Jeudi 17 mai, la Cour de justice de l’Union européenne examinait un recours déposé par Madrid, Paris et Bruxelles. L’enjeu : annuler le « permis de polluer » accordé aux firmes automobiles. Ce même jour, la Commission européenne annonçait sa décision de renvoyer la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie devant la même juridiction pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. D’après l’Humanité et Le Monde. Lire aussi La pollution de l’air tue 7 millions de personnes dans le monde chaque année, « Les cobayes lancent l’alerte » : appel pour la marche « vérité et justice » pour la santé environnementale, Diesel : les constructeurs automobiles continuent d’enfumer nos villes et Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air.

La Cour de justice de l‘Union européenne examinait hier la recevabilité du recours déposé conjointement par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles : celles-ci contestent le règlement européen sur les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules à moteur diesel, introduit dans la foulée du scandale du Dieselgate.

Rappelons-nous : en 2007, le Parlement européen a adopté des règlements visant à fixer une limite maximale de 80 mg/km pour les émissions d’oxyde d’azote des véhicules et utilitaires légers vendus dans l’Union européenne. L’objectif étant d’améliorer la qualité de l’air. Sauf qu’au lieu de mettre en œuvre des mesures permettant de respecter ce niveau d’ambition, les constructeurs automobiles ont contourné ces normes par le biais de systèmes frauduleux de contrôle. C’est ainsi qu’en septembre 2015, le Dieselgate a révélé que les véhicules diesels produits par de nombreux constructeurs émettaient des niveaux de pollution plus élevés que ce qu’ils déclaraient.

Un « permis de polluer » marquant la victoire du lobby automobile malgré le « dieselgate »

Mais sous la pression intense des lobbies de l’industrie automobile, la Commission a décidé, en contrepartie de nouvelles méthodes de mesure des émissions, de donner du temps aux constructeurs pour qu’ils puissent s’adapter progressivement aux nouvelles règles. Plutôt que d’engager des sanctions à leur encontre ! Ainsi, à compter de septembre 2017, les émissions de NOx peuvent légalement dépasser la limite de 80 mg/km, à hauteur de 110 %. Et à partir de 2020, les émissions de NOx pourront toujours dépasser cette limite à hauteur de 50 %…

Les avocats représentant les villes de Paris, Bruxelles et Madrid entendent faire valoir que ces limites d’émissions constituent ce que la maire de Paris a appelé un « permis de polluer », ainsi qu’une « régression de la législation européenne en matière d’environnement en vigueur destinée à protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air ». Pour eux, nul doute que ce règlement trahit « l’accord de Paris » par son échec à permettre une transition favorable aux véhicules propres et nécessaire à contrer le changement climatique.

« La pollution de l’air tue chaque année 500 000 personnes dans l’Union européenne et le trafic routier en est l’un des premiers responsables », a rappelé Anne Hidalgo, qui a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son mandat. L’élue, qui doit assister à l’audience des plaidoiries, juge la décision européenne « incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l’environnement fondé sur la “non-régression des normes” ». Si le recours devait aboutir, le règlement de 2007 s’appliquerait, avec les limites d’émissions de NOx rétablies à 80 mg/km.

Cette audience sera aussi la première occasion pour la Cour de justice européenne d’entendre les arguments des villes comme « personnes concernées », reflétant ainsi leur autorité croissante en matière de santé publique et d’action en faveur du climat. « Les citoyens de Paris et du monde entier réclament une amélioration de la qualité de l’air qu’ils respirent. Les citoyens européens se sentiraient trahis si les constructeurs automobiles et les lobbies industriels en venaient à dicter les lois qui régulent certains de leurs produits les plus polluants », insiste Anne Hidalgo, également présidente du C40, organisation réunissant 86 agglomérations engagées dans la lutte contre le dérèglement climatique. « Nous ne parlons pas seulement de la santé et du futur des grandes villes, mais aussi de ceux de la planète. J’espère que cette initiative est la première d’une longue liste d’actions pouvant être mises en œuvre à l’échelle des gouvernements locaux », estime pour sa part Manuela Carmena, maire de Madrid.

La Commission européenne a mise à exécution sa menace, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie devant la même juridiction pour non-respect des normes de qualité de l’air. Parmi les neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais elles restent sous surveillance, dit-on à Bruxelles.

Des sources proches de la Commission confient : « Si la France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO₂) très élevés ».

Gaz très toxique, le NO₂ a été rendu célèbre par le scandale du « dieselgate ». Quant aux enquêtes qui ont été ouvertes sur les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et FIAT notamment), la Commission demande officiellement à l’Allemagne et à l’Italie d’accélérer.

Urgence sanitaire

Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour une raison principale : l’urgence sanitaire. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié au début du mois, rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m³ en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO₂).

Cette décision n’est pas une surprise pour le gouvernement. La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.

A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO₂] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »

« Feuilles de route » pour les 14 zones concernées

Le 30 janvier, le commissaire à l’environnement européen, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique français, Nicolas Hulot, et ses collègues européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles. « Nous sommes à la fin d’une longue période — trop longue diront certains — d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », avait tonné M. Vella avant de leur accorder un ultime délai (mi-février) pour présenter des plans d’actions susceptibles de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais.

Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

Sans mesures radicales, et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà existants, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne. Au ministère de la transition écologique, on rappelle que la situation actuelle est « l’héritage de dizaines d’années où nous avons privilégié la voiture, le transport routier, au détriment des solutions écologiques », et on veut croire que la future loi sur les mobilités permettra de rectifier le tir et de « sortir au plus vite de ce contentieux ». Dans l’entourage de Nicolas Hulot, on fait aussi remarquer que « l’argent serait plus utile pour lutter contre la pollution que pour payer des amendes ».

Seuls deux pays ont été condamnés

Car la décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une menace financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore durer plusieurs années. Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront alors prononcer une condamnation financière.

Jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué : la Pologne, en février, et la Bulgarie, en avril 2017. Mais pour l’heure, ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait aussi être le cas de la France. En 2013, elle avait été condamné par la CJUE dans un autre dossier de pollution, celui des excès de nitrates dans ses eaux, en violation d’une réglementation de 1991. Depuis, l’état de ses rivières s’est légèrement amélioré et la menace d’une amende s’est dissipée.

Vendredi 27 avril 2018, les États membres ont adopté la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». D'après Stéphane Horel le 27 avril 2018 pour Le Monde. Lire aussi Première étude mondiale sur l’état des sols, Les oiseaux des campagnes disparaissent à une vitesse vertigineuse, Les insecticides néonicotinoïdes sont inutiles et facilement remplaçables, Ce que les abeilles murmurent à l’oreille des humains, En trente ans, près de 80 % des insectes auraient disparu en Europe  et Les insecticides néonicotinoïdes triplent la mortalité des abeilles.

Serait-ce le début de la fin pour les néonicotinoïdes ? Vendredi 27 avril, les représentants des États membres de l’Union européenne ont décidé d’interdire trois produits de cette famille d’insecticides jugés dangereux pour les abeilles sur toutes les cultures de plein air.

La majorité qualifiée requise (55 % des États membres représentant 65 % de la population totale de l’UE) a donc été atteinte lors de la réunion du comité spécialisé chargé du dossier. La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne se sont tenues à leurs positions exprimées publiquement et ont voté en faveur de l’interdiction. Quatre pays ont voté contre : Danemark, Hongrie, République tchèque et Roumanie. Pas moins de neuf pays se sont abstenus, dont la Belgique et la Pologne.

Proposé par la Commission européenne, le texte concerne trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame), dont elle avait partiellement restreint l’utilisation en décembre 2013. Il s’agissait donc cette fois non seulement de prolonger ce moratoire, mais aussi de le généraliser à toutes les cultures de plein champ, seul l’usage sous serre restant autorisé.

Responsable du dossier, le commissaire européen à la santé, le Lituanien Vytenis Andriukaitis, s’est réjoui de l’issue de l’adoption de sa proposition. Il s’agit d’un vote « essentiel pour l’avenir de la biodiversité et notre agriculture », s’est pour sa part félicité l’eurodéputé socialiste, Eric Andrieu, président de la commission pesticides du Parlement européen, créée à la suite de la controverse sur le glyphosate (principe actif du Roundup).

Lobbying des industriels de la betterave

Du côté des ONG, Pesticide Action Network (PAN) Europe évoque « un jour historique pour l’Union européenne », tandis que Greenpeace Europe souligne qu’« il reste encore beaucoup d’autres pesticides dans la nature, dont d’autres néonicotinoïdes, tout aussi dangereux pour les abeilles et les productions alimentaires ».

Le texte avait été combattu par un lobbying intensif du secteur des produits phytosanitaires et des industriels de la betterave à sucre, une des cultures jusque-là épargnée par le moratoire. Le groupe agrochimique allemand Bayer a déploré son adoption, rappelant qu’un jugement de la Cour de justice européenne, saisie par les fabricants de néonicotinoïdes, Bayer et Syngenta, était attendu le 17 mai. « Bayer demeure convaincu que les restrictions ne sont pas justifiées, car les néonicotinoïdes sont sûrs quand ils sont utilisés conformément aux instructions d’utilisation », indique le communiqué du groupe.

Le dossier scientifique concernant ces « tueurs d’abeilles », neurotoxiques et très persistants, est pourtant plus qu’étayé. Considérée comme conservatrice et proche des intérêts des industriels, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est elle-même parvenue, en février 2018, à la conclusion que les néonicotinoïdes sont très toxiques pour les abeilles mellifères, les abeilles solitaires et les bourdons.

De nombreuses études désignent ces insecticides comme les principaux responsables de l’effondrement des populations d’insectes pollinisateurs. Mis sur le marché dans les années 1990, ils sont appliqués en enrobage des semences lors du semis, c’est-à-dire en usage préventif, et se disséminent rapidement au-delà des cultures, contaminant l’environnement et les fleurs sauvages.

