L’association Bloom a déposé un recours contre l’État français pour abus de pouvoir. Elle l’accuse de manquer de transparence concernant les subventions aux pêcheries. Ci-dessous sa campagne INTERPELLEZ VOS ÉLUS . Lire aussi Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre, La pêche industrielle exploite plus de la moitié de la surface des océans et Les mystérieux canyons sous-marins, trésors en péril.

Après quatre années de bataille infructueuse pour obtenir des données essentielles de subventions publiques accordées au secteur de la pêche, BLOOM a introduit hier un recours contre l’État pour excès de pouvoir. Depuis juin 2015, BLOOM réclame sans relâche les données complètes de subventions européennes allouées au secteur de la pêche en France. Un fichier a bien été communiqué à BLOOM mais très incomplet et d’une qualité déplorable le rendant inutilisable.

Après avoir épuisé tous les moyens non contentieux à sa disposition^[1] et en l’absence de réponse de l’administration centrale du ministère de l’agriculture,^[2] l’association BLOOM se voit contrainte de porter l’affaire en justice afin de briser le mur d’opacité qui interdit aux citoyens l’accès à ces informations cruciales concernant l’usage des fonds publics.

> Lire notre recours auprès du Tribunal administratif de Paris

Un enjeu de près de 500 millions d’euros

La demande porte sur les subventions allouées au secteur de la pêche en France entre 2007 et 2016 par le biais de l’instrument financier européen (le Fonds européen pour la pêche, FEP), soit au minimum 484 millions d’euros, représentant 9% de l’ensemble des fonds structurels accordés au niveau européen pour le secteur de la pêche.^[3] Cela fait de la France le troisième bénéficiaire des fonds européens après l’Espagne (1,9 milliards €) et la Pologne (695 millions €). Ce chiffre ne correspond pas à l’ensemble des aides publiques versées au secteur de la pêche puisqu’il ne comprend pas les aides d’État,^[4] les aides régionales et les aides indirectes, par exemple la détaxe gasoil.

Le secteur de la pêche est, avec les secteurs du transport maritime et aérien, l’un des plus exemptés de taxation sur les carburants en France puisqu’il jouit d’une double exonération de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TVA.

Les subventions publiques : le nerf de la guerre pour protéger l’océan et les pêcheurs

Les subventions publiques ont été identifiées comme la principale cause de la surpêche mondiale. En favorisant la surcapacité chronique des flottes, les subventions perverses provoquent systématiquement la surexploitation des ressources. Aujourd’hui en Europe, seuls 12% des stocks de poissons sont exploités durablement ^[5] et les petits pêcheurs disparaissent inexorablement. En France, le nombre de marins a été divisé par deux en 30 ans. ^[6]

> Lire notre dossier sur les subventions publiques : « BLOOM attaque l’État pour excès de pouvoir »

Sans transparence, pas de durabilité

Obtenir la transparence totale au sujet des subventions accordées à la pêche est la pierre angulaire d’une gestion saine des ressources publiques. C’est aussi la seule façon de transformer le secteur de la pêche pour faire de l’emploi une priorité. « Le gouvernement utilise toujours l’argument massue de l’emploi pour justifier des politiques publiques qui en réalité le détruisent depuis des décennies. Aujourd’hui, l’urgence est autant sociale qu’écologique : les pêcheurs artisans disparaissent aussi vite que les poissons » commente Claire Nouvian, fondatrice de l’association BLOOM.

« Si nous voulons sauver l’océan et les emplois, il faut savoir qui gagne combien au jackpot des subventions publiques » renchérit Valérie Le Brenne, chargée de mission chez BLOOM et doctorante à l’Université Paris I. « Or en l’état, impossible de faire un bilan précis des aides en France : l’administration se comporte en forteresse de protection des intérêts privés. Au pays de Descartes, il faut se battre pour avoir accès à la matière première permettant d’avoir un débat rationnel. Cette attitude ne peut qu’alimenter la défiance et jeter l’opprobre sur l’administration. C’est plus que regrettable. »

