Par EELV Île-de-France : Au lendemain de la séance d’installation de la Métropole du Grand Paris, nous revenons sur ce qu’est la nouvelle MGP, ses compétences, son bureau, ses éluEs écologistes et la ligne politique qu’ils entendent défendre, à travers le discours prononcé hier par Galla Bridier.

Qu’est-ce que la Métropole du Grand Paris ?

Le 1^er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) a vu le jour. Cette nouvelle institution regroupe Paris, les communes des trois départements de la petite couronne, ainsi que sept villes de grande couronne. Pour gérer ces 7 millions d’habitants, la Métropole est subdivisée en 12 territoires d’au moins 300 000 habitants qui constitue des Établissements publics territoriaux (l’équivalent d’une intercommunalité).

Ce vendredi 22 janvier s’est tenu la première séance de la MGP, lors de laquelle a été élu le premier Président – Patrick Ollier, député-Maire de Rueil-Malmaison (LR) et l’ensemble du bureau composé de 20 vice-présidents issus de diverses sensibilités politiques.

Carte des territoires de la MGP

Quelles compétences et quels moyens pour la MGP ?

La MGP va progressivement prendre ses nouvelles compétences. Dès 2016, elle va s’occuper d’environnement et de développement économique, et ce n’est qu’à partir de 2017 qu’elle prendra les compétences logement et aménagement.

Les territoires, eux, s’occuperont de compétences plus locales mais néanmoins essentielles, comme le Plan local d’urbanisme, le plan climat ou l’action sociale.

En matière de finances, la MGP dispose d’un budget de 65 millions d’euros seulement – sans comparaison avec les 8 milliards d’euros qui constituent le budget de Paris – qui semble limité au regard de ses compétences. Surtout, elle ne prévoit pas de mécanisme de redistribution fiscale entre territoires riches et pauvres, alors que le projet initial entendait en faire un outil de rééquilibrage territorial.

Quelle représentation des écologistes ?

Les écologistes ont 8 élu-e-s parmi les 209 conseillers métropolitains.

• Daniel Breuiller, maire d’Arcueil, élu 8e Vice-président de la MGP,
• Michel Bourguain, maire de l’Île-Saint-Denis,
• ainsi que 6 conseiller-e-s de Paris élu-e-s le 15 décembre 2015 au Conseil de Paris : David Belliard, Anne Souyris, Yves Contassot, Galla Bridier, Christophe Najdovski et Joëlle Morel.

Composition du bureau de la Métropole

Patrick Ollier, présidera l’institution métropolitaine avec un bureau composé de 20 membres, représentants toutes les sensibilités politiques : Anne Hidalgo (1ère VP), Gilles Carrez (2°), André Santini (3°), Patrick Braouezec (4°), Philippe Dallier (5°), Daniel Guiraud (6°), Michel Herbillon (7°), Daniel Breuiller (8°), Michel Leprêtre (9°), Laurent Lafon (10°), Georges Siffredi (11°), Luc Carvounas (12°), Eric Cesari (13°), Manuel Aeschliman (14°), Laurent Rivoire (15°), Séverine Maroun (16°), Olivier Klein (17°), Sylvain Berrios (18°), Daniel-Georges Courtois (19°) et Danièle Premel (20°).

Bien que numériquement peu représentés dans les instances métropolitaines, les écologistes entendent poursuivre le travail politique entamé depuis plusieurs années sur l’articulation entre les Villes, la Métropole et la Région.

Intervention de Galla Bridier le 22 janvier 2016

Intervention de Galla Bridier, conseillère métropolitaine écologiste de Paris, le vendredi 22 novembre 2016, au Palais d’Iéna

Mes chers collègues,

Nous vivons aujourd’hui un moment historique. J’exprime le vœu que dans 20 ans, celles et ceux qui nous succéderont dans cette nouvelle institution auront en mémoire ce jour capital pour notre Région.

J’ai ainsi une pensée pour les élus de tous bords qui depuis dix ans maintenant se battent pour renforcer les liens entre nos territoires. La création de Paris Métropole en 2009, quelques années après la conférence métropolitaine, a déjà été une pierre importante dans notre construction commune. Vous vous souvenez des longs et difficiles débats au Parlement au moment de la création de la Société du Grand Paris, ou plus récemment les lois MAPTAM et NoTRE. Toutes deux ont finalement permis de dessiner des contours, des modalités de gouvernance et des compétences progressives pour cette Métropole du Grand Paris.

Je veux aussi ici remercier sincèrement Monsieur le Préfet François Lucas et ses équipes pour l’important travail réalisé pendant la mission de préfiguration de la métropole en place depuis 2014.

Je suis particulièrement fière aujourd’hui de m’exprimer dans cet hémicycle. En tant qu’élue métropolitaine mais surtout en tant que citoyenne, je suis plus que jamais convaincue que nous devons faire vivre cette Métropole pour favoriser le vivre ensemble et améliorer la qualité de vie de ses habitantes et de ses habitants.

