Michaël Fœssel est professeur de philosophie à l’École polytechnique et membre du comité de rédaction de la revue Esprit. Il a récemment publié Récidive, 1938. En introduction, voici le portrait de ce penseur de la démocratie sensible. Spécialiste de l’œuvre d’Emmanuel Kant, il explique dans l’entretien qui suit pourquoi l’intime est une question politique et devient, dans une société démocratique, « un objet de revendications ».  D'après Nicolas Truong pour Le Monde. Lire aussi Nous avons compris notre existence comme un destin, puis comme une conquête, il va falloir trouver autre chose  et pour écouter Michaël Foessel, État d'urgence : plus c'est long, moins c'est bon .

Michaël Fœssel, penseur de la démocratie sensible

Peut-être faudrait-il passer une nuit avec lui pour éprouver sa philosophie. Car Michaël Fœssel aime cette vie nocturne qui lui permet de « vivre sans témoin » (La Nuit, Autrement, 2018). Ainsi ressemble-t-il à « la chouette de Minerve [qui] ne prend son vol qu’à la tombée de la nuit », comme l’écrit Hegel dans Principes de la philosophie du droit, paru en 1821. C’est en tout cas dans ses déambulations nocturnes qu’il s’attache à « devenir hibou ». Comme au Berghain, gigantesque club de techno berlinois installé dans une ancienne centrale électrique désaffectée de l’ère communiste, caverne antiplatonicienne dans laquelle « se dévoile un certain rapport à la vérité ».

Une inclinaison qui lui vient sans doute de l’enfance, puisque « la nuit légitime toutes sortes de candeurs : celle de l’enfant réel ou celles de celui que l’on tente de redevenir ». La sienne fut « questionnante ».

Né en 1974 à Mulhouse, ce « gamin sensible » qui a grandi auprès de parents professeurs dans le secondaire hérite d’une « immense curiosité » pour les choses de la vie. Au point qu’il découvre, à l’âge de 16 ans, La Symbolique du mal, de Paul Ricœur, ouvrage notamment consacré à l’herméneutique du péché. Car son adolescence est marquée par « une crise mystique ». Une empreinte spirituelle qui teinte une grande partie de son œuvre, notamment La Privation de l’intime (Seuil, 2008) dans lequel il relève que « le mot “intime” fait son entrée dans le vocabulaire philosophique avec saint Augustin, qui déclare dans Les Confessions que Dieu est “plus intérieur que ce que j’ai de plus intime” ».

Foi et politique

Après la fin du monde (Seuil, 2012) et Le Temps de la consolation (Seuil, 2015) portent la marque de la philosophie chrétienne : « Je ne parviens pas à penser sans les catégories héritées du christianisme, sans que cela engage nécessairement la croyance en Dieu », assure-t-il. Sans compter que « la foi est une expérience sensible ».

Spécialiste de Kant, auquel il a notamment consacré sa thèse (Kant et l’équivoque du monde, CNRS, 2008), Michaël Fœssel est aussi un philosophe politique, ancré à gauche, critique à l’égard de « la banalité sécuritaire » (Etat de vigilance, Le Bord de l’eau, 2010, réédité chez Points Seuil en 2016) et des risques de basculement dans un régime autoritaire (Récidive. 1938, PUF, 2019).

Une pensée politique qui dessine les contours d’une « démocratie sensible », comme en témoigne « Le mythe de l’impuissance démocratique », dossier qu’il a coordonné pour la revue Esprit (n° 468, octobre 2020) à laquelle il collabore depuis 1998. Un concept qui est « une manière de rendre à la liberté et à l’égalité une dimension d’expériences concrètes, pas seulement de principes rationnels ». Une façon de pratiquer la philosophie comme « une tentative pour reconquérir une puissance d’interrogation et de contestation inscrite dans le sensible ». Et qui permet de comprendre pourquoi Michaël Fœssel s’attelle aujourd’hui à l’écriture d’un livre destiné à montrer qu’« il y a un sens politique à retrouver son regard d’enfance ».

