L’ONG Générations futures révèle la présence de résidus de cette substance classée «cancérogène probable» dans des céréales pour petit déjeuner, des pâtes ou même des lentilles. Par Aurore Coulaud le 14 septembre 2017 pour Libération.

Du glyphosate dans nos aliments. Voilà ce que révèle le nouveau rapport de Générations futures. Désireuse de connaître l’impact sur la santé du pesticide (composant du Roundup) le plus vendu en France et dans le monde, l’association de défense de l’environnement a analysé 30 échantillons de produits alimentaires, 18 à base de céréales et 12 de légumineuses sèches, achetés en supermarché.

Constat : seize de ces échantillons contiennent du glyphosate, soit plus de la moitié. Sept céréales de petit-déjeuner sur huit, sept légumineuses sur douze et deux pâtes alimentaires sur sept. Parmi eux, des céréales Kellogs, Weetabix, Leader Price et Granola, des lentilles vertes (qui ont le taux le plus élevé) et des haricots rouges Vivien Paille, des pois chiches Saint Eloi, des pâtes Garofalo… «Je ne suis pas étonnée, affirme Marie-Monique Robin, réalisatrice du documentaire le Roundup face à ses juges, qui sera diffusé sur Arte le 17 octobre. Les pouvoirs publics ne font pas leur boulot.»

«Probablement cancérogène»

Même si le taux de contamination n’excède pas le seuil réglementaire de concentration de résidus de produits pesticides (de l’ordre de 10 mg maximum par kilo pour le blé), François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations futures, a rappelé, jeudi, la dangerosité de cette molécule. En mars 2015, elle a été classée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), créé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) des Nations unies, comme «probablement cancérogène» pour les humains.

Or, les réglementations de l’Union européenne interdisent l’utilisation de pesticides lorsqu’ils sont considérés comme cancérogènes «certains» ou «probables», comme le rappelle le rapport. Une étude précédente de l’association avait permis de mettre en lumière l’exposition du corps humain au glyphosate grâce à la collecte d’échantillons d’urine de trente personnes. Elle avait montré que 100 % d’entre eux contenaient la molécule en assez forte concentration. «Il y a des effets, même à des doses faibles», indique la réalisatrice Marie-Monique Robin.

Toutefois, en vue du vote sur le renouvellement pour dix ans de la licence du glyphosate qui expire fin 2017 (lire ci-contre), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a jugé de son côté qu’il n’y avait aucune preuve que cette matière active herbicide soit la cause de cancers tout comme l’Agence européenne de produits chimiques (Echa). Deux agences qui s’appuient pour l’essentiel sur les études fournies par les firmes agrochimiques. Un rapport publié par l’association autrichienne Global 2000 avait aussi révélé la dissimulation de preuves de la cancérogénicité du glyphosate par les autorités européennes.

«Travailler différemment»

Fin août, la France, par la voix de son ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a fait savoir qu’elle s’opposerait en octobre à la réautorisation du glyphosate en Europe, suscitant une levée de boucliers des producteurs et des agriculteurs. L’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) a notamment fait part jeudi dans un communiqué de sa «totale incompréhension […]. Cette décision est annoncée sans aucune concertation, sans fondement scientifique.» De son côté, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ainsi que les Jeunes Agriculteurs estiment que «la suppression du glyphosate balayerait d’un revers de main les efforts entrepris de longue date par les agriculteurs français, leurs outils de recherche et de développement, et toute une filière de progrès, acteur clé de la transition écologique que la société appelle de ses vœux». Pour l’associatif François Veillerette, il est surtout urgent «d’apprendre à travailler différemment» et de soutenir les efforts à la recherche agronomique. «On est aujourd’hui dépendant de certains produits tels que le Roundup de Monsanto, dont l’utilisation s’est banalisée, alors que certains professionnels ont appris à faire sans.»

Si la France s’est positionnée, reste à savoir ce que feront les autres pays européens tels que l’Italie ou même l’Allemagne. Outre-Rhin, l’Institut de l’environnement de Munich avait alerté en 2016 après avoir trouvé du glyphosate dans 14 bières les plus vendues dans le pays, à des taux allant jusqu’à 300 fois la limite maximale admise dans l’eau potable. Toutefois, en Europe, les études sur le glyphosate restent rares car coûteuses.