L’engagement de la France à éliminer les subventions nocives d’ici 2020

Le recours déposé par BLOOM auprès du Tribunal administratif doit être suivi par un échange contentieux au cours duquel la DPMA et BLOOM vont présenter leurs arguments. Une fois cette phase terminée, une audience se tiendra en présence d’un rapporteur public qui se prononcera sur la requête. BLOOM aura la possibilité de présenter ses observations. Le jugement – rendu par un ou plusieurs juges administratifs – sera prononcé deux à trois semaines plus tard. BLOOM espère que le Tribunal administratif se prononcera d’ici la fin de l’année 2019. Ce serait un premier pas fondamental pour que la France puisse respecter son engagement d’éliminer d’ici 2020 les subventions qui alimentent la surpêche, la surcapacité de pêche et la pêche illégale (ODD 14.6).

Contre la destruction de l’océan et la disparition des pêcheurs artisans  INTERPELLEZ VOS ÉLUS   Une campagne citoyenne de Bloom

Chers amis de BLOOM,

Pour la première fois, la Commission européenne nous a sollicités pour un rendez-vous sur la pêche électrique. Nous avions cessé de réclamer ces rendez-vous qui ne venaient jamais. Cette fois, c’est le Directeur général des Affaires Maritimes et de la Pêche, João Aguiar Machado, qui nous a contactés. 

Nous avons été reçus hier, lundi 28 janvier, à la Commission européenne à Bruxelles pour un échange franc sur le dossier pêche électrique. ENFIN. 

Ce rendez-vous est un signal très fort. Il indique que la Commission européenne veut terminer son mandat avec un aboutissement de la réforme du règlement sur les mesures techniques, une réforme entamée en 2009 mais pas encore aboutie ! 
Le principal point de blocage est la pêche électrique. 

Grâce à votre soutien INCROYABLE, notre campagne a radicalement changé la donne par rapport à cette pratique destructrice. Nous voici donc au moment où il nous revient, avec les pêcheurs artisans, de fixer les lignes rouges à respecter dans un compromis de sortie. 

Aujourd’hui, le compromis sur la table des négociateurs n’est pas le bon : la proposition est d’interdire la pêche électrique trois ans après l’adoption du règlement. Or les pêcheurs artisans du pourtour de la Mer du Nord auront fait faillite d’ici là. Trois ans est inacceptable. 

Les industriels néerlandais ont joui de passe-droits, de soutiens politiques et financiers honteux depuis 2006. Désormais, tout l’effort des institutions européennes doit être tendu vers un seul objectif : réparer le mal et éviter la disparition des pêcheurs artisans !

Nous demandons aux institutions européennes de soutenir le compromis de Rosa D’Amato qui propose une interdiction de la pêche électrique au 31 juillet 2019.

Avec votre relais et les moyens que vous nous avez donnés, notre campagne contre la pêche électrique a fonctionné au-delà de tout espoir. Pour gagner dans cette dernière ligne droite avant la dissolution du Parlement européen en mai 2019, nous devons montrer que les citoyens sont mobilisés comme jamais.

C’est un moment de bascule historique : nous pouvons gagner ensemble, ce sera alors NOTRE victoire collective ! Mais nous savons aussi qu’en politique, tout peut capoter jusqu’au dernier instant. 

Mobilisons-nous comme jamais contre cette méthode destructrice qui laisse exsangues les pêcheurs artisans et endommage irrémédiablement le milieu marin.
Faisons entendre aux décideurs publics que nous voulons la fin de la pêche électrique au 31 juillet 2019.

Pour agir, c'est très simple : sollicitez les décideurs et la Commission européenne sur cette plateforme par mail, sur Facebook et Twitter. 

Ne lâchons RIEN jusqu’à la victoire ! INTERPELLEZ VOS ÉLUS

Tous les jours vous pouvez envoyer un mail différent, tweeter et faire un post Facebook si vous utilisez ces réseaux. Il vous suffit de vous inscrire dans le bandeau rose pour participer à une action par jour : 25 secondes de votre temps ! Nous vous envoyons un message différent chaque jour à faire parvenir à la cible que vous avez choisie.

Nous avons vraiment besoin de vous pour gagner ! 