Plus récemment, ce sont leurs effets en cascade sur d’autres espèces animales qui ont été mis en évidence. En octobre 2017, une étude publiée dans la revue scientifique PLoS One avait fait les titres des journaux dans le monde entier. A partir de données de captures d’insectes réalisées depuis la fin des années 1980 en Allemagne, elle suggérait que les populations d’insectes avaient chuté de près de 80 % en moins de trente ans en Europe. En accusation : les « nouvelles méthodes de protection des cultures », qui comprennent les néonicotinoïdes.

En mars, des données publiées par le CNRS et le Muséum national d’histoire naturelle soulignaient une disparition d’un tiers des populations d’oiseaux en quinze ans en France. Une disparition qualifiée par les chercheurs de « proche de la catastrophe écologique » et également attribuée aux pratiques agricoles intensives.

L'Europe se divise sur la nécessité de limiter le taux de ce métal cancérogène dans les fertilisants agricoles. Par Stéphane Mandard le 17 mars 2018 pour Le Monde.

Voilà un dossier sur lequel la France s'est montrée jusqu'ici très discrète. On aurait pourtant pu penser qu'à défaut du ministre de l'agriculture, son homologue à la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, se serait empressé de s'en saisir. Mardi 20 mars doit s'ouvrir une négociation serrée entre les Etats membres de l'Union européenne et le Parlement autour d'un projet de la Commission visant à réduire le taux de cadmium dans les engrais phosphatés.

Le cadmium est un métal lourd contenu dans les roches phosphatées. Il est utilisé pour fabriquer des engrais pour l'agriculture. Classé cancérogène pour l'homme par l'Organisation mondiale de la santé, il a des effets toxiques sur les reins, le squelette, l'appareil respiratoire, et est fortement suspecté d'être un perturbateur endocrinien. Or, l'utilisation d'engrais phosphatés dans les cultures est la principale cause de contamination des sols au cadmium, et donc de l'alimentation, qui représente 90 % de l'exposition au cadmium pour les non-fumeurs.

Depuis près de dix ans, les agences sanitaires alertent sur les dangers du cadmium et la nécessité de réduire son exposition. En 2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé un niveau hebdomadaire d'ingestion – 2,5 microgrammes/kilo – à ne pas dépasser. Aussi, convaincue qu'il présente " un risque inacceptable pour l'homme et l'environnement ", la Commission a décidé de durcir sa réglementation en introduisant une limite pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Fixée à 60 milligrammes (mg)/kilo, elle doit être abaissée à 40 mg/kg après trois ans et à 20 mg/kg d'ici douze ans.

Le projet de texte a reçu en octobre 2017 le soutien du Parlement européen, qui voudrait parvenir au 20 mg/kg en neuf ans. Le Conseil de l'Union européenne doit désormais se prononcer. Or, relève-t-on à Bruxelles, " les pays sont divisés ". Plusieurs pays se sont déclarés favorables au texte, comme l'Allemagne ou le Danemark. Quatorze Etats ont déjà instauré une limite inférieure ou égale à 60 mg/kg – et même à 20 mg/kg en Finlande, en Hongrie et en Slovaquie.

Silence radio

D'autres pays, en revanche, s'opposent à ce texte : l'Espagne, le Royaume-Uni et la Pologne. Et la France ? Silence radio. Les ministères de l'agriculture et de la transition écologique n'ont pas répondu aux sollicitations du Monde. " Comment se fait-il que nous n'entendions pas la voix de la France ? ", s'interroge le Réseau Environnement Santé (RES). Ce réseau, qui regroupe 28 associations nationales et locales, devait adresser, vendredi 16 mars, une lettre ouverte aux ministres de l'agriculture, de la transition écologique et de la santé pour demander à la France, " pays précurseur " dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, de " peser de tout son poids pour l'adoption du projet de la Commission européenne ".

Associés à la baisse de qualité du sperme, aux malformations congénitales, à une puberté précoce, à l'obésité ou à l'autisme, " les perturbateurs endocriniens ne sont pas des substances comme les autres, rappelle André Cicolella, le président du RES. Il faut les éliminer à la source, car on ne peut pas les gérer par la dose. On s'est beaucoup focalisé sur les pesticides, mais le cadmium est un tueur caché, ajoute le toxicologue. Il est confirmé aujourd'hui qu'il est impliqué dans les cancers du sein et de la prostate ".

Or les engrais phosphatés sont encore massivement utilisés en France. Selon les dernières -données disponibles, l'agriculture française en a consommé 430 000 tonnes en 2015. Et une grande partie affiche des taux de cadmium élevés, selon RES. L'explication est simple. La majorité des fertilisants utilisés en France et en Europe sont fabriqués à partir des roches phosphatées marocaines, qui affichent des teneurs en cadmium comprises entre 30 mg/kg et 73 mg/kg.