Nous sommes depuis 3 jours en dépassement des seuils de pollution.
À cet égard, le Plan climat air énergie métropolitain, une des premières compétences qui nous revient et que nous aurons la charge d’élaborer dès cette année, revêt une importance cruciale.
En effet, c’est au moins à l’échelle de notre Métropole que doit s’engager la transition énergétique de notre territoire, indispensable pour vivre mieux mais aussi pour créer des emplois qualifiés et non-délocalisables. Lutter contre la pollution de l’air et favoriser le développement des énergies renouvelables, améliorer la qualité de l’eau, mieux gérer nos déchets ou encore engager la bataille de la rénovation thermique des bâtiments, tels sont les combats que nous aurons à mener et qui devront se traduire dans un Plan climat énergie métropolitain ambitieux. Les élu-es écologistes de la Métropole seront mobilisés dans cette lutte pour améliorer la qualité de vie de toutes et tous. Urgences sociales et urgences environnementales se cumulent et se renforcent, il est de notre devoir de tout faire pour mener ces batailles de front.

L’enjeu de cette métropole est d’être un outil au service d’un territoire plus solidaire et plus équilibré. La compétence en matière d’aménagement que la Métropole adoptera progressivement et partagera avec les territoires qui la composent devra être prise à bras le corps. Il n’est pas acceptable que dans notre Région, 500 000 personnes attendent un logement social et que les projets de construction de logements soient bloqués ici ou là. Il n’est pas admissible que le cœur de notre agglomération concentre toutes les richesses alors que certains quartiers cumulent pauvreté, chômage et délabrement du cadre de vie sans qu’on les aide à développer leurs atouts trop souvent négligés.

Représenter le centre de la région la plus riche mais aussi la plus inégalitaire de France nous oblige à élaborer un projet métropolitain collectif et solidaire. Nous nous devons d’aboutir à un projet qui fasse sens et qui répond aux attentes immenses de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Pour cela, nous aurons besoin de volontés et de moyens. Une véritable péréquation devra être mise en place dans le temps afin de réduire les inégalités des territoires, entre les communes les plus aisées de notre Métropole et les communes les plus en difficultés.

Pour parvenir à ces objectifs, audacieux, je vous l’accorde, nous devrons faire nôtre la culture du consensus inhérente aux intercommunalités. Le respect de la diversité sociale et politique que nous représentons est primordial.
Nous n’avons plus de temps à perdre : la Métropole ne peut pas – ne doit pas – être un coup d’épée dans l’eau. Au nom des élu-es écologistes, je souhaite exprimer que les échanges ayant abouti à l’accord politique global visant à désigner Monsieur Patrick Ollier Président de notre métropole, 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués nous amènent à penser que le fonctionnement de notre collectivité pourra permettre à chacune et chacun de trouver sa place. Nous voulons avoir confiance aujourd’hui en notre capacité à faire de nos différences un atout collectif d’enrichissement. C’est indispensable pour redonner foi en notre démocratie.

Notre Métropole doit aussi s’ancrer dans ses territoires et ses habitants doivent avoir voix au chapitre. Nous devrons tout faire pour les associer à nos prises de décisions par le biais d’un fonctionnement le plus participatif possible. Car il n’y aura pas de métropole sans les métropolitains !

Enfin, les écologistes continueront de travailler à réunir les conditions d’une élection au suffrage universel direct de notre assemblée dès 2020. Cette perspective nous semble être la meilleure des manières d’engager les citoyennes et les citoyens dans un projet collectif pour l’avenir. Cette élection serait aussi l’occasion de renforcer la parité et la diversité de notre institution qui, malheureusement, n’est pas aujourd’hui sa principale caractéristique..

Madame la maire de Paris, chers collègues, pour faire de cette Métropole une réalité, soyez assuré-es que vous trouverez les écologistes à vos côtés. Nous sommes prêts à mener ces batailles ensemble pour renforcer l’égalité des territoires, la démocratie locale, la transition écologique et par là-même améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Je vous remercie.

Le Conseil d'État examinera le référé-liberté de la Ligue des droits de l’homme le 26 janvier

Par Jean-Baptiste Jacquin pour Le Monde le 20 janvier 2016 sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/20/la-ligue-des-droits-de-l-homme-demande-la-fin-de-l-etat-d-urgence_4850261_1653578.html?xtmc=la_ldh&xtcr=1

Des soldats sur la promenade des Anglais, à Nice, le 8 janvier. Lionel Cironneau/AP

Quand certains s’interrogent sur la nécessité de prolonger l’état d’urgence au-delà de son terme prévu au 26 février, la Ligue des droits de l’homme (LDH) estime que ce régime d’exception a déjà trop duré. Mardi 19 janvier, l’association a saisi le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’état d’urgence, sinon d’enjoindre au président de la République d’y mettre fin sans délai. Saisie en référé-liberté, la haute juridiction administrative a déjà fixé l’audience au mardi 26 janvier.