Entretien

Dans quelle mesure la gestion sécuritaire de la crise sanitaire conduit-elle à ce que vous avez appelé la « privation de l’intime » ?

Si l’intime désigne ce que l’on désire cacher, ou du moins soustraire au jugement de la société, il est clair qu’une maladie contagieuse le fragilise. L’« ennemi invisible » affecte des corps bien visibles qui deviennent facilement suspects. Les applications destinées à tracer chacun de nos mouvements, l’obligation de s’enregistrer dans les restaurants ou la recherche administrative des cas contacts entraînent un effacement de la sphère intime.

On a prétendu que le confinement était une occasion de retrouver des expériences intimes en mettant entre parenthèses certaines contraintes sociales. Cela revient à confondre l’intime et le privé. L’impératif de « rester chez soi » relève d’un recentrage sur la sphère privée (familiale ou individuelle) supposée plus sûre que les interactions sociales, ce qui est loin d’être toujours le cas. A la différence du privé, l’intime est une notion relationnelle : les liens intimes se nouent à l’abri des regards, mais ce sont tout de même des liens.

De ce point de vue, l’interdiction qui a été faite d’accompagner des proches au seuil de la mort, malgré ses justifications sanitaires, a quelque chose de scandaleux. On ne peut pas sacrifier à la vie ce qui humanise la vie. Il n’y a d’ailleurs pas grand sens à dire que nous devons « vivre avec le virus ». C’est avec des gens que nous vivons. L’intime est la part de l’existence sur laquelle ni l’Etat, ni la société, ni même la médecine ne devraient avoir autorité.

Dans quelle mesure l’intime est-il politique ?

L’intime est politique par le seul fait qu’il n’est jamais donné, mais toujours conquis. Au siècle des Lumières, l’invention de l’espace public est contemporaine de la popularisation du journal intime, un moyen pour les femmes d’exprimer leurs sentiments à l’abri du regard de leurs maris et de leurs confesseurs. Pour conquérir le droit d’être un peu moins jugés, il a fallu que les femmes, les couples non mariés, les homosexuels, etc., exposent dans l’espace public leurs formes de vie. De ce point de vue, il n’y a pas d’opposition entre la politique et l’intime.

Dans une société démocratique, l’intime devient un objet de revendications parce que l’espace domestique est aussi un lieu d’injustices et de violences. Il est dès lors inévitable, et même souhaitable, que ce qui était jusque-là considéré comme relevant de la sphère « privée » devienne visible. C’est bien ce que montre le phénomène #metoo : une politisation de fait des relations entre les sexes, en tant qu’elles demeurent profondément inégalitaires. Cela n’implique pas l’exhibition de soi, ni l’immixtion de l’Etat dans chaque détail de la vie amoureuse ou sexuelle des individus. Cela montre en revanche que la démocratie repose sur ce que Claude Lefort appelait la « légitimité du débat sur le légitime et l’illégitime ».

Il n’y a pas de raison que ce débat ne porte que sur des thèmes institutionnels, économiques ou identitaires jugés nobles sous prétexte qu’ils sont traditionnels. On se rend d’ailleurs facilement compte que ce qui relève du « sociétal » (où l’on cantonne souvent l’intime) engage des questions sociales. La précarité matérielle s’accompagne le plus souvent d’une réduction de l’espace intime. On perd une dimension de sa vie lorsque l’on est contraint en permanence de chercher les moyens de la gagner.

Alors que les réseaux sociaux mettent en scène notre extimité, pourquoi plaidez-vous pour un « partage de l’intime » ?

Le désir de partager ses expériences intimes est naturel : les humains sont en quête de légitimation dans toutes les sphères de leur expérience. Nous discutons de nos amours, faisons le récit de nos fantasmes ou parlons de nos corps parce que nous sommes des êtres de langage soucieux de confronter nos expériences. Le problème est de savoir avec qui ce partage s’effectue, et selon quelles modalités. Fondés sur le désir de montrer qui l’on est et ce que l’on vit, les réseaux sociaux donnent l’illusion que ce partage peut-être universel. Ils suggèrent qu’une expérience est réelle à condition d’être partagée par le plus grand nombre.