Cette campagne a été financée par vous, citoyens et fondations, nous vous remercions de nous avoir soutenus et d'avoir permis que notre petite équipe dédiée : Laetitia, Mathieu, Frédéric, Sabine et Claire puisse la mener !

Merci de nous aider à donner un dernier coup de collier avant la victoire que nous espérons.

Bien à vous,

L'équipe de BLOOM

Notes et références

^[1]  A deux reprises, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a donné raison à BLOOM sur la nature communicable des données demandées.

^[2]  La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA).

^[3]  Ce chiffre correspond à la réalité des crédits consommés entre 2007 et mai 2015. Or, l’instrument financier a couru jusqu’en 2016, il est donc probable que le montant final soit plus important. Chiffres communiqués par la Commission européenne dans un rapport agrégeant les données jusqu’en mai 2015. Disponible ici : https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/f0ab224d-f34c-11e6-8a35-01aa75ed71a1

^[4]  Les subventions européennes doivent être distinguées des aides qui sont distibuées par les Etats au niveau national, régional et local. Dans le rapport produit par la Cour des comptes sur les aides d’Etats au secteur de la pêche, les inspecteurs avaient qualifié de véritable “trou noir” les aides allouées par les collectivités territoriales.

^[5]  Selon les dernières estimations scientifiques, seulement 12% des stocks remplissent les objectifs de la Politique commune de la pêche. Froese, R. et al. 2018) Status and rebuilding of European fisheries. Marine Policy 93, 159-170.

^[6]  Le Floc’h Pascal, Les Pêches maritimes françaises. 1983-2013, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017, p. 33.

^[7]  Au travers des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés lors de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015, la France a pris l’engagement d’interdire les méthodes de pêche destructrices (ODD 14.4) ainsi que les subventions néfastes (ODD 14.6).

... "En même temps" n'est pas possible ! C’est au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, ou Scopaff (pour Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed), inconnu du public, que revient de choisir les nouvelles règles d’autorisation des pesticides. D'après https://ec.europa.eu/food/committees/paff et  Stéphane Foucart le 20 décembre pour Le Monde. Lire aussi Les cartes de la consommation française de pesticides et les Glyph’Awards de Générations Futures, L’Europe interdit trois pesticides néonicotinoïdes dangereux pour les abeilles, Les insecticides néonicotinoïdes sont inutiles et facilement remplaçables et Ce que les abeilles murmurent à l’oreille des humains.

Entre les abeilles et les insectes pollinisateurs d’une part, et l’industrie agrochimique de l’autre, il faut choisir. C’est en substance le choix cornélien – et très politique – auquel est confronté un comité technique bruxellois inconnu du public et ignoré des médias, dénommé Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, ou Scopaff (pour Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed).

Celui-ci est chargé de décider d’une mesure-clé pour l’avenir du secteur apicole européen, de la biodiversité, mais aussi pour l’industrie agrochimique : la refonte des protocoles d’évaluation des risques des pesticides sur les abeilles et les pollinisateurs. Une refonte redoutée par les fabricants de pesticides. De fait, plus pointus que ceux aujourd’hui en vigueur, les nouveaux tests pourraient entraver la réautorisation de la plupart des molécules en circulation, selon des données industrielles. Et pourraient aussi barrer la route à la plupart des nouvelles.

« Les positions de chaque Etat lors des discussions ne sont même pas rendues publiques », Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis

Mais, depuis plus de cinq ans, les discussions entre les Etats membres et la Commission piétinent derrière les portes closes du comité d’experts. L’association de défense de la biodiversité Pollinis a donc saisi le médiateur européen, pour connaître les raisons d’un tel retard. Les services du médiateur ont estimé, mardi 18 décembre, la plainte de l’ONG recevable.

L’association française conteste le refus de la Commission européenne de lui fournir une série de documents détaillant les débats entre Etats membres autour de l’adoption de ces nouveaux tests réglementaires. « Les décisions qui sont prises lors de ces comités techniques ne sont pas motivées et les positions de chaque Etat lors des discussions ne sont même pas rendues publiques, explique Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis. L’opacité d’un tel système est simplement antidémocratique. C’est un rêve de lobbyiste. »

Des lacunes profondes

La proposition de refonte des tests d’homologation – ou « ligne directrice » – a été émise en juillet 2013 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette dernière avait expertisé, une année plus tôt, les tests réglementaires en vigueur, destinés à évaluer les risques des pesticides sur les abeilles avant leur autorisation. Le rapport technique rendu par l’agence européenne soulignait alors des lacunes profondes : ni test de toxicité chronique à de faibles doses sur les butineuses ou les larves, ni test des synergies entre molécules, ou entre pathogènes naturels et molécules, ne sont par exemple requis avant autorisation.