Si l’état d’urgence a été prolongé pour trois mois par la loi du 20 novembre 2015, le chef de l’Etat peut y mettre fin à tout moment par décret. Après les émeutes de banlieue de 2005, le président Jacques Chirac avait mis fin à l’état d’urgence le 4 janvier 2006, alors que le Parlement avait voté une prolongation de trois mois qui allait jusqu’au 18 février.

 « Atteinte à plusieurs libertés fondamentales »

Dans la demande au Conseil d’Etat, formulée par l’avocat Patrice Spinosi, la LDH suggère qu’à défaut de mettre fin à l’état d’urgence, il faudrait au moins suspendre certaines de ses mesures, en particulier les perquisitions administratives et l’interdiction de réunions publiques. Une solution pour l’institution présidée par Jean-Marc Sauvé serait de laisser courir les assignations à résidence jusqu’au 26 février, mais d’interdire au ministère de l’intérieur et aux préfets de recourir aux autres mesures de ce régime d’exception.

« La persistance de l’état d’urgence plus de deux mois après son déclenchement est constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales », est-il ainsi écrit dans la requête au Conseil d’Etat. Et d’évoquer le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’aller et venir, la liberté de travailler, etc. Pour justifier une telle demande, la Ligue des droits de l’homme, qui n’entend « aucunement contester l’importance cruciale de la lutte contre le terrorisme », s’appuie sur le deuxième rapport d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence publié le 13 janvier par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

L’essentiel des perquisitions administratives et des assignations à résidence ont été ordonnées dans les deux premières semaines qui ont suivi les attentats du 13 novembre. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, a ainsi noté que « les principales cibles et les objectifs avaient été traités » et que « l’effet de surprise s’est largement estompé ». Il a évoqué « bien plus qu’un essoufflement », « l’extinction progressive de l’intérêt des mesures de police administrative ».

« Réponse à court terme »

Pour défendre le projet de loi sur l’état d’urgence, Manuel Valls avait déclaré à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2015 qu’il s’agissait d’« une réponse de court terme ». L’état d’urgence est déclaré, selon la loi de 1955, « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ». Or, observe M. Spinosi, plus de deux mois après les attentats de novembre; « le péril lié à ces atteintes graves à l’ordre public ne saurait plus être regardé comme imminent au sens de la loi ».

La persistance d’une menace terroriste, n’est pas un critère prévu par la loi. Sinon, cela reviendrait « à autoriser le maintien perpétuel du régime exceptionnel au nom de la lutte contre le terrorisme et ainsi renoncer définitivement à l’État de droit », met en garde l’avocat de la LDH. Le risque a été souligné par la commission nationale consultative des droits de l’homme. Dans une déclaration de son assemblée générale du 15 janvier, cette autorité indépendante chargée de conseiller le gouvernement et le Parlement, a tenu à « rappeler combien l’état d’urgence, et plus généralement tous les dispositifs juridiques destinés à le pérenniser, portent intrinsèquement atteinte aux libertés et droits fondamentaux inhérents à l’Etat de droit. »

Deux questions prioritaires de constitutionnalité

Non seulement l’administration ne recourt pratiquement plus aux mesures de l’état d’urgence mais d’autres n’ont jamais été utilisées, comme le port du bracelet électronique pour des personnes assignées à résidence ou le blocage de sites Internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

Par ailleurs, la dissolution en janvier de trois associations cultuelles, dont les dirigeants sont accusés d’avoir appelé « à la haine et au djihad », a été décidée par le ministère de l’intérieur sans recourir à l’article de la loi sur l’état d’urgence l’y autorisant, mais en se référant au code de sécurité intérieure existant. Ce qui fait dire à la LDH qu’il est « manifeste que les mesures de l’état d’urgence ne peuvent résolument plus passer pour strictement nécessaires et ont donc perdu toute justification ».

Le débat devant le Conseil d’État ne manquera pas d’intérêt, ne serait-ce que parce que la procédure du référé va amener le gouvernement à devoir justifier de façon très détaillée la nécessité opérationnelle et juridique de prolonger les mesures de l’état d’urgence, au moins jusqu’au 26 février. En écho, le Conseil constitutionnel va se pencher sur deux questions prioritaires soulevées par la LDH sur la conformité à la Constitution des perquisitions administratives et de l’interdiction de réunion sous l’état d’urgence.

Lire aussi sur Lemonde.fr : Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence

Lois antiterroristes : le cri d’alarme des juges

En complément, notez aussi

Déclaration sur l’état d’urgence et ses suites

(Assemblée plénière – 15 janvier 2016 - Adoption : unanimité, une abstention)

1. Les attentats dramatiques de 2015 ont suscité un élan de solidarité venant du monde entier à l’égard de la France, qui ne peut qu’en être reconnaissante. Cependant, il est important de se souvenir que la France n’est pas, et de loin, le seul pays victime d’attaques terroristes.

2. Pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, elle se doit d’être exemplaire dans les réponses qu’elle apporte à cette crise, dès lors qu’elle sera observée par tous ceux lui ayant manifesté son soutien et, au-delà, par les instances internationales. Cette situation entraîne pour les autorités et les services de police et de justice des responsabilités très lourdes, pour lesquelles ils doivent pouvoir s'appuyer sur l'adhésion de la population. Celle-ci subira des contraintes et le coût des effectifs et moyens indispensables. La référence aux valeurs qui fondent l'action d'une démocratie dans une pareille situation doit être clairement perçue par tous. Dans ces conditions, la France ne doit pas, sous l’emprise de la sidération, sacrifier ses valeurs, au contraire, elle doit renforcer la démocratie. La CNCDH tient à rappeler combien l’état d’urgence, et plus généralement tous les dispositifs juridiques destinés à le pérenniser, portent intrinsèquement atteinte aux libertés et droits fondamentaux inhérents à l’État de droit. Paradoxalement, la crise renforce l’État en même temps qu’elle le perturbe, le risque étant alors que la limitation ponctuelle et provisoire de certaines libertés aille au-delà du strict nécessaire que les circonstances exigent.

3. S’agissant de la déchéance de nationalité, la CNCDH s’interroge sur la pertinence et l’efficacité d’une telle sanction face à cette nouvelle forme de terrorisme déterminée à mettre à bas les fondements mêmes du pacte républicain, d’autant que ce n’est d’aucune utilité en matière de prévention d’actes de terrorisme. À cet égard, la Commission déplore que les dispositions qu’il est proposé d’introduire dans la Constitution instaurent une double différence de traitement entre les citoyens français selon qu’ils sont « Français de naissance » ou Français par acquisition, et selon qu’ils sont exclusivement français ou disposent d’une autre nationalité. Ce type de distinctions est radicalement contraire à tous les principes républicains. Tous les Français étant également français, la Commission réitère son opposition totale à la création de catégories au sein du peuple français. De surcroît, de telles distinctions ne peuvent que porter atteinte à la cohésion sociale à une époque où il est absolument nécessaire de refuser toute forme de stigmatisation et de rejet de l’Autre. La nationalité est un élément constitutif de la personne.

4. Face à des propositions d’étendre la possibilité de déchéance de nationalité à tous les Français, même non bi-nationaux, la CNCDH rappelle que l’article 25 du code civil interdit de déchoir une personne de sa nationalité, lorsque cette sanction a pour conséquence de la rendre apatride. Cet article est une application de l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui énonce que « tout individu a droit à une nationalité ». Revenir sur un tel principe constituerait un recul majeur difficilement compatible avec le droit international et européen.

5. S’agissant de l’état d’urgence, si le recours à celui-ci pouvait se justifier au lendemain des attentats du 13 novembre, la CNCDH s’oppose résolument à la pérennisation de cette situation. L’état d’exception, qui doit demeurer provisoire, ne saurait devenir la règle : il a pour seul et unique objectif un retour rapide à la normalité. La cessation de l’état d’urgence est, à l’évidence, une décision politique difficile. Pour autant, celle-ci ne saurait être accompagnée d’une réforme législative, à plus forte raison constitutionnelle, impossible à mener en période d’exception et sous l’empire de l’émotion, aussi légitime soit-elle.

6. L’état d’urgence et sa mise en œuvre doivent toujours être limités dans le temps, dans l’espace et faire l’objet d’un contrôle effectif, au regard des principes de nécessité et de proportionnalité. Les risques de dérives s’avèrent inhérents à l’extension des prérogatives des forces de l’ordre et à l’absence de contrôle a priori des mesures de police administrative ordonnées. Les associations et syndicats membres de la CNCDH font d’ailleurs état de nombreux abus et dénoncent leurs effets collatéraux dévastateurs, qui mettent à mal le vivre ensemble. Aussi, dans sa mission de suivi de la mise en oeuvre de l’état d’urgence, la CNCDH se montrera-t-elle particulièrement vigilante dans l’appréciation de la proportionnalité des mesures prises, veillant spécialement à ce que ces dernières « n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale », conformément à l’article 4-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques1.

1 L’avis de la CNCDH sur la mise en oeuvre de l’état d’urgence sera rendu le 18 février 2016 après avoir auditionné notamment le ministre de l’Intérieur.

7. Enfin, dans le contexte actuel de préparation d’un projet de réforme de la procédure pénale prévoyant d’accroître les pouvoirs des forces de l’ordre et ceux de l’autorité administrative, au détriment des garanties judiciaires, la CNCDH se doit de réaffirmer avec force que le consensus sur les enjeux sécuritaires de la lutte contre le terrorisme ne doit pas nuire à un débat de qualité. La simple invocation d’une plus grande efficacité ne peut justifier l’adoption, immédiate et sans discussion, de dispositifs inutilement répressifs. La plus grande victoire des « ennemis des droits de l’homme » (terroristes ou autres) serait en effet de mettre en péril l’État de droit par l’émergence et la consolidation d’un illusoire état de sécurité, qui se légitimerait par l’adoption de mesures de plus en plus attentatoires aux droits et libertés fondamentaux.

par Audrey Garric et Pierre Le Hir pour Le Monde le 19 janvier 2016, http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/01/19/la-france-tente-de-sauver-une-biodiversite-en-peril_4849452_1652692.html?xtmc=la_france_a_la_reconquete&xtcr=1