Il me semble que les connexions rendues possibles par Internet exploitent un doute éminemment contemporain sur l’intime. Pour être sûrs qu’une expérience amoureuse ou sexuelle a véritablement eu lieu et qu’elle a du sens, nous sommes invités à la confier à nos followers qui la transformeront en objet discursif. Il en va de même de ces œuvres d’art que nous prenons en photo sur nos téléphones portables et envoyons sur le Web avant même de les regarder.

Cela relève moins de l’exhibitionnisme que d’une incertitude sur la signification de ce que nous vivons. Les « pouces bleus », les « like » ou le nombre d’« amis » sur Facebook répondent à cette incertitude, mais d’une manière qui s’avère le plus souvent illusoire. Une expérience intime se réalise en effet dans le sensible. Elle suppose une proximité des corps et des paroles que les instruments numériques ne peuvent que mimer.

Dans « Récidive », ouvrage dans lequel vous montrez des analogies entre les renoncements politiques, éthiques et sociaux de l’année 1938 et ceux de notre temps, vous parlez d’une « défaite des sentiments ». Pour quelles raisons l’érosion de certains affects menace-t-elle la démocratie ?

En lisant la presse et la littérature françaises de 1938, j’ai été frappé par la concomitance entre la montée en puissance des discours autoritaires et la promotion de l’insensibilité au rang de vertu politique. C’est une année où, bien au-delà des cercles antisémites traditionnels, on parle des réfugiés juifs venus d’Allemagne avec une hostilité déguisée en froideur comptable.

C’est aussi l’année où Sartre écrit L’Enfance d’un chef, une nouvelle où il décrit comment un adolescent devient fasciste en se rendant insensible au monde et en fondant son caractère sur le mépris des juifs et du Front populaire. C’est en 1938, enfin, que Bernanos écrit, dans Les Grands Cimetières sous la lune : « L’homme de ce temps a le cœur dur et la tripe sensible. » L’abandon des principes démocratiques suppose une sorte de glaciation des subjectivités : un mélange de dureté et de sensiblerie caractéristique des périodes où la peur devient la passion sociale dominante.

La situation actuelle est bien sûr différente historiquement de ce qu’elle était à la fin des années 1930. En revanche, l’alliance entre une raison gestionnaire désincarnée et des passions tristes a resurgi de manière spectaculaire depuis que l’Europe s’est à nouveau installée dans un régime de crise permanente.

Or, la démocratie ne repose pas seulement sur des procédures réglées par le droit. Elle suppose aussi une capacité d’empathie qui est mise à rude épreuve dès lors que l’autre en général – l’étranger, le pauvre et désormais même l’autre corps susceptible de porter le virus – est vu comme une menace. A l’inverse, une démocratie vivante est une démocratie sensible où le fait de devoir vivre les uns avec les autres est perçu autrement que comme une contrainte.

Après les attentats de 2015, les terrasses et les cafés étaient considérés comme des îlots de résistance, ou plutôt comme des lieux de l’affirmation d’une liberté et d’une manière de vivre. Aujourd’hui, ils représentent ce qui nous menace…

L’idée énoncée après les attentats, selon laquelle le désir d’aller au café constitue un acte de résistance, me semble aussi exagérée que celle, développée aujourd’hui, selon laquelle ce désir relève du comble de l’incivilité. On peut néanmoins se souvenir qu’en 2015 les terroristes ont intentionnellement visé des lieux de plaisir qu’ils assimilaient à la décadence des sociétés démocratiques. Rétrospectivement, cela donne un goût amer aux discours actuels qui incriminent l’inconscience des Français, particulièrement des jeunes, accusés de sacrifier les règles sanitaires à leur hédonisme.

