraux et transversaux qui doivent s’appliquer au droit environnemental », résume Laurent Fabius, dans une formulation qui fait indiscutablement penser au « texte de compromis » de l’accord de Paris sur le changement climatique, scellé en décembre 2015.

Car c’est autant le président en exercice du Conseil constitutionnel que l’ancien président de la COP21 qui a donné rendez-vous aux juristes du monde entier. Pour les besoins de cette session inédite, le salon était équipé de douze écrans de contrôle, sur lesquels les participants pouvaient consulter à tout moment les correctifs apportés au projet de texte, et les discussions, alternant entre le français et l’anglais, renforçaient encore l’impression d’assister à la réunion de travail d’une institution onusienne.

A la tête du Conseil depuis mars 2016, M. Fabius s’est rapproché assez vite du Club des juristes, un groupe de réflexion français auteur d’un rapport pendant la COP21 sur les devoirs des États et les droits des individus en matière environnementale.

Le droit international de l’environnement est marqué par un « double échec », soulignent les auteurs du rapport : échec du processus d’élaboration du droit, lié à la lenteur des négociations diplomatiques à 195 pays ; échec dans son application, en l’absence de mécanismes de contrôle et de sanctions. « Notre conclusion était qu’il fallait renforcer la place de la société civile dans l’élaboration et l’application des traités », rappelle Yann Aguila. C’est l’esprit du pacte mondial, qui consacre l’un de ses articles au rôle des acteurs non étatiques.

« Un paquet d’années »

Le projet se présente comme un « texte ombrelle » – couvrant aussi bien le climat, les océans, la biodiversité ou la santé – qui reprend la plupart des principes déjà adoptés dans des déclarations, comme le droit à une vie saine de la déclaration de Rio de 1992, le droit d’accès à l’information environnementale de la convention d’Aarhus de 1998, l’évaluation des impacts sur l’environnement de la convention d’Espoo de 1991, le principe du pollueur-payeur…

Mais ces principes ne produiront leurs effets que si les États les adoptent dans un cadre international. C’est tout l’enjeu de ce pacte qui devrait, le moment venu, être soumis pour approbation à l’Assemblée générale des Nations unies.

Les juristes réunis à Paris ne se bercent guère d’illusions. « On a établi un texte assez équilibré, mais il va être largement remanié en passant par le filtre des intérêts des États », analyse l’Argentin Jorge Viñuales, professeur à l’université de Cambridge (Royaume-Uni). Ses collègues français ne s’avancent pas davantage sur un calendrier. « Le texte va passer désormais dans le champ gouvernemental, relève Laurent Fabius. Nous souhaitons que le chef de l’État français, qui a fait référence à ce pacte durant la campagne présidentielle, trouve des partenaires pour mettre ce projet en avant. »

« Ça risque de prendre un paquet d’années, estime l’avocate et ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage. Ce pacte est un texte international qui doit être signé et ratifié par les États, et il est contraignant. » Autant dire que les freins seront nombreux parmi les pays les moins respectueux de l’environnement.

« Une déclaration de plus ? »

La responsable politique avait été sollicitée par François Hollande, en 2015, pour rédiger un projet de déclaration universelle des droits de l’humanité (DDHU), destinée à passer des droits de l’homme, individuels, aux droits de l’humanité, collectifs.

« Quand j’ai lancé l’initiative en 2015, Laurent Fabius, qui présidait la COP21, me disait que cela ne pourrait pas marcher. Je suis heureuse de voir que, maintenant, il estime que c’est possible de faire évoluer le droit et il s’en empare », confie M^me Lepage. Jusqu’à présent, un pays (les Comores), une région (Tétouan, au Maroc) et plusieurs villes (dont Paris et Strasbourg) ont adopté la DDHU, rappel de droits et de devoirs sans valeur contraignante.