Le traité commercial entre le Canada et l'UE entre en vigueur le 21 septembre Par Maxime Vaudano le 14 septembre 2017 pour Le Monde.            Lire aussi Les accords commerciaux nuisent à votre démocratie, 12 raisons de s’opposer au CETA et « Au cœur du CETA », épisode 3 : CETA et climat font-ils bon ménage ?.

Une expertise bienvenue, mais trop tardive  : c'est ainsi que le gouvernement a accueilli le rapport qui lui a été remis, vendredi 8  septembre, par la commission d'évaluation de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement ; CETA), présidée par Katheline Schubert, économiste de l'environnement et professeur d'université à l'Ecole d'économie de Paris. Lors d'une conférence de presse, mercredi 13  septembre, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a annoncé que "  l'entrée en vigueur provisoire - du CETA - se fera le 21  septembre  ". M.  Lemoyne  et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, s'exprimaient pour tirer les "  enseignements  " de ce rapport.

Installé par Emmanuel Macron en juillet, conformément à son engagement de campagne, ce panel de neuf experts a dû travailler en urgence pour éplucher en moins de deux mois les milliers de pages de cet austère traité, accusé par de nombreuses organisations de la société civile de favoriser les intérêts des multinationales au détriment des citoyens et de la planète.

Ce rapport, qui a le mérite d'apporter une analyse dépassionnée, reprend la plupart des réticences déjà soulevées depuis des années par les ONG au cours de leur travail de fourmi pour l'analyse de ce texte aride, négocié dans le secret.

Sans verser dans le catastrophisme, les neuf experts soulignent plusieurs des faiblesses du CETA, à commencer par son "  manque d'ambition  " sur le plan environnemental. Élaboré avant la COP21, cet accord ne contient, en effet, ni engagement contraignant en matière climatique ni disposition pour limiter le commerce des énergies fossiles. En outre, en renforçant les flux commerciaux, il devrait mécaniquement augmenter l'émission de gaz à effet de serre, faute de s'attaquer au transport de marchandises.

" Incertitudes et ambiguïtés "

Le rapport relaie aussi les inquiétudes des agriculteurs et ONG européens, qui redoutent que la libéralisation des échanges agricoles ne donne la primeur au moins-disant canadien en matière de normes sanitaires et environnementales, affaiblissant du même coup l'agriculture européenne. Il relève les "  exigences moindres  " du Canada sur les pesticides, les OGM ou encore les activateurs de croissance (hormones et antibiotiques). "  Le risque est que le CETA ne fournisse pas des conditions favorables aux objectifs de la transition écologique de l'agriculture  ", met en garde la commission.

Plus généralement, ce traité pourrait-il entraver la capacité des États à réglementer dans le domaine de l'environnement et de la santé  ? Ses détracteurs le craignent, en soulignant le peu de cas fait dans le CETA du principe de précaution. Les neuf experts s'abstiennent de trancher ce débat hautement sensible. Si "  les dispositifs actuels liés à l'application (…) du principe de précaution ne sont pas remis en cause  ", "  l'absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l'accord crée (…) une incertitude sur l'éventualité de contestation par le Canada de dispositifs futurs  ". Signe de la complexité et de l'imprévisibilité de ces accords commerciaux, dont les effets ne peuvent souvent être pleinement évalués que plusieurs années après leur entrée en vigueur.

La même incertitude demeure autour du nouveau mécanisme d'arbitrage des différends, qui doit offrir aux entreprises un moyen de contester devant une juridiction spéciale certaines décisions des États préjudiciables à leurs intérêts. Permettra-t-il aux multinationales de remettre en question les décisions politiques favorables à l'environnement (comme l'arrêt du nucléaire), au droit social (augmentation du smic) ou à la santé (réglementation des perturbateurs endocriniens), sous le regard complice de juges-arbitres à l'impartialité contestée  ?