Le projet de réglementation de la Commission inquiète le Maroc. Le pays possède les plus grandes réserves minières en phosphates (évaluées à 50 000 millions de tonnes) de la planète. Le leader mondial du secteur, OCP, réalise 32 % de ses ventes dans l'Union européenne. Il avait proposé à Bruxelles de relever le seuil à 80 mg/kg. En vain. Le Maroc a aussi exprimé ses craintes à la France. Voilà qui pourrait peut-être expliquer en partie la prudence du gouvernement dans ce dossier.
Autre élément : la peur des agriculteurs de voir s'envoler le coût des engrais. " Limiter le niveau de cadmium dans les engrais phosphatés aura un impact important sur le prix du produit fini en raison de la rareté des gisements de phosphates faibles en cadmium, a déjà prévenu Fertilizers Europe, le syndicat européen des producteurs d'engrais. L'augmentation des coûts sera transmise aux agriculteurs européens au détriment de leur compétitivité internationale. "

Avec sa nouvelle réglementation, la Commission entend aussi encourager l'usage des engrais -organiques et à base de déchets. Le projet de texte s'inscrit dans un train de mesures sur l'économie circulaire. Il précise que " l'UE importe environ 6 millions de tonnes de phosphates par an, mais pourrait remplacer jusqu'à 30 % de ce total par des boues d'épuration, des déchets biodégradables, des farines de viande et d'os ou du fumier ".

" Conflit d'intérêts "

Des orientations qui ne semblent pas partagées par tous les Etats membres. Si la France n'a pas encore exprimé publiquement sa position, dans d'autres pays, le débat fait rage. L'Espagne a fait savoir qu'elle était opposée au projet de la Commission. " Des limites trop strictes de cadmium nous excluraient du marché des engrais phosphatés ", a déclaré la ministre de l'agriculture et de l'environnement, Isabel Garcia Tejerina, le 21 février, devant les députés, affirmant que cette position était partagée par la France.

La ministre espagnole a également assuré que les teneurs en cadmium actuelles ne représentaient " pas de risque pour les personnes ni pour l'environnement ". Le parti d'opposition Podemos accuse Mme Garcia Tejerina de " parrainer les engrais toxiques " et de " corruption " – une allusion au parcours professionnel de la ministre de l'agriculture. L'élue du Parti populaire a été, entre 2004 et 2012, directrice de la planification stratégique de Fertiberia, le premier producteur d'engrais en Espagne, et conseillère de Fertial (Société des fertilisants d'Algérie) appartenant au même groupe Villar Mir.

A l'initiative de l'élu espagnol Florent Marcellesi, 38 députés européens, dont les écologistes français Yannick Jadot, Pascal Durand et Eva Joly, ont écrit à la pré-sidence bulgare du Conseil de l'Union européenne pour dénoncer un " conflit d'intérêts ".

Ce document est l’un des premiers textes officiels décrivant en langage non technique les problèmes posés par ces substances, qui interfèrent avec le système hormonal des êtres vivants. L’IGAS recommande aux pouvoirs publics de renforcer leur action sur ces substances toxiques. D'après Stéphane Foucart le 2 février 2018 pour Le Monde. Lire aussi L’Union européenne adopte une définition des perturbateurs endocriniens, Perturbateurs endocriniens : le vote camouflet du Parlement européen, et sur le fond, Perturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge et Perturbateurs endocriniens : l’histoire secrète d’un scandale.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ont remis à leurs ministères de tutelle, courant janvier, un rapport d’évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens commandé en août 2017 par le gouvernement.

Très attendu, le texte, que Le Monde a pu consulter, n’est pas encore rendu public ; il est singulièrement percutant. S’il dresse un bilan positif de l’action de l’Etat engagée depuis 2014 dans ce domaine, il en souligne de nombreuses limites au regard des enjeux, qualifiés de « majeurs pour la santé et l’environnement ». Les rapporteurs se montrent aussi, en creux, très critiques vis-à-vis de l’action conduite au niveau européen, notamment par la Commission de Bruxelles, et s’interrogent sur la « crédibilité » de l’action communautaire.

Incidemment, le rapport des trois institutions forme l’un des premiers documents officiels résumant, dans un langage non technique, l’étendue des problèmes posés par les perturbateurs endocriniens (PE), décrits comme sources de « très fortes externalités négatives », c’est-à-dire de dégâts collatéraux très importants. Ces substances – pesticides, plastifiants, solvants, etc. – sont présentes dans une grande diversité d’objets ou de produits du quotidien et dans la chaîne alimentaire. Elles ont en commun d’interférer avec le système hormonal des humains et des animaux.

Tarissement des financements

« Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont aujourd’hui suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : baisse de la qualité du sperme, augmentation de la fréquence d’anomalies du développement des organes ou de la fonction de reproduction, abaissement de l’âge de la puberté, détaille le rapport. Le rôle des PE est aussi suspecté dans la survenue de certains cancers hormonodépendants, ainsi que des cas de diabète de type 2, d’obésité ou d’autisme. »

Les rapporteurs ajoutent que les effets de ces substances dépendent de l’âge de l’exposition, les impacts majeurs étant le fait d’une exposition « au cours du développement foeto-embryonnaire, de la petite enfance et de la puberté ». Les effets attendus étant différés dans le temps ou le résultat d’une exposition chronique, « le lien de causalité reste souvent difficile à établir », ajoutent les auteurs.