La déclaration est une première étape pour préparer les esprits à un pacte. « Les deux projets se complètent », assure l’avocate, qui ne désespère pas de voir la France adhérer, ajoutant : « Emmanuel Macron est très positif sur cette déclaration. »

Les juristes invités au Conseil constitutionnel privilégient l’option plus ambitieuse du pacte mondial. « Une déclaration de plus ? On a déjà celle, très complète, de Rio, réagit Jorge Viñuales. Il faut arrêter de produire des déclarations et d’édicter de grands principes : ce qu’il faut, c’est commencer à les appliquer ! »

Le « projet de loi d’habilitation » , auquel « Le Monde » a eu accès et qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 juin, autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel le 22 juin 2017 pour Le Monde.  Lire aussi  La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité, Les ordonnances dangereuses du Dr Macron et Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement.

C’est le texte qui va servir à cadrer la réforme du code du travail. Transmis au Conseil d’Etat le 14 juin, pour avis, il doit être présenté en conseil des ministres deux semaines après, jour pour jour. Le Monde a eu accès à ce « projet de loi d’habilitation » qui autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Assez court, il fait six pages et comprend neuf articles, très synthétiques – ce qui est la nature même de ce type de texte.

Le gouvernement, qui sollicite par ce biais l’aval du Parlement pour légiférer sur des thématiques relevant du domaine de la loi, se devait cependant d’être suffisamment précis sur les points qu’il entend toucher tout en gardant le champ des possibles ouvert afin de conserver les coudées franches. Une ligne de crête délicate à tenir.

Emmanuel Macron, qui avait fait de la réforme du droit du travail une de ses priorités, n’était pas rentré dans les détails, durant la campagne, attendant la phase de négociation avec les partenaires sociaux. Mais il avait exposé les grandes lignes de son projet. Orientations qui se retrouvent aujourd’hui dans le texte.

Il en va ainsi de la possibilité pour les entreprises de négocier des accords dans le plus grand nombre de domaines possible ou encore du plafonnement des indemnités prud’homales. Les détails des ordonnances, eux, seront arbitrés à l’issue des négociations avec les syndicats prévues cet été.

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale (le numéro de la loi a été retiré sur notre version) by Le Monde on Scribd

• Barémisation des indemnités prud’homales

L’article le plus long de ce projet de loi d’habilitation – l’article 3 – est consacré à un sujet éminemment sensible : le contrat de travail et les conditions de sa rupture. Conformément à la volonté affichée par M. Macron pendant la campagne, le texte entend « renforcer la prévisibilité » donnée aux employeurs, lorsqu’ils mettent fin à la relation avec leurs salariés.

Comme prévu, des dispositions seront prises au sujet de la « réparation financière » accordée par les prud’hommes lorsque « des irrégularités de licenciement » sont commises : seront, à cet effet, instaurés « des planchers et des plafonds obligatoires », ce qui signifie que le juge devra se conformer à ce barème, sauf dans certains cas (« notamment » lorsqu’il s’agit d’un licenciement « résultant d’une discrimination ou de faits de harcèlement »).

• Licenciement économique dans une filiale d’un groupe international

Le texte veut réintroduire une mesure envisagée puis retirée du projet de loi El Khomri, en 2016. Elle vise, en creux, à modifier le périmètre qui est retenu pour apprécier les difficultés d’un groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France. A l’heure actuelle, la santé des autres sites implantés dans le reste du monde (et évoluant dans le même secteur d’activité) est aussi prise en compte.

Le projet de loi entend modifier ce zonage – sans dire s’il faut se limiter à la France ou élargir la focale (au continent européen, par exemple). En 2016, le gouvernement avait abandonné cette idée, critiquée y compris par des partisans de la loi El Khomri car, à leurs yeux, le dispositif imaginé ne permettait pas aux juges de s’assurer qu’une multinationale aurait organisé, de façon artificielle, les déboires de sa société dans l’Hexagone.

Dans le projet de loi d’habilitation, cet aspect-là est traité : le législateur est invité à forger des garde-fous contre « la création de difficultés artificielles entre filiales d’un même groupe ».