Si le rapport salue les améliorations apportées par le CETA au vieux modèle des tribunaux d'arbitrage, qui offrent d'importantes garanties contre les abus et les dérives, l'accord ne dissipe pas "  toutes les incertitudes et ambiguïtés qui découlent des mécanismes de protection des investissements  ". La commission met en garde contre une "  application non maîtrisée  " de ce mécanisme d'arbitrage, qui pourrait amputer le pouvoir normatif des gouvernements, mais juge les risques limités  : "  Il n'est pas question de voir dans ce traité un instrument qui (…) entraînera un recul des politiques environnementales et sanitaires en Europe ou au Canada.  " Les neuf experts recommandent toutefois l'introduction d'un "  veto climatique  ", qui protégerait le Canada et les États de l'Union européenne contre tout contentieux lié à leurs mesures de lutte contre le changement climatique. Une proposition qui arrive un peu tard, puisque le CETA, dont la négociation s'est achevée début 2016, doit entrer en vigueur dans une semaine, et ce alors que les ONG et l'interprofession de la viande réclamaient un report de cette échéance, voire une réouverture des négociations.

Tout en assurant prendre en compte les recommandations de la commission de Mme  Schubert, le gouvernement français se contente pour l'instant de temporiser, en renvoyant à la fin octobre pour de nouvelles propositions. Parmi les pistes sur la table figure la négociation d'un deuxième accord Europe-Canada, qui serait axé sur les questions climatiques pour compenser les lacunes du CETA.

• 38 Parlements nationaux et locaux doivent voter le CETA

  Ratifié début 2017 par le Parlement européen, le CETA devrait entrer en vigueur provisoirement le 21  septembre. L'immense majorité de ses dispositions pourra s'appliquer immédiatement en Europe et au Canada. L'accord devra toutefois subir un véritable parcours du combattant pour parachever sa ratification. Pas moins de 38 parlements nationaux et régionaux de l'UE sont appelés à donner leur feu vert. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure que pourrait entrer en vigueur le chapitre le plus controversé : le mécanisme d'arbitrage entreprises-États.

Artisans de la candidature de Paris, l’ancien patron du rugby mondial Bernard Lapasset, son bras droit Étienne Thobois, issu de l’agence Keneo, et le champion Tony Estanguet ont réussi leur coup. Mais l'opacité de la gestion du Groupement d'intérêt public et le versement contesté de «primes de succès» font débat. Le 13 septembre 2017 Par Antton Rouget pour Médiapart.

Trois hommes : un dirigeant sportif, un lobbyiste et un champion olympique. Pour un joli coup : réussir à convaincre puis à mobiliser les pouvoirs publics en vue d’organiser les Jeux olympiques à Paris. Ce mercredi 13 septembre, à Lima (Pérou), Bernard Lapasset, Étienne Thobois et Tony Estanguet savourent leur victoire devant les caméras du monde entier. Le Comité international olympique (CIO) a officiellement désigné la France pour accueillir les JO 2024. Le fruit d’une opération périlleuse pour ce triumvirat couronné de succès.

Il y a quatre ans à peine, même au sommet de l’État, peu de personnes croyaient pourtant en la possibilité d’une candidature française : les JO coûtent cher, leur image est durablement ternie par les scandales de corruption et le traumatisme de l’échec de la candidature de Paris 2012 est encore trop vif. Le défi est alors immense pour Bernard Lapasset, l'ancien homme fort du rugby mondial qui a créé en avril 2013 le Comité français du sport international (CFSI), une coquille vide pour promouvoir l’accueil des Jeux en France.

Lapasset présente sur le papier le profil idéal pour porter un tel projet : président de l’International Rugby Board (IRB) jusqu’en 2016, il est alors l’un des rares dirigeants français à la tête d’une fédération internationale. Il connaît par ailleurs parfaitement les arcanes du CIO depuis qu’il a réussi à faire du rugby à 7 une discipline olympique. Et il jouit dans le petit monde sportif d’une réputation sérieuse, que même les récentes révélations de Mediapart sur son ancien conseiller Claude Atcher, n’ont jusqu’à présent pas écornée.

Dès 2013, Lapasset enchaîne les rencontres ministérielles et convainc Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères, d’activer le réseau diplomatique du Quai d’Orsay. Son bras droit au sein du CFSI, Michaël Aloïsio, un ancien de la Fédération de taekwondo et du ministère des sports, rencontre lui, en janvier 2014, les membres de la « délégation interministérielle à l’intelligence économique », rattachée aux services du premier ministre. Ce premier rendez-vous discret a pour objet de commencer à « cartographier les “boards et collatérales” des différentes instances, notamment ceux du Comité international olympique », et d'entamer les opérations de lobbying auprès de ces derniers en « nouant des alliances de circonstance avec des acteurs publics ou privés et avec d’autres comités très influents ». Dans le même temps, Lapasset fait, avec succès, le forcing auprès de Manuel Valls et de François Hollande, lequel se déclare publiquement, le 6 novembre 2014, « favorable » à une candidature de Paris.