D’autres béances étaient relevées, comme la non-prise en compte de toutes les voies possibles d’exposition des insectes, etc. Quant aux tests en plein champ, censés mimer au mieux la situation réelle, le rapport de l’EFSA indiquait cruellement que les tests en vigueur évaluent les effets, sur une colonie, d’une surface traitée de 2 500 m² à un hectare, c’est-à-dire 0,01 % à 0,05 % de la surface visitée par une abeille autour de sa ruche. L’exposition d’une butineuse étant ainsi jusqu’à 10 000 fois inférieure à son exposition potentielle en situation réelle…

Ces dernières années, des enquêtes journalistiques ou des rapports d’ONG ont montré que ces tests réglementaires utilisés par les pouvoirs publics ont été rédigés au sein de forums informels marqués par les conflits d’intérêts, et souvent directement par des salariés de l’industrie agrochimique.

Les molécules introduites dans les années 1990 – en particulier les célèbres insecticides néonicotinoïdes – ont ainsi pu passer sans mal les tests d’homologation. Ils sont les principaux suspects dans l’érosion des pollinisateurs, sauvages et domestiques. De fait, le laxisme des tests réglementaires se mesure aujourd’hui, d’une part au déclin de l’apiculture avec une perte annuelle moyenne de 30 % des colonies d’abeilles, selon l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), et d’autre part à l’effondrement rapide de l’ensemble de l’entomofaune.

Une étude publiée en octobre 2017 dans la revue PLoS One indique en effet que la quantité d’insectes volants a chuté de plus de 75 % entre 1989 et 2016, dans une soixantaine de zones rurales d’Allemagne, représentatives de la plupart des paysages d’Europe occidentale dominés par les activités humaines. Avec, parmi les principaux suspects, les « nouvelles technologies de protection des plantes », selon les chercheurs.

Réactions « disparates et diverses »

Ces résultats, qui alarment les scientifiques, n’impressionnent guère le Scopaff. De fait, les réactions des Etats membres aux lignes directrices proposées par l’EFSA sont « disparates et diverses », dit-on à la Commission. « Peu d’Etats membres sont d’accord pour leur mise en œuvre immédiate, ajoute-t-on à Bruxelles. Certains suggèrent une mise en œuvre partielle avec révision ultérieure, et un nombre substantiel en demande une révision complète avant toute application. »

Ce statu quo ulcère le monde apicole. « Refuser l’application de ce document revient à occulter dans l’évaluation des pesticides tout un pan des connaissances scientifiques en matière d’impact de ces produits sur les pollinisateurs et c’est scandaleux, déclare Gilles Lanio, président de l’UNAF. Certains Etats comme l’Italie, l’Espagne ou la Pologne, qui font mine de s’alarmer du déclin des abeilles, font le choix politique de privilégier les pesticides au détriment des pollinisateurs. »

« Ce qu’il convient alors de faire ne relève pas d’une question technique, mais d’un débat de société et d’un choix politique », Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis

Selon nos informations, la France compterait au nombre des Etats membres favorables à l’application des nouveaux tests. Mais M. Laarman met en garde contre de possibles jeux de dupes. « Si la France ou d’autres Etats sont favorables à cette refonte du système, dit-il, qu’ils prennent position publiquement et qu’ils fassent campagne ! » Car la position française est ambiguë : des insecticides de nouvelle génération, à base de sulfoxaflor – une molécule commercialisée par Corteva (ex-Dow Agrosciences) –, ont ainsi été autorisés en 2017, en France, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la foi de tests obsolètes. L’autorisation avait été immédiatement attaquée par l’UNAF en justice, avec succès.