Ces discours manquent de base empirique : on devrait plutôt reconnaître que la plupart des citoyens se plient à des contraintes qui auraient été inimaginables il y a moins d’un an. Surtout, les postures hygiénistes consonnent un peu trop avec des tendances autoritaires qui précédaient la pandémie.

La fête est-elle finie ?

Pour en revenir à l’avant-guerre, Marc Bloch note, dans L’Etrange Défaite, que l’un des manquements de la République française de la fin des années 1930 est de ne pas avoir su offrir de fêtes à ses citoyens. Il compare l’abattement qui a suivi le Front populaire aux fêtes organisées dans le même temps par les Etats fascistes. Non pas, évidemment, que Bloch regrette que les démocraties n’aient pas organisé l’équivalent des congrès nazis de Nuremberg. Tout au contraire, il aurait souhaité des fêtes destinées à renforcer le goût pour la liberté et l’égalité, au plus loin du culte du chef qui réunissait alors les foules allemandes.

Par cette remarque inattendue dans une analyse consacrée à la défaite militaire la plus dramatique qu’ait essuyée la France dans son histoire, Bloch exprime à merveille l’importance du sensible dans l’adhésion à la démocratie.

Une fête authentique est une expérience de l’égalité heureuse où les hiérarchies sociales sont mises en suspens. A la différence des fêtes d’Etat organisées dans les pays autoritaires, elles n’ont pas un centre (le chef) vers lequel convergent les regards de spectateurs réduits à la passivité. Elles rappellent de manière concrète que les rôles sociaux ne sont pas fixés pour toujours, et que la séparation entre la scène et la salle n’est pas intangible.

Le couvre-feu abolit une partie de la vie nocturne. Pourquoi, d’un point de vue sanitaire ou sécuritaire, les nuits sont-elles autant surveillées ?

Il faut reconnaître que la nuit n’est pas un espace propice au respect scrupuleux de la distanciation physique. Non seulement en raison des comportements excentriques qu’elle favorise, mais aussi du fait de l’obscurité relative qui y règne. La morale de la vigilance et de la précaution qui prime lors de la présence d’une maladie contagieuse suppose un usage performant de la vue. Là encore, on ne sort pas du sensible et de ses liens avec la politique. Pour pouvoir calculer les risques, il faut y voir clair. C’est précisément ce que la nuit rend plus difficile.

Je n’ai aucune compétence pour juger de la pertinence du couvre-feu du point de vue sanitaire. Mais cette mesure, qui n’est rien d’autre qu’un confinement appliqué au temps nocturne, relève aussi de la défiance traditionnelle des autorités à l’égard de la nuit. Pour s’exercer efficacement, le pouvoir doit voir les corps, il cherche même à prévoir leurs comportements. Comme la nuit est le lieu de l’imprévisible, elle constitue un défi à l’ordre.

Bien avant la pandémie, la multiplication des caméras de vidéosurveillance, la lumière blanche des néons et les restrictions administratives en matière de vie nocturne trahissaient le désir de domestiquer la nuit, de la rendre aussi transparente que le jour. La crise sanitaire est survenue dans un contexte déjà dominé par le sécuritaire, donc hostile au crépuscule.

Passé cette épreuve où le clair-obscur apparaît comme une menace, on peut espérer que le désir de nuit, c’est-à-dire celui de ne pas être reconnu, retrouvera ses droits. La nuit, nous sommes moins regardés, donc aussi moins regardants. Cette tolérance du regard est liée à la démocratie comme valorisation sensible des libertés.

Pourquoi les gens sont-ils beaux la nuit, comme le dit un personnage du film « La Maman et la Putain », de Jean Eustache ?

Alexandre (Jean-Pierre Léaud), qui prononce cette phrase, est un personnage qui tente de justifier son goût pour la nuit alors même qu’il provoque sa séparation d’avec sa compagne qui, elle, a choisi de vivre le jour. Ce n’est pas que les gens sont objectivement plus beaux la nuit, c’est que le beau devient ici une dimension du regard, davantage qu’un attribut des corps. En plein jour, c’est par comparaison que l’on déclare quelqu’un « beau » (mais aussi élégant, doué, intéressant, compétitif, etc.).