Le massif du Mitaraka en Guyane abrite de très nombreuses espèces, notamment d’insectes. Sophie Gonzales, conservatrice de l'herbier IRD de Guyane, en train d'échantillonner. Ph Xavier Desmier

S’agira-t-il, comme l’espèrent les associations de protection de la nature, d’une « loi historique » ? Ou d’un catalogue d’intentions vertueuses, mais sans moyens d’action réels ? Rarement, en tout cas, un texte législatif aura connu une gestation aussi longue. Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », promis il y a quatre ans déjà par François Hollande, arrive en première lecture au Sénat mardi 19 janvier… dix mois après son passage à l’Assemblée. A l’issue de trois jours de débats, menés par le rapporteur Jérôme Bignon (Les Républicains), le texte sera soumis au vote des sénateurs le 26 janvier.

 « Nous sommes enthousiastes à l’idée que, quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, ce texte arrive enfin devant les deux assemblées, indique Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Mais inquiets du décalage entre le discours du gouvernement, qui dit vouloir faire de la France une nation exemplaire pour la biodiversité, et la réalité sur le terrain. »

Car il y a urgence. « Nous assistons à une destruction massive de notre capital naturel », rappelle Pascal Canfin, le directeur général du WWF. La France est concernée au premier chef. Elle abrite, grâce à ses territoires d’outre-mer qui concentrent 85 % de sa biodiversité, ainsi qu’à son domaine maritime, une très grande diversité animale et végétale. Mais elle se classe au sixième rang des pays comptant le plus grand nombre d’espèces en danger, du fait de la destruction de leurs habitats, de la surexploitation des ressources, de la pollution et du changement climatique.

Conséquence : les trois quarts des habitats naturels se trouvent dans un état de conservation « défavorable ». Malgré de multiples outils réglementaires (parcs, réserves, sites Natura 2000, etc.), seul 1 % du territoire métropolitain est aujourd’hui « sous protection forte ».

Vision « dynamique » des écosystèmes : « éviter, réduire, compenser »

Le projet de loi a le mérite de mettre sur le devant de la scène des enjeux jusqu’à présent négligés. Pour ce faire, il adopte une vision « dynamique » des écosystèmes : s’il s’agit de « conserver, restaurer et valoriser la biodiversité terrestre et maritime », l’objectif « n’est pas de la figer en la mettant sous cloche », souligne la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. C’est le sens de la définition large qui a été donnée, en commission sénatoriale, au terme de biodiversité, conçue comme « l’ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent (…) entre ces organismes, leurs habitats naturels et leurs milieux de vie ». Une vision dans laquelle l’homme est inclus.

La loi inscrit également dans les grands principes du code de l’environnement le triptyque « éviter, réduire, compenser », qui s’applique à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques. « Cette ambition forte se heurte à l’absence de vrais moyens et de contrôle, notamment de l’Etat », déplore toutefois Christophe Aubel, le directeur de l’ONG Humanité et biodiversité. Cette crainte s’exprime tout particulièrement à l’encontre des réserves d’actifs naturels, généralisées par le projet de loi alors qu’elles n’étaient qu’au stade de l’expérimentation. Le principe de ce dispositif consiste à faire restaurer des terres par des acteurs privés et les revendre à des aménageurs, sous forme de crédits, pour compenser les impacts négatifs de leurs projets.

Le texte vise aussi à éviter le pillage sans contrepartie, par des firmes pharmaceutiques, cosmétiques ou agroalimentaires, de connaissances traditionnelles ou de ressources génétiques (plantes, animaux ou bactéries) d’où peuvent être tirés des produits commercialisés avec dépôt de brevets.

La pierre angulaire du dispositif sera la création d’une Agence française pour la biodiversité (AFB), initialement programmée pour le 1^er janvier 2016 et désormais repoussée à début 2017. Constituant un appui technique pour les collectivités, les entreprises ou les associations, elle regroupera les 1 200 agents de quatre structures existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

Mais pour les ONG, le périmètre de l’AFB, qui n’inclut ni l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ni l’Office national des forêts, en fera une agence « unijambiste », centrée sur les domaines aquatique et marin, mais sans compétence sur la biodiversité terrestre. Autre inquiétude : l’AFB doit être dotée d’un budget de fonctionnement de 226 millions d’euros – la somme des budgets des quatre établissements publics qui la composeront –, mais ses crédits d’intervention, estimés à 200 millions d’euros, restent à trouver. M^me Royal avait promis, au printemps 2015, que 60 millions d’euros lui seraient affectés au titre des investissements d’avenir, et elle a récemment annoncé une mission sur le financement de la biodiversité, confiée au Commissariat général au développement durable.

Suppression de mesures fortes au Sénat

Présentée par la ministre comme le « deuxième pilier » de sa politique, après la loi sur la transition énergétique promulguée en août 2015, la loi sur la biodiversité suffira-t-elle à « inverser la tendance » du déclin du vivant, comme le souhaitent les associations ? Le texte est encore loin d’être figé. Le Sénat, manifestement plus perméable au lobby des chasseurs et des agriculteurs, a déjà supprimé, en commission, plusieurs mesures fortes adoptées par les députés.