• Réduction des délais de recours contentieux

Autre disposition de nature à satisfaire le patronat : la réduction « des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail ». Aujourd’hui, un salarié qui a été congédié par sa hiérarchie peut contester cette décision plus d’un an après qu’elle a été prise, ce qui crée une incertitude durable et néfaste, aux yeux des organisations d’employeurs. L’objectif est de raccourcir la période durant laquelle la saisine du juge est possible.

De façon extrêmement floue et lapidaire, le texte permet à l’exécutif de légiférer pour rendre plus claires « les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude » (par exemple trouver un poste pour un travailleur handicapé).

Même chose s’agissant des « modalités » pour contester un « avis d’inaptitude » prononcé par la médecine du travail. Le plus grand vague prévaut également sur les mesures cherchant à sécuriser « les dispositifs de mobilité volontaires » – notamment les plans de départ volontaires –, pour tout ce qui a trait à la « consultation et [à l]’accompagnement » des personnels.

• Recours aux CDI de projet

L’autre grand volet de cet article 3 concerne l’assouplissement des règles encadrant « certaines formes particulières de travail » (les contrats précaires, entre autres). Le texte veut donner la faculté « d’adapter par convention ou accord collectif de branche » les dispositions sur les contrats à durée déterminée (CDD) et l’intérim ; cela vaut notamment pour tout ce qui concerne les « motifs de recours » à ce type d’emploi, ainsi que « leur durée » et « leur succession sur un même poste ou avec le même salarié ».

Est aussi exprimée la volonté de favoriser et de sécuriser, « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental », le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) conclus « pour la durée d’un chantier ». Là encore, il s’agit d’une vieille requête patronale.

Le projet de loi entend par ailleurs consolider la sécurité juridique des accords collectifs autorisant le travail de nuit « en leur faisant bénéficier d’un régime de présomption de conformité à la loi », sous le contrôle du juge. Des dispositions seront prises aussi dans l’optique de sécuriser et de favoriser « le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ».

• Simplification du compte pénibilité

Comme le gouvernement s’y était récemment engagé, certaines règles applicables au compte personnel de prévention de la pénibilité seront revues pour tenir compte des remarques du patronat, qui juge le dispositif digne d’une « usine à gaz ».

Le projet de loi d’habilitation indique que des mesures seront édictées pour simplifier « les obligations de déclaration » des employeurs – ceux-ci étant tenus de dire si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité et de préciser lesquels.

Les « conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs » seront définies à compter du 1^er janvier 2018, mentionne le texte – ce qui laisse entendre que la législation actuelle sera corrigée car elle prévoit déjà des dispositions en la matière (inapplicables, pour bon nombre de dirigeants d’entreprises).

• Élargissement du champ des accords d’entreprise

Sans surprise, l’article premier dispose que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin « de reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise dans le champ des relations individuelles et collectives de travail applicable aux salariés de droit privé ».

L’exécutif définira « les domaines dans lesquels la convention d’accord d’entreprise ne peut comporter de clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ». Mais aussi les domaines « dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute dérogation par convention ou accord d’entreprise ». Et enfin, ceux où la négociation d’entreprise prime.

Le gouvernement entend ainsi préciser quels thèmes relèveront de la prérogative exclusive de la branche et lesquels dépendront de l’entreprise. Aujourd’hui, six items sont dans le « pré carré » de la branche ; sur les autres, elle peut décider de verrouiller ses accords, afin que les entreprises n’y touchent pas.

Mais depuis la loi travail, promulguée en août 2016, il lui est interdit de verrouiller ce qui concerne le temps de travail. Les ordonnances ouvrent le champ de l’interdiction de verrouiller à tous les domaines. Ce sont les négociations qui sont en cours qui préciseront exactement de quel thème il s’agit.

À cela s’ajoute la possibilité de définir « les conditions dans lesquelles un accord collectif d’entreprise peut déroger à l’accord de branche ». Et ce « y compris dans certains domaines réservés à la branche par la loi ».