Mise en place en avril 2014, la stratégie nationale pour répondre aux défis scientifiques et réglementaires liés à ces substances est identifiée comme l’une des trois seules initiatives de ce type en Europe – avec la Suède et le Danemark. « Dans un contexte où l’Union européenne, pourtant chargée de réglementer le risque chimique, est en manque de stratégie cohérente, [cette stratégie nationale] était très opportune pour affirmer la volonté politique française d’agir sur un sujet complexe (…) prioritaire en santé-environnement », estiment les auteurs du rapport.

Mesures de réduction de l’exposition des populations (en particulier au bisphénol A), formation de professionnels de santé, investissement dans la recherche scientifique, identification des substances les plus problématiques : la stratégie française, estiment les trois institutions, a donné des résultats positifs. Même s’ils « restent le plus souvent à amplifier ». En particulier, les rapporteurs notent que les travaux de recherche conduits en France sur les PE ont produit des résultats, mais sont menacés par un tarissement des financements. « La réduction des moyens nationaux consacrés à la recherche depuis 2014, aggravée par les évolutions à l’échelon européen (…), a fragilisé la petite communauté scientifique qui s’est constituée depuis quelques années sur le thème des PE, ajoutent les auteurs. Celle-ci a tendance à se réduire par manque d’attractivité, avec un risque de pertes de compétences. »

Les travaux de recherche fondamentale sont d’autant plus cruciaux que certains PE échappent aux principes classiques de la toxicologie, selon lesquels l’effet délétère attendu est toujours proportionnel à la dose. « La quantité d’hormones nécessaire au fonctionnement du système endocrinien étant extrêmement faible, la perturbation de celui-ci peut résulter d’une très faible concentration de substances perturbatrices, notent les rapporteurs, ce qui rend inopérante l’analyse toxicologique classique consistant à définir des seuils à partir desquels le produit devient nocif. »

Impacts peu étudiés

Quant à la surveillance de l’exposition des populations aux PE ou de l’imprégnation de l’environnement, le rapport la juge « hétérogène », soulignant que « la surveillance des sols est quasi inexistante, et la surveillance de l’air est très en retard comparée à la surveillance de l’eau, cadrée par une directive européenne ».

Les impacts de ces substances sur les milieux et les écosystèmes ne sont pas suffisamment étudiés, plaident les auteurs, et ce alors qu’historiquement, les premiers effets des PE ont été relevés sur la faune et « ont servi de signal d’alarme pour la santé humaine ».

Les rapporteurs le disent sans fard : la question n’est pas seulement sanitaire ou environnementale, mais concerne aussi la crédibilité des pouvoirs publics. « Le différentiel entre la vitesse des avancées des connaissances scientifiques et la capacité d’adaptation des règlements sur ce type de sujets émergents est de nature à nuire à la crédibilité de l’action communautaire », écrivent-ils. Or, « les perturbateurs endocriniens s’inscrivent parmi les situations à risque caractérisées par un manque de confiance dans l’action publique ».

Outre le renforcement de la recherche, la réduction des expositions pour les populations à risque, et la surveillance de l’environnement, les trois institutions enjoignent au gouvernement de peser au niveau communautaire pour faire évoluer la réglementation européenne. A ce jour, les textes réglementaires de l’UE ne permettent pas d’exclure les PE, la Commission ayant accumulé un retard de plus de quatre ans dans l’adoption des critères d’identification de ces substances (dans le cas particulier des pesticides) – les rapporteurs rappellent d’ailleurs que l’exécutif européen a, dans ce dossier, été condamné en décembre 2015 par la Cour de justice de l’UE, pour carence.

Au total, le rapport plaide pour un renouvellement et un renforcement de la stratégie nationale lancée en 2014. Mais celle-ci doit être portée par l’ensemble des ministères concernés, au-delà de la santé et l’écologie, plaident les rapporteurs. « Il en va, écrivent-ils, de l’efficacité de sa mise en œuvre et de la crédibilité de l’action de l’Etat ».

Alors que la France s’apprête à accueillir, le 12 décembre, le sommet climat imaginé pour les deux ans de l’accord de Paris, un rassemblement d’économistes, de responsables politiques, d’artistes, de philosophes, de syndicalistes, signent un appel pour dénoncer le chaos climatique et financier vers lequel l’humanité se dirige. Jeffrey Sachs, Tim Jackson, des membres de la commission Stern-Stiglitz, Alain Grandjean, Pascal Lamy, l’ancien président de la Commission européenne Romano Prodi, l’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault ou la maire de Paris, Anne Hidalgo, figurent dans ce large panel. Les deux auteurs Jean Jouzel, climatologue et Pierre Larrouturou, économiste, demandent aux responsables européens de réorienter la création monétaire afin d’affecter 1 000 milliards d’euros au financement de la transition énergétique. Un appel partagé, retrouvez tous les autres signataires sur www.climat-2020.eu. Vous pouvez aussi signer cet appel. Lire aussi à la suite l’analyse de Marie Charrel et Simon Roger du 9 décembre 2017 pour Le Monde, et Il sera bientôt trop tard pour dévier de notre trajectoire vouée à l’échec.