« Ces lignes directrices de l’EFSA montrent que si l’on élabore des tests qui cherchent à détecter correctement les effets des pesticides sur les pollinisateurs et l’environnement, alors presque aucun produit actuellement sur le marché ne pourrait être autorisé : on ne peut plus nous dire que les pesticides n’ont aucun impact négatif, ajoute M. Laarman. Ce qu’il convient alors de faire ne relève pas d’une question technique, mais d’un débat de société et d’un choix politique. »

Dans une analyse d’impact menée par les industriels et publiée en juillet sur un échantillon de quelques dizaines de molécules, « 79 % des usages de tous les herbicides, 75 % des usages de fongicides et tous les usages de 92 % des insecticides » ne franchissent pas les tests de toxicité chronique prévus par les lignes directrices de l’EFSA. « La question du document-guide [de l’EFSA] n’est pas nouvelle, et nos inquiétudes à son sujet sont connues, commente-t-on sobrement à l’Association européenne pour la protection des plantes (ECPA), le lobby du secteur. Plus importante que notre opinion est celle des Etats membres, dont un certain nombre ont également des inquiétudes significatives sur ce document et son application. »

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté à plus des deux-tiers de ses élus le rapport de la députée écologiste Judith Sargentini. Dans ce rapport, le Parlement invite le Conseil à constater, conformément à l’article 7 du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée. C’est la première fois que le Parlement adopte un tel rapport. Par le groupe local EELV Le vPré Saint-Gervais-Les Lilas le 30 septembre 2018.                                                Des mêmes auteur.e.s, lire aussi Hulot démissionne, pas nous ! . . ..

Pourquoi ce vote du Parlement européen est-il important pour nous ?

La construction européenne, a permis à trois générations d'Européen-ne-s de vivre en paix. Elle a été fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité et de respect des droits de l'Homme. Ses Etats membres ont adhéré à des valeurs de solidarité, de pluralisme et de non-discrimination.

Elle est aujourd'hui fortement remise en cause par une partie de ses citoyens, car elle se montre insuffisamment protectrice face aux injustices du modèle économique libéral qui s'est imposé dans le monde. L'absence de règles convergentes sociales et fiscales génère de la concurrence entre pays européens et réveille parmi les travailleurs des sentiments mortifères d'exclusion et de désignation de l'Autre comme bouc-émissaire. C'est un danger pour nos peuples. 

La Hongrie, dirigée par Victor Orban, s'illustre depuis plusieurs mois par sa politique violemment anti-migrants, mais aussi antisémite, et des réformes de la Constitution et de la justice dangereuses pour les libertés démocratiques, notamment la liberté de la presse. Ses accents nationalistes extrêmes sont rejoints par l'Italie de Salvini, la Pologne, et les pays dits du « groupe de Visegrad ».

Le vote historique du Parlement européen, qui a su rassembler les voix de presque toutes les composantes – extrême-droite exceptée, sur le rapport présenté par la députée écologiste néerlandaise, est un coup d'arrêt symbolique fort contre les dérives de tous ceux qui prônent le repli nationaliste sur soi, et l'exclusion des étrangers.

Les députés écologistes européens, notamment nos six députés français, se félicitent de ce vote et sont plus que jamais engagés pour défendre une Europe à refonder d'urgence.

Celle-ci devra s'articuler sur plusieurs piliers :

1 - Démocratiser l'Union, doter les citoyen.ne.s d'outils d'action, pour sortir des blocages dus aux gouvernements d'Etats-nations,

2 - Etablir une protection sociale unifiée et étendue,

3 - Construire de nouvelles solidarités, notamment vis à vis des réfugiés, sans distinction,

4 - Engager résolument l'Europe vers la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique,

5 - Mobiliser les richesses de l'Europe, démocratiser la finance et lutter contre l'évasion fiscale,

6 - Des régions vivantes et inter-connectées grâce au ferroviaire,

7 - Définir une citoyenneté européenne,

8 - Passer outre les intérêts privés pour protéger la santé et garantir une alimentation saine.

Pourtant l'Europe reste à juste titre fortement désirable pour nombre de peuples. Une grande partie de la jeunesse a intégré une vision ouverte et fraternelle des relations entre ceux qui la composent.