• Consultation des salariés et implantation syndicale

Un point pourrait mécontenter les syndicats : l’article premier veut rendre plus aisées « les modalités de conclusion d’un accord, facilitant les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord ». Cela signifie-t-il que le gouvernement se donne la possibilité d’autoriser les employeurs à organiser des référendums d’entreprise à leur initiative ? La loi travail d’août 2016 avait écarté cette hypothèse, réservant ce pouvoir aux seuls syndicats (à condition qu’ils pèsent au moins 30 % des voix dans l’entreprise).

Soucieux de donner des gages aux syndicats, le gouvernement a consacré l’article 2 du projet de loi à la mise en place d’une « nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise ». Le texte veut ainsi « favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux salariés de droit privé ». Le but : montrer aux centrales que la nouvelle vie des entreprises envisagée par le gouvernement ne s’épanouira pas sans elles.

L’alinéa 3 de l’article fait ainsi manifestement allusion au chèque syndical, dispositif supposé inciter les salariés à se syndiquer en faisant financer par l’employeur le montant d’adhésion à la centrale de leur choix. Le texte pose ainsi : « [Renforcer] le dialogue social, par la possibilité pour le salarié d’apporter des ressources financées en tout ou partie par l’employeur au syndicat de son choix. »

Pour pousser les travailleurs à adhérer en nombre aux centrales, le gouvernement souhaite, par ailleurs, « le renforcement de la formation des représentants des salariés, la promotion de la reconversion professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou un mandat électif de représentation, l’encouragement à l’évolution des conditions d’exercice de l’engagement syndical ». Mais il entend aussi développer « la reconnaissance [du mandat électif] dans le déroulement de carrières et les compétences acquises en raison de cet engagement ».

Enfin, il souhaite améliorer les « outils de lutte contre les discriminations syndicales ». L’exécutif entend, par ailleurs, améliorer la représentation et la participation des salariés au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises.

• Fusion des instances représentatives du personnel

Au titre des douceurs distribuées au patronat, il y a la fusion des instances de représentation du personnel – délégués, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... Le gouvernement est donc autorisé à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social qui passe par la fusion « en une seule instance [des] délégués du personnel, [du] comité d’entreprise et [du CHSCT], en définissant les attributions et le fonctionnement de cette instance fusionnée (…) ».

• La retenue à la source, dernier wagon des ordonnances

Fait surprenant, le gouvernement a glissé à la fin du projet de loi d’habilitation un article sur un sujet ne relevant en rien du droit du travail. Esseulé dans son propos, l’article 9 traite en effet… de la retenue à la source ! Un dispositif fiscal dont la mise en place relève bien sûr de Bercy et non de la Rue de Grenelle.

Le gouvernement s’autorise ainsi à prendre par ordonnance toute mesure propre à permettre « de décaler d’un an, au 1^er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ».

Une sentinelle citoyenne, Vigilobb, est née hier à deux pas de l'Assemblée. Par Léo Nguyen le 21 juin 2017 pour l’Humanité.

Non loin de l'Assemblée nationale, sur la péniche Rosa-Bonheur, s'est tenue hier matin la conférence de presse de lancement de Vigilobb, une nouvelle structure de lutte contre l'influence des lobbys. À l'initiative de l'association on retrouve Michèle Rivasi, députée européenne EELV, et Sébastien Barles, ex-élu EELV et docteur en droit public. Leur premier acte? Un entretien, quelques heures auparavant, avec le cabinet ministériel de François Bayrou pour exposer deux amendements visant à enrichir le projet de loi «pour la confiance dans notre vie démocratique». Pour Michèle Rivasi, « il faut taper du poing sur la table car pour l'instant cela ne va pas assez loin ». Sébastien Barles, sceptique sur le niveau d'engagement du gouvernement et soucieux de trouver des relais politiques, déclare qu'il a aussi pu en toucher un mot à Jean-Luc Mélenchon. Plusieurs associations (Attac, France Libertés, Anticor...), lanceurs d'alerte, militants et personnalités (Coline Serreau, Jean-Paul Jaud...) ont d'ores et déjà signé le manifeste.