Nous ne pouvons pas rester sans rien dire. Nous ne pouvons pas rester sans agir. Aujourd’hui, l’esprit se révolte contre le sort qui est promis à l’Homme. Nous, Citoyens d’Europe et Citoyens du monde associés dans une même communauté de destins, n’acceptons pas que l’humanité se dirige, sans réagir, vers le chaos climatique.

Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement [1] sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des États et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2°C.

« Les engagements actuels des États couvrent à peine un tiers des réductions nécessaires, soulignait Erik Solheim, directeur du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Gouvernements, secteur privé, société civile doivent combler cet écart catastrophique. Un an après l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, nous sommes loin de faire ce qu’il faudrait pour préserver des centaines de millions de personnes d’une vie de misère ». Comment combler cet écart ? Comment rattraper le temps perdu ? Que peut faire l’Europe ?

Puisque c’est « au nom de l’emploi américain » que les États-Unis ont décidé de se retirer de l’Accord de Paris, il est fondamental que l’Europe fasse la preuve « grandeur nature » qu’il est possible de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois. Il est fondamental aussi que l’Europe prenne pleinement sa part pour cofinancer la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

Diviser par 4 nos émissions, d’ici 2050 au plus tard ? Le chantier est colossal mais investir massivement dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables pourrait conduire à « 900.000 créations d’emplois en France » selon les dernières prévisions de l’ADEME [2] et plus de 6 millions d’emplois pour toute l’Europe… Voilà un bon moyen de faire reculer nettement le chômage et la précarité. Un bon moyen, donc, de réconcilier l’Europe avec les citoyens.

Nul ne peut douter de la rentabilité à moyen terme du chantier, car la multiplication des événements climatiques extrêmes provoque déjà chaque année des milliers de morts, des millions de réfugiés et des dépenses de plus en plus lourdes. Le réchauffement climatique provoquera non seulement des catastrophes naturelles (sécheresses, canicules, inondations,…) mais aussi des famines et des déplacements de population meurtriers. Que se passera-t-il dans 20, 30 ou 40 ans si des centaines de millions d’hommes et de femmes doivent quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, nous le savons tous, c’est la Paix mondiale qui est en jeu, si nous ne sommes pas capables de réduire, drastiquement et très rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre.

Comment financer ce chantier colossal ? Certes, ces investissements seront tous rentables à terme, mais comment « amorcer la pompe » ?

En même temps qu’une Taxe sur les Transactions Financières et une Taxe sur le CO2, deux leviers doivent être utilisés au plus vite :

1. La création monétaire doit être mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique. Depuis avril 2015, la BCE a créé près de 2.500 milliards d’euros et les a mis à disposition des banques commerciales. Dans le même temps, les prêts de ces banques au secteur privé (entreprises et ménages) augmentaient de moins de 300 milliards. L’essentiel des liquidités alimente la spéculation : tous les mois, les marchés financiers battent de nouveaux records et le FMI ne cesse de nous mettre en garde contre le risque d’une nouvelle crise financière…

Puisque la BCE a décidé récemment de prolonger sa politique d’assouplissement quantitatif (Quantitative Easing), il nous semble urgent de « flécher » la création monétaire pour qu’elle aille vers l’économie réelle et finance, dans tous les États membres, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

2. Lutter contre le dumping fiscal européen, en créant une Contribution Climat de 5 %. En quarante ans, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a été divisé par 2 en Europe : il est aujourd’hui proche de 20 % alors que, aux États-Unis, le taux de l’impôt fédéral sur les bénéfices est stable, depuis plus de quatre-vingt ans, à 35 % [3].

 Même avec un taux limité à 5 %, un impôt européen sur les bénéfices permettrait de dégager chaque année plus de 100 milliards d’euros, une somme qui permettrait d’abonder le budget européen pour cofinancer le chantier « Facteur 4 » sur le territoire européen, investir massivement dans la recherche (sur le stockage de l’énergie, les transports ou une nouvelle génération d’ordinateurs, plus sobres en électricité,…) et augmenter très nettement l’aide aux pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen.

« L’économie mondiale est comme le Titanic. Elle accélère avant le choc, nous prévient le FMI [4]. La prochaine crise risque d’être plus grave et plus générale que celle de 2008.» « Il ne nous reste que quelques années pour agir » affirment de leur côté les spécialistes du climat.

Pour éviter la double peine (une nouvelle crise financière & le chaos climatique), il est urgent de dégonfler la spéculation et de donner de nouveaux moyens à la lutte contre le réchauffement climatique.

Voilà pourquoi, puisque Angela Merkel, Emmanuel Macron et un grand nombre de dirigeants européens souhaitent relancer l’Europe en la dotant de nouveaux traités, nous, signataires de cet Appel, demandons solennellement aux chefs d’État et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte Finance-Climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour financer la transition énergétique sur le territoire européen et muscler très fortement notre partenariat avec les pays du Sud.