Dans un système économique concurrentiel, le critère du jugement est la performance. La nuit, les comparaisons sont plus difficiles du fait de l’obscurité. Au point que l’on a dû inventer un personnage spécifiquement assigné à cette tâche : le physionomiste, qui, à la porte d’un bar ou d’un club, décide qui a le droit d’entrer et qui doit rester sur le seuil. Dire, comme Alexandre, que les gens sont beaux la nuit, c’est dire que le clair-obscur rend indulgent à l’égard d’excentricités qui seraient mal vues en pleine lumière.

Que va-t-on chercher dans la nuit, sinon un suspens de la logique de la comparaison ? Cela ne vaut pas seulement de la nuit festive, mais aussi de la nuit contemplative du promeneur. Le nocturne n’abolit pas la vision, il permet de voir et de percevoir autrement et avec davantage de bienveillance. Là encore, la politique n’est pas loin. Une tradition héritée du droit romain veut que les témoignages nocturnes sont irrecevables par un juge. Du fait de l’obscurité, on ne peut donner un crédit entier à ce que le témoin prétend avoir vu. En conséquence, le juge passe l’éponge sur les accusations. La nuit le rend lui-même plus indulgent.

Comment peut-on retrouver le sens de la fête, de la nuit et de la démocratie après l’épreuve vécue par un pays coincé entre la pandémie et les attentats, le sanitaire et le sécuritaire ? Que nous est-il permis d’espérer en 2021 ?

Il faut peut-être partir de ce que la crise sanitaire a révélé, en provoquant parfois de l’exaspération : une extension considérable du domaine du pouvoir d’Etat. Il sera plus difficile de dire que nous vivons dans un monde postpolitique, uniquement régulé par l’économie et peuplé d’individus consommateurs, maintenant que nous avons tous fait l’expérience que les gouvernements et les administrations peuvent du jour au lendemain décider du droit des citoyens à franchir leur porte. Un libéral se scandaliserait de cette incursion de l’Etat dans l’intime.

On a beaucoup stigmatisé l’infantilisation dont faisaient l’objet les Français, souvent à juste titre. Mais puisque nous sommes à la période des vœux, on peut risquer un pari plus optimiste. Ceux qui aiment la fête, mais aussi ceux qui ont un goût pour les promenades impromptues, les rencontres à visage découvert, les voyages à plus d’un kilomètre de leur domicile, les activités sportives, les cultes religieux, etc. pourront se dire que leurs désirs sont liés à l’état de l’hôpital et à la pratique des gouvernants.

Ces dernières années, l’attachement aux libertés a souvent été présenté comme un luxe de privilégiés, inconscients des enjeux sécuritaires. On s’aperçoit en général de leur valeur existentielle au moment où l’on en est privé. La situation actuelle nous apprend que la politique n’est pas un vain mot et que dans une démocratie tout se tient : les mesures en matière de santé publique, les libertés civiles et les expériences les plus ordinaires.

Je ne pense pas que l’on puisse attendre quoi que ce soit de bon d’une épidémie. Mais il est permis d’espérer que les mesures qui ont été prises pour lutter contre elle seront l’occasion d’un regain d’intérêt pour la politique. Le fait que le pouvoir se soit invité dans les vies intimes peut susciter un désir de participer collectivement à son exercice, sans lequel il n’y a pas de démocratie.

Marie Toussaint, députée européenne écologiste et cofondatrice de l'association "Notre affaire à tous", s'inquiète d'une reconnaissance au rabais des écocides et pointe plusieurs limites. Tribune du 22 novembre 2020. Lire aussi « Reconnaissons la nature comme sujet de droit », Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande et Valérie Cabanes : « Reconnaître le crime d’écocide ».