Ainsi de la prohibition de la chasse aux oiseaux à la glu, une pratique dont les associations dénoncent le caractère « non sélectif et cruel pour les animaux ». Ainsi encore de l’interdiction de tous les insecticides néonicotinoïdes, des molécules chimiques nocives pour les abeilles et autres pollinisateurs. Un moratoire européen sur ces substances a vu le jour en décembre 2013, mais il ne concerne que trois d’entre elles.

Le texte, qui devra être examiné en deuxième lecture par les deux chambres, avant une éventuelle commission mixte paritaire, puis un retour final devant l’Assemblée, sera-t-il définitivement adopté avant l’été ? Il est permis d’en douter, compte tenu d’un calendrier parlementaire chargé, avec la réforme constitutionnelle et l’adoption de l’accord sur le climat de Paris. Il pourrait alors l’être, au mieux, avant la fin de l’année 2016. Un quinquennat entier pour faire progresser la cause de la biodiversité.

pour Le Monde du 19 janvier 2016, http://www.lemonde.fr/international/article/2016/01/18/bruno-latour-comment-representer-les-forets-les-poles-et-les-oceans_4848969_3210.html?xtmc=representer_les_forets&xtcr=1

Il est vain de prétendre protéger les populations sans défendre leurs conditions d’existence. Seul un Sénat onusien pourrait représenter les territoires et les ressources.

Les Nations unies rassemblent tous les pays, et, par conséquent, le territoire légal de ces nations. Toutefois, même si vous regardez une carte politique du monde, vous vous apercevrez aussitôt que toutes ces nations mises ensemble ne recouvrent pas le globe terrestre. Ni l’océan ni les pôles n’entrent dans ces frontières.

Définir le territoire

Si vous regardez plus attentivement et passez d’une carte administrative à une carte géologique ou météorologique, vous verrez clairement que de vastes pans de l’existence terrestre, dont pourtant les nations dépendent, ne sont représentés par personne : ni l’atmosphère, ni le pétrole, ni le charbon, ni les animaux, ni les forêts. Plus curieux encore, les sols, dont le soin et le maintien sont indispensables à la définition même d’un territoire, n’ont pas de représentants officiels, si bien qu’on peut les piller comme s’ils ne formaient pas le socle de l’Europe, de la Chine ou de l’Éthiopie.

Si l’on définit le territoire par ce dont on dépend pour subsister, ce que l’on est prêt par conséquent à défendre, ce qui a des bords à peu près délimités et que l’on est capable de représenter par des sentiments, des cartes, des chiffres et des récits, on s’aperçoit que le système des Nations unies n’a rassemblé jusqu’ici que les États. Or les États, on l’a compris avec la lenteur des décisions sur le climat, poursuivent les intérêts des populations humaines, mais nullement des territoires dont ceux-ci dépendent.

Le système de sécurité mondiale est donc schizophrène : on prétend protéger des populations que l’on prive de leurs conditions d’existence. Les États sont pensés hors sol, à peu près comme on cultive des salades hydroponiques…

Trouver la deuxième Chambre

Le système traditionnel, dit « représentatif », distingue deux Chambres, l’une pour les populations, l’autre justement pour les territoires. Disons l’Assemblée et le Sénat. Même si, jusqu’ici, la deuxième Chambre, celle des territoires, correspond à une vision administrative qui reste très abstraite, je me demande bien où se trouve la deuxième Chambre de l’ONU. Où est donc le Sénat terrestre chargé de représenter non pas les Nations unies, non pas les États hors sol, mais les territoires divers et rassemblés dont dépendent les nations comme les États pour leur subsistance durable ?

Le principe des deux Chambres évite, dit-on, des décisions trop absurdes en compensant les intérêts et les passions des populations par les intérêts contrastés des territoires. Mais, jusqu’ici, ce beau principe n’a fait que défendre une définition des humains contre une autre, en oubliant que, pour une autre partie, les humains dépendent d’êtres qui ne jouissent pour l’instant d’aucune reconnaissance institutionnelle.

À l’époque du nouveau régime climatique, cette situation est d’autant plus choquante que, au final, les humains restent sans défense puisque les territoires, les habitats dont ils dépendent, ne font pas l’objet d’une assemblée crédible. Le monde n’a toujours pas de Parlement.

Incarner le collectif

On objectera qu’il est difficile de faire représenter les forêts, les océans, les animaux sauvages, le phosphore ou le pétrole, par un humain parlant, puisqu’ils sont muets et sans voix. L’objection est doublement fallacieuse : il existe d’innombrables moyens de les faire parler – c’est d’habitude ce qu’on appelle les sciences des forêts, des océans, des sols et de la terre ; et, d’autre part, si l’on peut représenter la « France » ou le « Canada », qui sont des êtres de raison, on doit pouvoir représenter l’atmosphère, dont le découpage est sûrement moins arbitraire…

Représenter, on le sait depuis les Romains, et encore mieux depuis Hobbes, c’est toujours donner à un individu, à une personne physique, la tâche d’incarner le collectif, la personne morale. Tant que les territoires véritables dont nous dépendons ne sont pas représentés dans une deuxième Chambre par des individus en chair et en os, nous n’entendrons pas les protestations de l’océan, la révolte des sols, l’indignation des bêtes. Par conséquent, nous serons incapables de définir nos propres intérêts. Les populations resteront sans défense.