Nous souhaitons que la création monétaire de la BCE soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage, et nous voulons qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5 %) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le réchauffement climatique, en Europe, en Afrique comme dans tout le pourtour méditerranéen.

 Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » s’indignait Jacques Chirac à Johannesburg en 2002. Quinze ans plus tard, nous sommes de plus en plus nombreux à nous réveiller la nuit à cause de la gravité des crises qui nous menacent.

Pour éviter les catastrophes annoncées par l’ONU, il est urgent de provoquer un sursaut collectif et, par là même, de redonner du sens au projet européen en affirmant clairement quelles sont nos priorités.

Convaincus que nous ne parviendrons pas à reprendre en main notre destin si chaque nation reste isolée, nous demandons instamment aux Chefs d’État et de gouvernement de mettre en œuvre au plus vite une politique européenne qui dépasse les clivages traditionnels, mette la finance au service du climat et de la justice sociale, et nous permette de regarder sans rougir l’héritage que nous laisserons à nos enfants.

[1] Emissions Gap Report 2017. 31 octobre 2017, www.unenvironment.org

[2] ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Agence gouvernementale française.

« L’ADEME actualise son scénario énergie-climat 2035-2050 ». 19 octobre 2017, www.ademe.fr

[3] 35 % d’impôt fédéral et 3 % en moyenne d’impôt prélevé par les états fédérés. Soit un total de 38 %.  Donald Trump souhaite baisser l’impôt fédéral sur les bénéfices mais, pour le moment, il est stable à 35 % depuis 1933. Ce qui n’a nullement empêché le développement de l’économie américaine.

[4] Rapport sur la stabilité financière dans le monde, FMI, 11 octobre 2017

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Mille milliards d’euros pour le climat

Mi-novembre, pendant la COP23, des milliers de scientifiques diffusaient un appel relayé sur ce blog, Il sera bientôt trop tard pour dévier de notre trajectoire vouée à l’échec pour mettre en garde contre la dégradation catastrophique de l’environnement. Alors que la France s’apprête à accueillir, le 12 décembre, le sommet climat imaginé pour les deux ans de l’accord de Paris, c’est un rassemblement d’économistes, de responsables politiques, d’artistes, de philosophes, de syndicalistes, qui prend la plume pour dénoncer le chaos climatique et financier vers lequel l’humanité se dirige. Jeffrey Sachs, Tim Jackson, des membres de la commission Stern-Stiglitz, Alain Grandjean, Pascal Lamy, l’ancien président de la Commission européenne Romano Prodi, l’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault ou la maire de Paris, Anne Hidalgo, figurent dans ce large panel.

« Il est urgent de dégonfler la spéculation et de donner de nouveaux moyens à la lutte contre le réchauffement climatique », alertent les signataires de ce texte rédigé par le climatologue Jean Jouzel et l’économiste Pierre Larrouturou, que Le Monde publie en intégralité. Les auteurs demandent aux responsables européens « de négocier au plus vite un pacte finance-climat qui assurerait pendant trente ans des financements à la hauteur des enjeux ».

Emballement incontrôlable

L’initiative a reçu le soutien de Nicolas Hulot, qui a préfacé l’ouvrage. « Face à la crise financière, l’Europe a été capable d’innover, de trouver des solutions mobilisant des centaines de milliards d’euros, argumente le ministre de la transition écologique et solidaire. Comment justifier que l’Europe ne trouve pas les moyens pour lutter radicalement contre le réchauffement en cours ? » L’Élysée, en revanche, se refuse à tout commentaire sur ce projet qui pourrait trouver un écho le 12 décembre puisque le sommet de Paris est consacré aux enjeux financiers du défi climatique. Misant sur cette caisse de résonance, un autre groupe d’économistes d’une vingtaine de nationalités demande, dans une déclaration rendue publique le 7 décembre, l’arrêt total des flux financiers en direction des combustibles fossiles.

Ancienne figure du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, Jean Jouzel observe depuis des années l’emballement incontrôlable de la machine climatique : « L’une des mauvaises nouvelles de 2017, c’est la courbe des émissions de CO₂ qui repart à la hausse en raison notamment de la croissance économique chinoise, alors qu’elle avait stagné entre 2014 et 2016. »

A l’urgence climatique s’ajoute le risque d’une crise financière. Coupable : la flambée de l’endettement public et privé, battant des records dans le monde. Mais aussi les remèdes administrés par les banques centrales pour relancer l’économie depuis 2008. « Depuis début 2015, la BCE [Banque centrale européenne] a créé plus de 2 200 milliards d’euros de liquidités mises à disposition des banques », explique Pierre Larrouturou, qui propose que 1 000 milliards soient affectés au financement de la transition énergétique.

Après avoir ramené ses taux directeurs à zéro, l’institut de Francfort a en effet lancé l’assouplissement quantitatif (quantitative easing en anglais, ou QE) : depuis mars 2015, il rachète massivement des dettes publiques et d’entreprises, en créant de la monnaie. Cette mesure a fait baisser les taux auxquels les États, les entreprises et les ménages empruntent, soutenant ainsi la reprise. « Mais la monnaie créée alimente au passage la spéculation financière et des bulles, faisant le lit de la prochaine crise », préviennent les auteurs.