Nous écologistes serons présent.e.s avec vous pour dessiner les contours de l' Europe que nous désirons : une communauté démocratique qui tourne le dos au libéralisme et se donne les moyens d'agir sur le quotidien.

30 septembre 2018

Contactez-nous !    Europe Écologie Les Verts Le Pré Saint-Gervais - Les Lilas   80 bis rue de Romainville, 93260 Les Lilas, http://leslilasecologie.over-blog.com - 06 03 00 54 72 - 01 48 97 22 97.

A l'occasion du World Cleanup Day qui a lieu ce samedi 15 septembre partout dans le monde, les 17 candidat·e·s écologistes français pour les élections européennes de 2019 soulèvent la question cruciale des déchets et de leur gestion.

Le projet du « World clean up day », nettoyer la planète en un jour le 15 septembre, est une formidable goutte d’eau dans l’océan pour souligner à la fois l’ampleur mondiale du problème posé par nos déchets et la capacité de mobilisation des citoyens.

La gestion de nos déchets est une question politique locale, encadrée par une législation européenne. Chaque année, nous produisons plus de 300 millions de tonnes de plastiques, dont 8 millions se retrouvent dans nos océans. D’ici 2050, on prévoit qu’il y aura plus de plastiques que de poissons dans les océans. Aujourd’hui, l’Union Européenne, notamment grâce à l’action des associations et des élus écologistes, a décidé l’interdiction des sacs à usage unique et bientôt d’autres produits plastiques du quotidien (couverts, pailles...). En juin dernier, de nouvelles directives ont été publiées encadrant la question des déchets d’emballage et de la mise en décharge. Un objectif précis de réemploi et recyclage est désormais fixé (65% des déchets municipaux en 2035), le tri à la source et la collecte séparée des biodéchets seront généralisés en 2024.

Cependant, si les textes adoptés présentent des avancées vers une plus grande protection de l’environnement, ils sont le résultat de rabotages successifs. Alors que le texte initial (qui date de 2014)  prévoyait l’interdiction d’ici 2025 de mise en décharge de déchets recyclables, cette possibilité reste maintenue, et des dérogations peuvent permettre à certains États membres de repousser les objectifs fixés par l’Union. Comme souvent, la négociation entre les États et la commission aboutit à réduire les ambitions proposées par le parlement.

Les avancées législatives bienveillantes de l’Union Européenne sont aussi influencées par d’autres décisions. Alors qu’elle importait jusque là 70 % des déchets électroniques mondiaux, et 85 % des plastiques collectés de l’Union Européenne, la Chine a fermé en janvier 2018 ses frontières à l’entrée de ces déchets. Si la puissance économique de la Chine lui donne la capacité d’imposer cette décision, d’autres États, comme la Thaïlande, le Pakistan, le Sénégal, le Nigéria… continuent à subir les stratégies de mise sous le tapis de déchets provenant la plupart du temps des pays riches. Les plastiques, les déchets électroniques, mais aussi les vieux diesels dont on cherche ici à se débarrasser s’y entassent, et ont des conséquences graves sur l’environnement et la santé des populations exposées. Ces exportations souvent illégales, sont en augmentation : le nombre de saisies de déchets par la douane française a presque doublé entre 2016 (257 saisies) et 2017 (471 saisies). Il faut renforcer la convention de Bâle et mettre en place des outils de régulation et de contrôle des déchets au niveau mondial.

Soutenues par des ONG et des juristes, onze familles accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face aux changements climatiques. D’après Simon Roger pour Le Monde le 24 mai 2018. Lire aussi Les émissions de gaz à effet de serre augmentent en France, en contradiction avec nos engagements climatiques, « La nature face au choc climatique » : la moitié des espèces des régions les plus riches en biodiversité menacées d’extinctions et Comment les climatiseurs réchauffent la planète.

Maurice Feschet n’est pas un habitué des micros ni des caméras, mais la démarche à laquelle il participe est inédite, elle aussi. Jeudi 24 mai, ce producteur de lavande de Grignan, dans la Drôme, et dix autres familles devaient présenter, lors de conférences de presse simultanées à Paris et dans plusieurs capitales étrangères, l’action climatique collective qu’ils engagent auprès du Tribunal de justice de l’Union européenne. Il s’agit d’une première à l’échelle de l’Europe : jusqu’à présent, seuls des entreprises ou des Etats ont été l’objet de contentieux, mais jamais un groupement de pays.