Michèle Rivasi pointe un mélange des genres entre privé et public

L'amendement prioritaire concerne la mise en place d'un délai de carence de cinq ans pour éviter le système de vase communicant entre le privé et le public. Et pour preuve, Emmanuel Macron lui-même a pu passer directement du statut d'inspecteur des finances à banquier d'affaires, d'associé gérant de la banque Rothschild à secrétaire général adjoint de l'Élysée, puis à ministre de l'Économie, rappelle la nouvelle association dans un communiqué. Michèle Rivasi pointe du doigt ce mélange des genres qui mène à un déficit d'autonomie dans la prise de décision : «Prenez l'actuelle ministre de la Santé (Agnès Buzyn), elle a travaillé pendant quatorze ans pour un labo et la première mesure qu'elle veut mettre en place, c'est rendre onze vaccins obligatoires au lieu de trois actuellement. » La solution face à cette pression des lobbys ? Un pôle d'expertise indépendant en matière de santé et d'environnement afin de « grossir le niveau de compétence » des nouveaux parlementaires. « En France, on est un des pays à avoir le plus d'affaires sanitaires, pourquoi ? Parce que les experts sont financés par les labos », s'insurge la députée européenne. Perturbateur endocrinien, Mediator, amiante... les exemples démontrant la porosité entre les études scientifiques et les intérêts commerciaux sont nombreux. L'association risque d'avoir du travail.

Vigilobb avance deux propositions pour renforcer une loi qu'il ne juge « pas inutile », mais néanmoins insuffisante :

• D'abord, il faut, selon l'association, créer un corps d'experts indépendants pour rompre enfin avec une tare majeure dans la lutte contre la corruption : l'opacité entretenue par des expertises biaisées. « En France, les agences d'État font appel à des experts extérieurs qui sont tous payés par les lobbys », a tranché Michèle Rivasi, mardi matin sur la péniche parisienne où Vigilobb était présenté à la presse. 75 % des experts de l’Agence française du médicament sont sous contrat avec l’industrie pharmaceutique, montre ainsi le professeur Philippe Even dans son livre sur le scandale du Mediator.

• Ensuite, il est nécessaire d'empêcher le « pantouflage », les navettes de hauts fonctionnaires vers les grandes entreprises et réciproquement (cf. Emmanuel Macron...). Cet objectif peut être atteint, selon l'association, avec la création d’un délai de carence durant lequel un ancien acteur public ne peut exercer le métier de lobbyiste, et inversement.

Une carence de cinq ans existe au Canada depuis 2008 pour tout fonctionnaire « titulaires d'une charge publique ». Les instances européennes observent une mesure similaire et s'apprêtent à l’augmenter de dix-huit mois à trois ans, suite à l'émoi provoqué par le pantouflage de l'ancien président de la Commission, José-Manuel Barroso, à la banque Goldman Sachs.

Dans ce domaine, la France accuse un retard important : « L'actuelle ministre de la Santé a travaillé pendant quatorze ans dans des lobbys pharmaceutiques et sa première mesure en tant que ministre est de monter de 3 à 11 le nombre de vaccins obligatoires », dénonce Michèle Rivasi.

« Il est temps d'agir face à la démission du politique par une insurrection citoyenne [...] et de réarmer notre démocratie », clame enfin le nouveau mouvement, dans son manifeste. Et l'une des missions prioritaires que se donne Vigilobb est celle de mettre au grand jour les pratiques des lobbys et les cas de corruption, car « les lobbyistes industriels, tels des "Draculas économiques", ne peuvent vivre à la lumière ».

132 pays préparent le premier traité interdisant l’arme nucléaire dans le monde. On l’ignore en France, où le dogme de la dissuasion reste inaltérable, mais une majorité de pays de l’ONU sont en passe de se doter d’un traité d’interdiction des armes nucléaires, pour contourner l’inertie du « club atomique ». Par Patrick Piro le 14 juin 2017 pour Politis à lire sur www.politis.fr .