Le Garde des Sceaux et la Ministre de l'environnement ont annoncé dimanche matin dans le JDD la création d'un 'délit d'écocide', associé à un délit de mise en danger de l'environnement et au renforcement des moyens dédiés à la justice environnementale.  Il faut d'abord sincèrement saluer le fait que les ministres se saisissent enfin de la question. C'est une forme de prise en compte de l'importance des enjeux portés depuis des décennies par les juristes et les organisations qui luttent contre les crimes environnementaux.

Cela intervient également dans un contexte où les citoyennes et les citoyens de la convention pour le climat ont réclamé à leur tour la reconnaissance des écocides. Leur inscription dans le débat public est salutaire et tout doit être fait pour que leurs propositions soient entendues. Les propositions formulées aujourd'hui ne semblent constituer qu'une mise à jour et une application (tardive) de la directive européenne de 2008, visant à la protection de l'environnement par le droit pénal, et dont la nécessaire révision est prévue pour le second semestre 2021.

Il était temps. Nous remercions les ministres mais les engageons à agir au-delà des mots. Nous ne saurons nous contenter d'annonces qui se limiteraient au respect d'une législation européenne déjà considérée comme obsolète. Si on veut que les armes des pollueurs cèdent devant la toge du législateur, il faut une ambition juridique importante afin de faire reculer les crimes environnementaux.

Pour l'heure, le flou demeure sur la portée de l'annonce, mais il est fort à craindre que nous ne puissions souscrire à la définition donnée par le gouvernement aux écocides. Elle ressemble à une définition au rabais. A ce stade ce qui est présenté dans l'article du JDD ne relève pas d'une réelle reconnaissance des écocides mais uniquement de la création d'un délit de pollution généralisée, que nous appelions certes de nos vœux. 

Or, les mots ont un sens, chacun sait qu'un délit n'est pas un crime. La distinction n'est pas uniquement sémantique mais également normative. On ne punit pas les mêmes choses et pas de la même manière selon qu'elles relèvent d'un crime ou d'un délit. En l'état, à nos yeux, la proposition formulée continuerait malheureusement d'appréhender comme des infractions mineures les atteintes les plus graves portées aux écosystèmes, les crimes qui mettent en danger la planète et qui doivent enfin être considérés comme tels par le droit pénal. Rappelons, si l'analogie devait être nécessaire, qu'un vol est un délit, mais un vol à main armé un crime. Considérons-nous alors que la mise en danger la planète est moins grave qu'un vol à main armé, même sans victime ?

Plus troublant encore la proposition formulée dans le JDD ne prévoit pas de condamner les atteintes autonomes à l'environnement, c'est-à-dire celles qui ne résultent d'aucune violation d'une règle législative ou administrative existante. Ce qui veut dire que si une atteinte grave aux écosystèmes n'enfreint aucune règle, elle ne sera pas sanctionnée. Comme on connait l'habileté des entreprises pollueuses à chercher les trous dans le filet juridique, nous disons qu'il ne faut pas seulement resserrer la maille ; mais changer le filet. Reconnaitre réellement les écocides demande préalablement de reconnaitre une valeur intrinsèque à la nature, et ce d'autant plus qu'on imagine bien que la législation ne peut par avance prévoir et embrasser tous les cas d'atteintes graves aux écosystèmes. Le droit ne doit pas courir après les catastrophes, mais les empêcher autant que faire se peut. Ce qui doit importer n'est pas uniquement les atteintes à la loi, mais bel et bien l'impact sur les écosystèmes. C'est, nous en convenons, un nouveau paradigme.

Nous voulons souligner un dernier manque. Si une entreprise française commet un écocide hors du territoire national, le gouvernement ne prévoit pas de possibilité d'agir contre elle. C'est une faute. Nous demandons à ce que les parquets puissent poursuivre indépendamment de la nationalité des accusés, des victimes ou du lieu où l'atteinte a été commise. Cette compétence universelle serait un outil précieux pour lutter contre l'impunité en matière de crimes environnementaux.