Dans l’Oklahoma, le gaz de schiste provoque des séismes à répétition

in Le Monde, le 15 janvier 2016, par Stéphane Bussard (du journal Le Temps, Suisse)

Dans l’Oklahoma, l'exploitation des gaz de schiste grâce à la technique de fracturation hydraulique a provoqué une explosion du nombre de séismes.

Pour les habitants de l’Oklahoma, c’est presque devenu une routine. La terre tremble régulièrement. Le 6 janvier, deux séismes d’une magnitude de 4,7 et 4,8 ont secoué la région septentrionale de cet État du centre des États-Unis. Les dégâts ont été mineurs mais ont néanmoins alerté les autorités locales. L’une des secousses, au début d’octobre 2015, a eu lieu à proximité de la ville de Cushing, qui abrite un énorme complexe de stockage de brut contenant jusqu’à 60 millions de barils d’or noir et considéré comme une infrastructure stratégique nationale. En 2015, l’Oklahoma a recensé plus de 900 tremblements de terre d’une magnitude proche de 3, soit deux et demi par jour.

Pression de sociétés pétrolières

Pour 2016, les prédictions ne sont pas meilleures. Selon le National Earth­quake Information Center de Golden, dans le Colorado, la barre des mille séismes devrait être franchie. La région centrale du pays n’avait enregistré que 21 séismes de magnitude 3 et plus entre 1973 et 2008. Depuis 2008, l’augmentation du nombre de tremblements de terre est exponentielle. La cause de cette forte activité sismique est, à en croire une majorité de scientifiques, la fracturation hydraulique des formations de gaz et pétrole de schiste et la multiplication des sites de forage – même si, en 2011, des failles parcourant l’État du nord-est au sud-ouest ont été à l’origine du plus puissant séisme que l’État ait connu (5,7).

Depuis 2008, l’Oklahoma, à l’image des États-Unis, connaît un boom pétrolier grâce à la révolution de l’hydrofracturation. Il a grandement bénéficié des retombées fiscales qui en découlent, même si aujourd’hui il souffre du bas prix du baril de pétrole. Le secteur pétrolier représente 20 % des emplois de l’État et deux tiers des emplois créés depuis 2010 lui sont attribuables.

La fracturation hydraulique des schistes s’accompagne toutefois d’effets secondaires. Des volumes considérables d’eaux usées et de produits chimiques utilisés pour les forages sont réinjectés dans les formations de schiste, car pour l’heure l’industrie n’a pas trouvé d’alternative à ces dépôts « sauvages ». En­­tre 2009 et 2014, les volumes utilisés dans la région, en particulier dans la formation de schiste du Precambrian Basement Rock, ont augmenté de 140 %, selon l’International Business Times, passant de 68 milliards à 162 milliards de litres. Pour les sismologues, cela ne fait au­­cun doute, la fracturation hy­­drau­­lique, qui nécessite parfois dix barils d’eau pour chaque baril de pétrole produit, est directement en cause. Les volumes d’eau injectés peuvent avoir pour effet de soulever des plaques près de failles au lieu de les rapprocher, explique l’US Geological Survey.

Les autorités politiques ont été très lentes à réagir. La gouverneure de l’État, la républicaine Mary Fallin, a tout d’abord nié le problème avant de se rendre à l’évidence au vu du nombre croissant de preuves scientifiques. Selon Bloomberg, l’Oklahoma Geological Survey, une instance scientifique, a subi des pressions de la part des sociétés pétrolières pour ne pas établir de liens entre l’hydrofracturation et les séismes et a longtemps affirmé que les secousses étaient un phénomène naturel. Le régulateur du secteur, l’Oklahoma Corporation Commission, n’a pas fait preuve d’une grande indépendance non plus, se contentant de réduire le nombre de nouveaux puits de forage pour répondre à une montée de la colère de la population. Le régulateur et la gouverneure se sont souvent renvoyé la balle. Puis, le régulateur a fini par inviter les sociétés pétrolières à réduire sur une base volontaire les volumes d’eau réinjectés dans le sol, tandis que l’Oklahoma Geological Survey a reconnu que la fracturation hydraulique était « très probablement » la cause des séismes.

Cité par le New York Times, Daniel Mnamara, géophysicien au National Earthquake Information Center, est catégorique quant aux risques futurs : « Il y a une forte chance que l’Oklahoma soit confronté à une forte secousse. » Les spécialistes pensent en particulier à la faille Edmond, longue de 20 km. Pour l’État et plus largement pour les États-Unis, les conséquences pourraient être considérables. Si le complexe de stockage de brut de Cushing devait être endommagé au même titre que le vaste réseau d’oléoducs, c’est toute la chaîne d’approvisionnement du pétrole qui pourrait être perturbée.