La perspective donne le vertige aux ONG observatrices : le 7 juillet prochain, la communauté planétaire devrait se doter d’un traité bannissant la bombe atomique. Une grande première dans le registre des relations internationales, et menée à l’allure d’une blitzkrieg : le processus a démarré le 27 octobre dernier, quand les États membres de l’ONU approuvent en commission, à une très large majorité, une résolution prévoyant une conférence pour « négocier un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». 132 pays, presque tous du Sud, coalisés autour d’une initiative née en 2010. (...)

Combien d’ogives nucléaires dans le monde ?

• Russie : 7 290
• États-Unis : 7 000
• France : 300
• Chine : 260
• Royaume-Uni : 215
• Pakistan : 110-130
• Inde : 100-120
• Israël : 80
• Corée du Nord : 10 (incertain)

Les véganes ne consomment aucun produit d’origine animale et militent contre toute forme d’exploitation des animaux. Cependant, le mode de vie végane, qui rejette notamment l’élevage paysan, n’implique pas automatiquement des considérations écolos. Reporterre s’est penché sur la question. Correspondance de Perpignan (Pyrénées-Orientales) par Marion Paquet le 15 juin 2017 pour Reporterre. Lire aussi Le véganisme est-il un humanisme ?  et Florence Burgat : « L’institution de l’alimentation carnée reflète un désir très profond de l’humanité ».

Sur le stand des militants de l’association Animalibre, en ce jour de marché, des images-chocs dénoncent la souffrance animale : des photos de bêtes maltraitées dans les abattoirs, dans les cirques… mais aussi des petites gourmandises pour attirer les badauds de cette place très fréquentée du centre-ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Les défenseurs des animaux veulent montrer qu’il existe des alternatives véganes à l’alimentation traditionnelle : des saucisses et des nuggets végétaux, du faux jambon… tout un panel de substituts. Ces produits ne sont pas nécessairement issus d’une agriculture biologique ni raisonnée. Certains, achetés en supermarchés, contiennent même de l’huile de palme, mais ce qui importe, avant tout, pour ces militants, c’est la condition animale : « Le véganisme, c’est la justice pour tous les êtres, dit Tiamat Robillard, la présidente de l’association Animalibre, le droit à la liberté, au bonheur de chaque être sur Terre. Militer pour le véganisme, c’est militer pour la vie. Les animaux ne sont pas sur cette planète pour nous, mais avec nous. »

Certains des substituts présentés sur le stand proviennent même d’entreprises bien connues des amateurs de charcuterie, comme Herta et Fleury Michon. « Aujourd’hui, les rayons véganes se développent dans les grandes surfaces, remarque Tiamat Robillard. Même si je n’aime pas trop les produits industriels, je me dis que si nous n’achetons pas les produits de ces marques, nous n’allons pas les encourager à développer l’offre végane. Personnellement, j’ai horreur de voir des aliments qui ressemblent à de la viande, comme les steaks ou les saucisses végétales, mais ça aide à convaincre les gens qu’il y a des moyens, simples et qui ont bon goût, d’éviter la souffrance animale. » En effet, pour la plupart des convertis, le premier argument n’est pas l’impact écologique des aliments, mais leur sensibilité à la souffrance animale. La présidente de l’association Animalibre reconnaît qu’il y a des véganes « qui n’ont pas encore conscience de l’écologie. Par exemple, lorsque l’on fait des manifestations, je dois demander aux gens de ramasser leurs mégots… jeter son mégot par terre, ce n’est pas un geste écolo du tout ! Mais dans la majorité des cas, le véganisme ouvre à l’écologie ».