L'opacité de la gestion du GIP en question

Cette déclaration d'intention se concrétise par la création du groupement d’intérêt public (GIP) « Paris 2024 » fin 2015. Cofinancé à hauteur de 60 millions d'euros par le public (État, la Région Île-de-France et la ville de Paris, 10 millions chacun) et des partenaires privés, le GIP est, dans les faits, contrôlé par le mouvement sportif. Les comités olympique et paralympique (CNOSF et CPSF) disposent au sein de son bureau, son conseil d'administration et son assemblée générale de 55 % des voix contre 45 % pour la ville de Paris, la région et l'État (15 % chacun). Et les sportifs se montrent bien peu soucieux de l’information au public.

Si elles sont certifiées par un contrôleur d’État, les dépenses du GIP n’ont jamais été communiquées en détail. Un document interne consulté par Mediapart permet uniquement d'avoir une vision globale sur ses principaux postes de dépenses. En tête du palmarès, se trouvent les salaires :  pour une cinquantaine d'employés (selon cette dépêche de l'AFP), la masse salariale atteint plus de 14 millions d'euros sur toute la période d'activité de la structure (moins de trois ans). La planification et les études (autour de 12 millions d'euros) arrivent en seconde position, suivis de près par la communication et les opérations de mobilisation du public (10 millions d'euros). La section « Relations internationales » comprenant notamment les missions d'« Intelligence et analyse » est dotée de près de 6 millions d'euros.

Une opacité similaire règne sur le versement de primes. Selon nos informations, le bureau exécutif de Paris 2024 du 29 août 2017 a voté l'attribution de « primes de succès »  aux salariés du GIP. Celle-ci était conditionnée à l'attribution des JO à Paris, au dégagement d'un excédent financier ainsi qu'à la levée de plus de 30 millions d'euros de fonds privés. Trois objectifs remplis. Mais l’épisode n’a pas fini de faire jaser. D’abord parce que le « succès » de Paris a été acquis face à… personne, depuis le retrait de son seul concurrent Los Angeles. Ensuite parce qu’une grande partie des membres concernés sera vraisemblablement réembauchée dans les nouvelles structures qui verront le jour pour organiser les JO. Enfin, et surtout, parce que le montant des primes a été calculé proportionnellement aux salaires. Si les enveloppes dédiées aux petites mains ayant donné de leurs soirées et week-ends resteront modestes, la facture pourrait s'envoler pour les postes les plus importants. Ce dernier point a d'ailleurs provoqué des remous au sein de Paris 2024, certains acteurs estimant en privé qu'il s'agit d'un mauvais signal adressé à l'opinion. Sollicité par Mediapart, le GIP nous a répondu que « cette prime s’élèvera à 12% de la rémunération pour l'ensemble des salariés avec un maximum capé à 3x la valeur moyenne », sans donner la grille de salaires y afférant, ni croire bon de nous expliquer s'il s'agit de rémunération mensuelle, annuelle, ou sur la totalité de l'exercice.

Le coup de force du mouvement sportif

La candidature a également été verrouillée d'un point de vue opérationnel. Dès la création de la structure, Lapasset a pris soin de placer ses hommes aux postes stratégiques. Aux côtés d’Aloïsio, l’ancien président de l’IRB a poussé au poste de directeur général de « Paris 2024 » Étienne Thobois, qui fut déjà son bras droit lors de la Coupe du monde de rugby en France en 2007.

Thobois présente une autre particularité : en 2008, avec d'autres anciens de la Coupe du monde, il a fondé le cabinet Keneo, devenu en moins d’une décennie une machine de guerre qui phagocyte le marché de l’événementiel sportif. En 2011, la société a été mandatée par le CNOSF pour rédiger un rapport d’analyse des quatre dernières défaites des candidatures françaises aux Jeux. Ce document – complété par une étude d’opportunité commandée par le CFSI et rendue en février 2015 – a servi de feuille de route à l’équipe de candidature pour 2024. Dans ses conclusions, Keneo insiste sur sa doctrine : le « mouvement sportif », qui aurait été trop en retrait lors des dernières candidatures, doit désormais être à l’avant-garde. « Une vaste fumisterie ! », peste un ancien du ministère des sports, qui y voit une « logique très anglo-saxonne, correspondant à la vision de Bernard Lapasset et visant à écarter la puissance publique des décisions ».