Les grandes citernes de cette petite ville de l’Oklahoma servent à stocker le pétrole en provenance de la formation géologique des Bakken, dans le Dakota du Nord, avant qu’il ne soit acheminé vers les raffineries installées le long du golfe du Mexique. Récemment, l’Oklahoma Corporation Commission a tout de même exigé que plusieurs puits dans un rayon de dix kilomètres autour du complexe de Cushing soient fermés.

L’Oklahoma n’est pas le seul État touché par des séismes induits par l’activité pétrolière et gazière. La Californie, le Dakota du Nord ainsi que le Texas connaissent le même type de phénomène. Dans certaines régions du Texas, des pétitions demandant l’arrêt du « fracking » ont été signées.

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Pour Le Temps, le 16 janvier 2016, http://www.letemps.ch/sciences/2016/01/16/canada-seismes-quotidiens-une-region-fracturation-hydraulique

La multiplication des sites de forage et les énormes volumes d’eau injectés dans le sol par la fracturation hydraulique provoquent près d'un séisme par jour

Une secousse sismique est enregistrée en moyenne chaque jour dans une région de l'Alberta, dans l'ouest du Canada, où des sociétés exploitent le pétrole par la fracturation hydraulique, selon les statistiques de l'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta (AER).

Cette agence a relevé vendredi, depuis le 15 janvier l'an dernier, 363 secousses autour de Fox Creek, une petite bourgade de 2000 habitants à 260 km au nord-ouest d'Edmonton. Certains jours, l'activité sismique est plus importante avec, par exemple, un record de 18 séismes enregistrés le 11 septembre dernier, selon les relevés de l'AER.

Mardi, une secousse de magnitude de 4,8 sur l'échelle de Richter a été enregistrée sur un champ pétrolier de la compagnie espagnole Repsol à 30 km à l'ouest de Fox Creek.

«Au moment de l'incident, la compagnie menait des opérations de fracturation hydraulique sur le site», a indiqué Repsol dans un communiqué en annonçant la suspension de son exploitation sur ce site.

La technique de fracturation hydraulique consiste à injecter un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques à très haute pression dans le sol pour briser des couches rocheuses et libérer le pétrole ou le gaz. Ce procédé est largement répandu aux Etats-Unis et au Canada.

L'AER n'a pas confirmé le lien entre l'incident mardi et les opérations de fracturation hydraulique menées par Repsol et d'autres sociétés pétrolières.

«Il y avait des opérations de fracturation hydraulique dans la région au moment où le tremblement de terre est survenu», a confirmé à l'AFP Carrie Rosa, porte-parole de l'AER.

Avec une activité sismique, même légère, dans cette région de Fox Creek depuis plusieurs années «possiblement liée à la fracturation hydraulique», selon l'AER, les entreprises pétrolières de la province albertaine ont l'obligation de cesser immédiatement leur exploitation en cas de secousse supérieure à une magnitude de 4.

La municipalité de Fox Creek alerte les autorités politiques et les pétroliers depuis plusieurs mois sur les impacts environnementaux de l'exploitation des sables bitumineux à grande échelle.

«L'industrie et le gouvernement provincial ferment les yeux sur ce qui se passe dans notre région», a écrit Jim Ahn, le maire de Fox Creek, à l'AER.

Les sociétés pompent «l'eau de nos rivières et de nos lacs à un rythme que nous pensons bien supérieur à leur capacité de réapprovisionnement naturel», selon le courrier du maire obtenu par l'AFP.

Le maire dénonce par ailleurs la pollution des nappes phréatiques et, régulièrement, l'impossibilité de consommer l'eau du robinet. «En 2015, nous avons dû acheminer de l'eau potable (...) à nos résidents pour un budget de plus de 300 000 dollars», soit environ 150 dollars par habitant.

L'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta ne veut pas lier nécessairement l'activité sismique et la fracturation hydraulique, mais «c'est quelque chose sur quoi nous enquêtons», a indiqué la porte-parole de l'AER. Sur la forte secousse mardi aux installations de Repsol, «nous ne pouvons pas confirmer qu'elle était due à la fracturation mais c'est quelques chose que nous regardons de près», a expliqué Carrie Rosa.

Repsol a indiqué vendredi «travailler avec l'AER pour analyser les données de ce séisme et il n'y a pas de calendrier pour la reprise des opérations sur ce site».

La commission de réglementation de l'industrie pétrolière et gazière de la Colombie-Britannique avait fait le lien, l'été dernier, avec un séisme de magnitude 4,4 en août 2014 au nord-est de cette province voisine de l'Alberta. Cette commission avait alors expliqué que la secousse «avait été provoquée par l'injection de fluides pendant la fracturation hydraulique».

Cette technologie a également été mise en cause par le service géologique américain (USGS) dans la multiplication des secousses sismiques enregistrées ces dernières années dans le centre des États-Unis.