« La consommation de viande, à l’échelle mondiale, est un problème écologique majeur »

« Végane et écolo ne vont pas forcément de pair », confirme Aurélie, qui voit dans un steak un cadavre d’animal. Influencées par de nombreuses vidéos sur internet, Aurélie et sa famille sont devenues véganes du jour au lendemain, bébé compris. C’est ensuite que la conscience écologiste est venue, comme pour Marta : « L’industrie de la viande est très polluante, explique la jeune femme, qui a bien retenu les informations véhiculées par l’association L214. Avant d’être végane, je ne faisais pas forcément attention à mon impact environnemental, mais maintenant j’essaye d’être plus écolo dans mes choix alimentaires. J’évite les produits trop industriels, pour privilégier le bio et le local… même si parfois je m’accorde des substituts végétaux. Si je suis plus écolo aujourd’hui, c’est grâce au véganisme. »

L’association L214, devenue célèbre pour ses vidéos qui dénoncent la maltraitance dans les abattoirs, a d’ailleurs une page internet dédiée aux pratiques du véganisme. Sur celle-ci, on peut lire que « ce que nous mangeons a des conséquences directes sur le climat et l’environnement. Végétaliser notre alimentation agit efficacement contre le changement climatique, réduit la pollution et la déforestation et permet la préservation des forêts ».

« Il est très clair, depuis maintenant plusieurs années, que la consommation de viande, à l’échelle mondiale, est un problème écologique majeur, développe Stanislas Carnino, porte-parole de l’association L214. La production de produits animaux dans son ensemble – des cultures pour l’alimentation animale aux abattoirs, en passant par l’élevage, le transport, etc. — est responsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, selon une évaluation de la FAO [l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture] en 2014. »

Toujours selon une étude de la FAO, dans les pays occidentaux, la quantité de protéines végétales mangées par les animaux pour produire un kilo de protéines animales n’est pas avantageuse : il en faut moyenne 7 kg pour les bovins, 6 kg pour les poulets et les cochons, et 3 kg pour les œufs. Seuls les bovins, qui se nourrissent exclusivement de fourrage et de pâturages, n’ont besoin que d’un kilogramme de protéines végétales pour produire un kilogramme de viande.

« Je ne veux pas cautionner l’élevage industriel, cette filière dégueulasse »

Il est 11 h, et Laurence s’apprête à cuisiner un repas pour sa famille. Sur la table, quelques légumes, tomates, courgettes bio, des oléagineux (noix du brésil, cacahuètes...) des olives, des légumineuses et des féculents. La majorité de ces produits sont estampillés du label AB. Aide-soignante, maman d’un enfant handicapé, elle me confie faire parfois ses courses en supermarché, mais s’approvisionne le plus possible chez les producteurs locaux. Elle vient d’ailleurs d’acquérir une parcelle pour faire pousser elle-même ses légumes et une pour produire son huile. « Je suis devenue végane il y a 6 ans, par amour des animaux, mais j’étais écolo avant, raconte Laurence. J’étais à fond dans le respect de la nature et des animaux. j’ai toujours fait attention au tri pour le recyclage, j’ai des vêtements de seconde main, j’ai connu les prémices de la bio… tout ça a fait un cheminement. Être écolo, pour moi, c’est se dire que tu n’es pas supérieur à la nature. Tu respectes la terre, qui te nourrit, l’eau que tu bois, nous ne devons pas soumettre la nature ni l’exploiter. Et les animaux font partie de cette nature. L’écologie, c’est une question de respect de la nature et du vivant et donc pour moi, être végane est une évidence. »

Laurence nous a préparé un véritable banquet, cake aux olives végane, courgettes farcies, houmous, meringues, flan au chocolat et petits gâteaux à la noix de coco. Tout cela sans une once de produits animaux.

L’alimentation végétale serait plus respectueuse de l’environnement qu’un régime carné et omnivore, d’après les militants. Mais qu’en pensent les écologistes ?