Pour limiter ce risque de krach, ils suggèrent de réorienter 50 % du QE vers le financement de la transition énergétique – de quoi faire d’une pierre deux coups, en somme. En pratique, la BCE pourrait prêter plus massivement [elle le fait déjà] à la Banque européenne d’investissement (BEI). A celle-ci, ensuite, d’investir dans des projets verts. Outre une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe sur les transactions financières, complexes à mettre en œuvre, ils proposent également d’harmoniser l’impôt sur les sociétés dans les États membres, et d’en dédier 5 % à la lutte contre le réchauffement.

Ces ressources mixtes permettraient de financer le pacte pour le climat susceptible de se traduire par un nouveau traité européen. « Ce projet concret serait mobilisateur pour les citoyens », assure Jean Jouzel. « C’est aussi un enjeu de compétitivité économique, souligne Philippe Lamberts, eurodéputé Vert de Belgique, signataire de l’appel. L’Europe a raté le coche de la révolution numérique de Google et Facebook. Si elle ne prend pas le leadership de la transition énergétique, il ne lui restera rien. » Sans parler des emplois que pourraient créer les investissements verts : jusqu’à 900 000 en France, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Et près de 6 millions dans l’Union européenne.

« Organiser un référendum »

L’idée de réorienter la création monétaire vers l’écologie est déjà soutenue par nombre d’économistes depuis plusieurs années, tels que Gaël Giraud, économiste en chef de l’Agence française de développement (AFD), et Alain Grandjean, fondateur du cabinet de conseil Carbone 4. « C’est un projet pertinent à plus d’un titre », approuve Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste à la Sorbonne, auteure de plusieurs tribunes sur le sujet. « Aujourd’hui, nombre des dettes rachetées par la BCE sont celles d’entreprises polluantes des vieilles industries : c’est aussi choquant qu’inutile », souligne Stan Jourdan, de QE for People, l’ONG en pointe sur ce combat, qui a également signé le pacte.

Mais un tel changement de cap n’est pas aussi simple à obtenir que le suggèrent les auteurs. Il se heurte à un calendrier serré. Après le sommet climat du 12 décembre, le climatologue et l’économiste s’accordent un an pour récolter 3 millions de signatures à travers toute l’Europe. « Dans la foulée, nous pourrions organiser un référendum sur l’adoption du nouveau traité européen incluant nos propositions », précise M. Larrouturou, s’inspirant d’une idée du philosophe allemand Jürgen Habermas. Ce référendum se tiendrait le même jour dans tous les Etats, fin 2018-début 2019. Ceux qui l’adoptent démarreraient ensuite une coopération renforcée autour de sa mise en œuvre.

Problème : à ce moment-là, les possibilités offertes par le QE seront plus limitées. Les rachats de dettes de la BCE, aujourd’hui de 60 milliards d’euros mensuels, tomberont en effet à 30 milliards en janvier 2018, et devraient baisser encore après septembre 2018. Certes, à première vue, rien n’empêche la BCE de les réaugmenter pour financer la BEI.

Sauf que cela pourrait entrer en contradiction avec son mandat, pierre angulaire de toutes les mesures prises depuis 2008. A savoir, soutenir l’activité pour faire converger l’inflation vers la cible de 2 %, synonyme d’une économie en bonne santé. Une fois ce seuil atteint probablement en 2019, la BCE cessera d’acheter de nouvelles dettes. Et ce, afin d’éviter de déclencher une hausse des prix trop forte, nuisible au pouvoir d’achat. « Ne pas le faire serait violer son mandat et enfreindre le principe de son indépendance face au politique », souligne Julien Pinter, chercheur à Paris I et économiste au think tank BSI Economics. « L’écologie est une orientation relevant des gouvernements, s’en décharger sur la BCE, qui n’est pas élue, serait à la fois un peu lâche et dangereux », souligne Grégory Claeys, du think tank bruxellois Bruegel.

Pourquoi, dès lors, ne pas modifier les statuts de l’institution pour élargir ses missions ? « Délicat, car c’est un grand tabou pour les Allemands », explique Gilles Moëc, économiste chez Bank of America ML, en rappelant que ces derniers n’ont accepté de participer à l’euro qu’à condition que les États ne mêlent jamais des affaires de la BCE. « Ils redoutent que les pays les moins sérieux, dont la France, en profitent pour laisser aller leurs finances publiques », détaille une source européenne.

Mais nos voisins sont également conscients de l’urgence climatique. « L’Allemagne est en pleine réflexion sur le financement de la sortie du charbon, c’est le moment ou jamais », assure M. Larrouturou, convaincu que la coalition que la chancelière Angela Merkel négocie pour former un nouveau gouvernement pourrait se saisir du pacte. Dans tous les cas, l’adhésion du couple franco-allemand serait déterminante pour porter ce projet. Sans cela, il sera difficile de convaincre l’Irlande, le Luxembourg et les autres États membres à la fiscalité légère, de consacrer une partie de leurs recettes aux investissements verts.