Ces onze familles, soutenues par une kyrielle d’ONG, ainsi que des juristes et des avocats, accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face à la menace du réchauffement. « Cela fait quinze ans que j’observe des variations abruptes du climat, la nature est vraiment malmenée », confie le lavandiculteur de 72 ans.

Ces familles estiment les objectifs de l’Union européenne à l’horizon 2030 – baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 – insuffisants pour garantir les droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, et pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat. Elles demandent notamment que soient annulés les trois paquets législatifs, en cours de publication, régulant les quotas d’émissions de CO_2, d’une part, les activités non couvertes par le marché carbone (transports, agriculture, bâtiment), d’autre part, et le secteur forestier des Vingt-Huit.

Issus des quatre coins de l’Europe, les plaignants sont tous affectés par le dérèglement climatique. « En six ans, nous avons perdu 44 % de nos récoltes à cause des aléas climatiques qui nous frappent de plus en plus durement, précise l’agriculteur drômois. En 2017, nous avons vécu cinq mois et demi de sécheresse. L’année précédente, ce sont les pluies à répétition qui ont mis à mal les plantes. Grignan comptait 46 producteurs dans la lavande, la vigne ou la truffe à la fin des années 1960, il n’en reste que 16 aujourd’hui. »

Bétail déplacé

En Allemagne, l’hôtel-restaurant de la famille Recktenwald, bâti sur une île de la mer du Nord, est menacé par la montée des eaux. Au Portugal, Armando Carvalho a perdu ses trois plantations de chênes dans les feux de forêt de 2017. En Roumanie, le manque d’eau contraint Petru Vlad et les siens à déplacer leur bétail de plus en plus haut. Une famille du Kenya, confrontée à des vagues de chaleur extrême, et une autre des Fidji, fragilisée par la multiplication des cyclones dans la zone Pacifique, participent au recours et illustrent la dimension planétaire du dérèglement climatique.

« L’Union européenne a une obligation de protéger les droits humains à travers le monde », insiste Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à tous. Cette association, qui milite pour la justice climatique, est la tête de pont française de l’action du 24 mai, soutenue aussi par les réseaux européens du Climate Action Network (CAN), Greenpeace, Care International ou Friends of the Earth.

Mais ces ONG n’interviennent qu’en soutien aux familles. La plaidoirie d’une centaine de pages qui devait être déposée jeudi au tribunal de Luxembourg est l’œuvre de quelques juristes, dont Roda Verheyen. L’avocate a pour fait d’armes d’avoir obtenu d’une cour d’appel allemande, en novembre 2017, qu’elle examine la demande de réparation d’un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, qui rend l’énergéticien allemand RWE responsable de la fonte des glaciers dans son pays natal.

Plus de 800 actions aux Etats-Unis

« L’un des points forts de ce recours réside dans le répertoire développé, analyse Christel Cournil, maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris-XIII. Il mobilise des valeurs juridiques communes, comme les droits fondamentaux ou les droits des générations futures. » L’enseignante-chercheuse observe à plus large échelle cette tendance à se tourner vers la justice. Selon les estimations publiées en mai par l’institut de recherche Grantham sur le changement climatique et l’environnement, les Etats-Unis recenseraient à eux seuls plus de 800 actions de ce type. Un rapport des Nations unies paru en 2017 faisait état de 119 recours au sein de l’UE.

Dans l’affaire des onze familles, le tribunal chargé de statuer sur la recevabilité de la démarche n’aura pas la tâche facile. Le juge devra évaluer le préjudice direct et individualisé des plaignants. Il s’interrogera aussi sur la responsabilité de l’UE et son niveau d’ambition climatique. Pour le spécialiste du droit de l’environnement Laurent Neyret, l’initiative démontre que « la société civile est une fois de plus gardienne du respect des engagements internationaux » et constitue une « action politique par le biais d’une action judiciaire ».