Yann Arthus-Bertrand, photographe et président de la fondation Goodplanet, s’étonne que les écologistes ne parlent pas davantage de véganisme. Lui-même est végétarien et estime que, compte tenu des impacts de l’élevage sur l’environnement, il est urgent de limiter sa consommation de viande. « J’aimerais qu’on arrête de manger de la viande, parce que je ne veux pas cautionner l’élevage industriel, cette filière dégueulasse, s’indigne l’écologiste. Des espèces disparaissent chaque année à cause des problèmes environnementaux. On parle du problème de la surpêche, mais nous entretenons cette surpêche en mangeant du poisson. Pour moi être écolo, c’est ne pas manger de viande. C’est comparable à un écolo qui fume. »

Et quand, en se faisant l’avocat du diable, on lui demande si, manger des bananes et du soja importés de l’autre bout de la terre, c’est écolo, il vous répond que « l’élevage industriel, c’est pire ».

« On peut être végane, qui est un choix de vie écologique, sans être écologiste »

Le site bonpourleclimat.org ne lui donnera pas nécessairement tort. Vous pouvez y calculer les émissions de CO2 de vos plats et comparer. Par exemple : 100 grammes de soja, importé d’hors Europe, émet 280 grammes de CO2, alors que la même quantité de bœuf, local, produit 2.867 g de CO2.

Le parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) reconnaît de son côté que la production de viande souffre des dérives industrielles. Il a pris position dans une tribune publiée en 2012 et toujours d’actualité : « Contraints par la logique économique de l’industrie agroalimentaire, trop d’éleveurs ont recours à des méthodes de production organisées autour de la recherche de rentabilité maximale, faisant trop souvent fi des conditions de vie des animaux, de la préservation de l’environnement et de la qualité des aliments produits, écrit EELV. Notre alimentation est ainsi devenue responsable de graves pollutions environnementales, de nombreuses maladies, dites de civilisation, et d’une grande souffrance animale. » Le parti écologiste recommande donc la réduction significative de la production et de la consommation de produits issus d’animaux (viandes, produits laitiers, œufs). « Le végétarisme doit être reconnu comme un régime alimentaire à part entière et équilibré. Le véganisme ne doit pas être découragé. »

Pour autant, Europe Écologie-Les Verts ne promeut pas le mode de vie végane. « On peut être végane, qui est un choix de vie écologique, sans être écologiste, nuance Fabienne Roumet, cofondatrice et coresponsable de la commission Condition animale, surtout lorsqu’il y a un effet de mode. » On pense ici aux personnes qui commandent le menu végétalien dans les fast foods… « Tout dépend de comment est effectué le choix végane », précise l’écologiste.

Les membres d’EELV sont divisés. « Une partie reconnaît que le végétarisme est un choix de vie écologique positif (disparition de l’élevage et donc de ses ravages sur les forêts, l’eau, le climat, etc.), précise Fabienne Roumet. D’autres, proches de la Confédération paysanne, considèrent que l’élevage, à condition qu’il ne soit pas intensif, participe et est même nécessaire à une agriculture écologique. »

Un élevage non intensif est nécessaire à une agriculture écologique

Tous admettent qu’il faut mettre fin à l’élevage industriel, (et non à l’élevage tout court), et réduire drastiquement, à terme, la consommation des produits d’origine animale.

Si les écologistes ne prônent pas un véganisme universel, c’est parce qu’ils estiment que l’élevage et la pêche raisonnés ont aussi un intérêt environnemental. Ils participent à l’entretien des montagnes et des forêts, permettent de lutter contre les incendies et de perpétuer des espèces qui, sans l’intervention de l’homme, pourraient disparaître. « Un mode de production fondé sur le respect de l’animal, de l’agriculteur et du consommateur doit être privilégié, par le choix de la qualité, accessible à tous, face à la quantité », concluent les Verts.

Véganisme et écologie ne vont donc pas de pair. La sensibilité au bien-être animal n’inclut pas nécessairement une conscience écologiste. Cela peut être un mode de vie, qui favorise cette prise de conscience, et dont le régime alimentaire a des impacts bénéfiques sur l’environnement, à condition que les produits véganes ne soient pas non plus issus d’une industrie néfaste.