Les chantiers de Tony Estanguet

Avec Thobois à la tête du GIP, l’agence Keneo (dont il a cédé toutes ses parts) a bénéficié de plus de 2 millions d’euros de contrats, comme Mediapart l’a déjà raconté ici. Dans les colonnes du Monde, le directeur général de Paris 2024 s’est dit touché par la « polémique » née de notre publication. « Que quelqu’un dont le métier est de conseiller les candidatures se retrouve ensuite à la tête d’une candidature, ce n’est pas anormal. C’est même logique de ne pas embaucher des gens déconnectés de ce pour quoi vous les engagez », a-t-il justifié. Une explication qui fait grincer : « Dans le sport, ce sont toujours les mêmes à l’entrée et à la sortie », tacle un autre cadre du ministère. Comprendre : ceux qui fournissent les études récupèrent ensuite les fruits de leurs recommandations.

Ce circuit fermé est alimenté par le pantouflage de nouveaux arrivants chez Keneo ; des cadres du public (cabinet ministériel ou exécutifs locaux), au premier rang desquels figure Loïc Duroselle, l’ancien responsable des « grands événements sportifs » auprès du premier ministre Manuel Valls promu directeur général adjoint de la société.

Dans une synthèse de son étude sur les échecs des précédentes candidatures françaises, Keneo avait aussi noté que si « le leader de la [prochaine] candidature n’était pas issu de la “famille olympique” », il conviendrait alors de « renforcer la présence des “sportifs” dans son entourage immédiat ». Tony Estanguet cochait dès lors toutes les cases pour émerger aux côtés du binôme Lapasset-Thobois. Triple champion olympique, porte-drapeau de la délégation française à Pékin en 2008, le sportif palois est aussi réputé fin politique depuis qu’il est parvenu à se faire élire au Comité international olympique en juillet 2013.

Son profil idéal lui a permis de trouver progressivement sa place à la direction de Paris 2024, dont il est aujourd’hui la tête d’affiche dans les médias. Tandis que Bernard Lapasset, qui aura 76 ans en 2024, devrait être contenu dans un rôle de président d’honneur, Tony Estanguet, 39 ans aujourd’hui, est clairement appelé à être dans sept ans « l’homme des Jeux », à l’instar de l'ancien athlète Sebastian Coe lors des JO de Londres en 2012.

Il ne fait pas l'ombre d'un doute que l'ex-champion prendra la tête du Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO), la structure chargée de l’opérationnel. Dans son entourage, on réfléchit également à une candidature à la tête du Comité national olympique du sport français (CNOSF) dont l’actuel président, Denis Masseglia, ne sera plus en poste en 2024. Aux côtés du COJO, la Société de livraison des équipements olympiques (Solideo) sera chargée du suivi de la construction des infrastructures. Solideo est présidée par Anne Hidalgo, qui pourrait hésiter à ne garder que la tête de cette structure dans laquelle il n’y a « que des coups à prendre [entre retard des travaux et surcoûts – ndlr] », selon les termes d’un fin observateur.

« Anne Hidalgo sera aussi vice-présidente du COJO », tempère Jean-François Martins, adjoint aux Sports de la mairie de Paris, qui estime de surcroît que la coopération entre les acteurs sera désormais « plus facile » que pendant la phase d'organisation : « Chacun mettra son savoir-faire au service de son domaine de compétences. Les sportifs vont gérer les parties sportives. Les politiques vont gérer les aménagements. Et nous aurons certains sujets communs, comme la question environnementale ou les politiques tarifaires en matière de billetterie. » Un troisième pôle, chargé de l’héritage des JO (le devenir des infrastructures mais aussi l’impact de l’événement sur les politiques publiques), voire de l’accompagnement d’une nouvelle génération d’athlètes jusqu’aux Jeux, est également en gestation.

Cette architecture institutionnelle est tout sauf anecdotique. Car de sa composition découlera l’articulation entre les différentes parties (mouvement sportif, collectivités locales et État), et notamment le poids des pouvoirs publics dans les prises de décision. Autre point non négligeable : les relations avec le CIO, dont les penchants interventionnistes pourraient rapidement générer des tensions. Le souvenir de l’Euro 2016 de football, de l’influence de l’UEFA sur l’organisation de la compétition et de ses exigences démentes – notamment en matière de fiscalité –, est encore dans toutes les têtes. « Il faut bien mesurer que le CIO rêve de JO “en kit”, que l’on peut déplacer de pays en pays, notamment dans l’espoir de les organiser un jour en Afrique. Il faudra donc instaurer un rapport de force sur certains aspects de l’organisation », plaide un ancien ministre, plutôt confiant.

Une gageure qui se combine avec un autre enjeu : la guerre de l’opinion. « Il est faux de dire que les Français sont aujourd'hui derrière les JO, estime un proche de la candidature. On est dans une phase transitoire. Et sur ce point, les jeux sont encore loin d’être faits. Tout s’est pour l’instant fait dans l’ombre. L’enjeu pour Tony Estanguet est désormais de convaincre l’opinion que Paris 2024 est une bonne chose pour la France. »

Aujourd’hui, partout, on supprime des emplois pour mettre des machines. On ne parle plus que de robots, de drones, de logiciels d’intelligence artificielle, d’interfaces numériques… Le faible coût de l’énergie ou des ressources, contre le coût du travail élevé, est à l’origine des nombreuses décisions dans les entreprises, les administrations, chez les consommateurs, certes totalement rationnelles, ou même pratiques, mais stupides d’un point de vue environnemental, et très certainement mauvaises pour l’emploi : remplacement de postes par des machines, achat de matériel neuf au lieu de réparer… Le « travail » des machines coûte moins cher à l’entreprise en créant de la productivité (c’est-à-dire en économisant du travail humain), mais consomme beaucoup de ressources et d’énergie qui deviennent rares, ou dont la production est de plus en plus destructrice pour l’environnement. À l’inverse, nous avons beaucoup de travail humain « disponible ». Pour creuser une tranchée, il faut quelques dizaines de personnes ou un seul conducteur de tractopelle. Bien sûr, il ne faut pas commencer par « démécaniser » les travaux les plus pénibles, mais un des combats du XXI^e siècle sera le combat pour le travail humain.

En asseyant le coût de l’assurance maladie, du chômage, des retraites, sur la fiscalité écologique plutôt que sur les salaires, les consommateurs et les entreprises feraient des économies d’un côté (salaire net plus élevé), mais dépenseraient plus pour l’énergie, les produits neufs. Cela devrait alors favoriser les comportements « vertueux », ainsi que l’emploi. Il faudrait imaginer une mise en place progressive, par étape. Ce qu’Emmanuel Macron s’apprête à faire, en basculant une partie des charges salariales sur la Contribution sociale généralisée (CSG), montre qu’une telle mesure n’a rien d’utopique. Elle pourrait impulser un système économique et social post-croissance et de plein-emploi. # Make human work great again ! Mais évidemment, ça fait moins label « French Tech » ou « Start Up Nation »...

Présentant la loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a cherché un effet de communication, mais en diffusant une version inexacte du projet à la presse et aux ONG. Surtout, il a assoupli le texte, n’osant pas faire prévaloir l’intérêt général du climat sur les droits acquis des opérateurs miniers. Par Hervé Kempf le 11 septembre pour Reporterre. Lire aussi Avec le méthane, la fracture pourrait être élevée.

C’est un étrange pas de deux qui s’est joué la semaine dernière avec la présentation par le ministre Hulot du « projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures ».

Pour le dire sobrement, le ministre de la Transition écologique a communiqué le mercredi 6 septembre en diffusant aux ONG et à la presse des informations inexactes. Il avait annoncé le 6 juillet que tout nouveau projet de recherche et d’exploration des hydrocarbures serait interdit par une loi présentée dans l’année. Le 23 août, le texte du projet de loi était présenté au Conseil national de la transition énergétique, et c’est sur la base de ce texte qu’ONG, juristes et journalistes ont préparé les articles publiés le 6 septembre sur cette annonce. Une belle opération de communication, vraiment, sur le « comportement exemplaire » de la France dans la lutte contre le changement climatique.

Sauf qu’en fait, on se rendait compte le soir même que le texte transmis à l’Assemblée nationale n’était pas le même que celui sur lequel le gouvernement avait communiqué. Qu’il y avait eu un avis du Conseil d’État le 1 septembre, lui aussi seulement publié le 6 septembre au soir, qui avait conduit à modifier la première version. Et que, lorsque les ONG d’environnement, subodorant des évolutions, avaient interrogé le ministre lors d’une réunion à l’Élysée le mardi 5 février, celui-ci avait répondu que « quelques détails avaient été modifiés, mais que cela ne changeait rien ».

En fait, on va le voir, les modifications ne sont pas insignifiantes. Dans cette affaire, le ministre et ses services ont mal informé la presse et les ONG. « Ce ne serait pas Hulot, je serais très en colère », dit Florent Compain, président des Amis de la Terre, qui a posé la question des changements lors de la réunion de l’Élysée. « Au mieux, dit Nicolas Haeringer, de 350.org, c’est un problème de communication. Au pire, c’est une manipulation. »

Mais les raisons pour lesquelles le gouvernement a modifié le texte initial posent un problème de fond, qui va au-delà du mépris manifesté à l’exactitude de l’information. Au vu de l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a choisi de modifier le texte du projet de loi, pour éviter de le voir censuré par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État a ainsi proposé d’assouplir plusieurs dispositions pour préserver les droits des opérateurs miniers. Plutôt que de parler d’« interdiction », le texte présenté aux députés parle ainsi de « fin progressive ». Surtout, au lieu de prévoir que les concessions de recherche qui viendraient à expiration ne seraient pas renouvelées, on prévoit maintenant qu’elles pourront être renouvelées jusqu’en 2040. D’autres détails techniques amoindrissent l’ambition initiale.

Ces changements sont-ils importants ? Non, selon l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du sujet minier : « Je ne partage pas l’idée selon laquelle la deuxième version du projet de loi constituerait un “recul” », écrit-il sur son blog. Si, dit à Reporterre Juliette Renaud, chargée de campagne aux Amis de la Terre, pour qui « le seul gain de ce texte est qu’on n’accordera pas de nouveaux permis ; mais en ce qui concerne l’existant, tout pourra continuer jusqu’en 2040 ». Or, le nombre de concessions existantes n’est pas mince : plusieurs dizaines. Qui pourraient nourrir autant de demandes d’indemnisations financières par l’État si celui-ci refusait leur réalisation. Mais aussi autant de résistances locales et de foyers de rébellions s’il autorisait leur mise en œuvre.

L’intérêt général du climat contre le droit des propriétaires

Les choses ne sont donc pas aussi claires que veut le laisser croire le ministre. Elles auraient pourtant pu l’être plus si le gouvernement avait eu plus de courage politique, plus de conviction de l’importance de l’enjeu, plus d’audace, en fait. Car les avis du Conseil d’État ne sont pas contraignants : ils éclairent les choix du gouvernement, mais ne l’obligent pas. Or, quel est le cœur de l’argumentation du Conseil, qui poussait à atténuer le texte pour préserver les droits des opérateurs miniers ? Ceci, qu’il écrit : « Le Conseil constitutionnel déduit de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que le législateur méconnaît la garantie des droits s’il porte aux situations légalement acquises une atteinte qui ne soit pas justifiée par un motif d’intérêt général suffisant ». Autrement dit, sont mis en balance l’intérêt général et les situations légalement acquises. Qu’est-ce qui, en l’occurrence, doit peser le plus ?

La nécessité de se protéger du changement climatique, qui est l’objectif du projet de loi, relève incontestablement de l’intérêt général, comme le reconnaît le Conseil d’État (article 9). Il est aussi, indirectement, présent dans la Constitution, dont le préambule intègre la Charte de l’environnement, qui stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré », condition que risque fort de détruire le changement climatique.

Le gouvernement, sur un tel sujet, pouvait prévoir l’approbation d’une Assemblée nationale presque unanime. Il aurait donc pu, au nom de l’intérêt général qu’incarne la lutte contre le changement climatique, maintenir un projet de loi fort, excluant notamment le renouvellement des concessions. C’est le choix qu’il n’a pas fait, anticipant une censure du Conseil constitutionnel dont la jurisprudence récente place souvent le droit de propriété au-dessus de tout. Mais, en renonçant à mener ce combat, le gouvernement et le ministre ont choisi leur camp : une fois de plus, celui des intérêts privés.