Nous savons la mobilisation de longue date des défenseurs des droits humains pour faire appliquer réellement la compétence universelle aux cas de violation graves des droits de l'humanité, et nous la soutenons. Ainsi, contrairement à ce que des esprits chagrins affirment parfois à tort, la lutte pour la reconnaissance de l'écocide ne s'oppose pas aux combats pour les droits humains, mais vient au contraire s'y adjoindre en revendiquant l'émergence d'un droit véritablement cosmopolitique.

Pour toutes ces raisons, nous appelons les ministres à approfondir leur travail, à renforcer leurs propositions, et à mettre en œuvre la révolution juridique dont la protection de l'environnement a besoin. Si des lobbies cherchent à les entraver, nous serons, comme toujours, du côté de la transparence et de l'avancée de l'intérêt général, dans la plus grande vigilance. 

Enfin, nous veillerons à ce que le Président de la République soutienne réellement, ainsi qu'il l'a annoncé à plusieurs reprises, la reconnaissance du crime d'écocide au niveau international, et notamment auprès de la Cour pénale internationale.

Le confinement limite l’accès à la nature. Beaucoup d’habitants n’ont pas, dans le kilomètre autour de chez eux, d’espaces verts. Les partis Europe Écologie-Les Verts (EELV) et Génération écologie, ainsi que des personnes vivant dans un lieu ne leur permettant pas l’accès à la nature pendant le confinement ont déposé mercredi 18 novembre un référé-liberté devant le Conseil d’État. D'après Marie Astier pour Reporterre et Latifa Madani pour l'Humanité le 18 novembre 2020. Lire aussi L’homme et l’arbre font société, Des citoyens financent des réserves de vie sauvage depuis 30 ans et La nature est un champ de bataille.

L’accès à la nature est-il une liberté fondamentale ? Le Conseil d’État devra trancher cette question soulevée dans le référé liberté déposé le 16 novembre par Europe Écologie-Les Verts, Génération écologie et des citoyens privés d’accès à tout espace vert ou naturel de taille suffisante. Ils demandent l’abrogation du décret dit 1 km-1 h, du 29 octobre, limitant à 1 km et à 1 heure le déplacement pour les promenades et l’activité physique.

Ce que dit la charte de l'environnement

Outre la liberté d’aller et venir, garantie par la Constitution, « l’accès à la nature peut être considéré comme une liberté fondamentale si on se réfère à la charte de l’environnement », estime Sébastien Mabile, du cabinet Seattle, avocat des requérants. « C’est une composante du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, proclamé à l’article 1 ^er de la charte, qui a valeur constitutionnelle », explique-t-il.

Il s’appuie pour cela sur une jurisprudence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En 2005, les juges administratifs avaient considéré que « en adossant à la Constitution une charte de l’environnement, le législateur a nécessairement entendu ériger le droit à l’environnement en “liberté fondamentale” de valeur constitutionnelle ».

L'enjeu de l'égalité

Le droit au respect de la vie privée familiale, reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme (article 8), est lui aussi invoqué dans la requête au Conseil d’État. La Cour européenne l’a souvent cité dans des dossiers de pollution et d’environnement dégradé. Maître Mabile n’a pas manqué, pour blinder le référé, d’évoquer la Convention des droits de l’enfant de 1989. « On considère que le fait pour les enfants d’être privés de l’accès à des espaces verts ou naturels constitue une violation de leurs droits », assure-t-il.

L’accès à la nature ne pose pas la seule question de la liberté et des droits. Il soulève celle de l’égalité. « Ce kilomètre constitue une rupture du principe d’égalité car, pour beaucoup de Français, il n’y a pas de parcs et jardins dans ce périmètre », affirme Julien Bayou, secrétaire national d’EELV.

Des risques d'accidents

Une vingtaine de citoyens se sont joints à la requête des partis politiques devant le Conseil d’État. Ils habitent en zone périurbaine et en milieu rural. « Nous avons des témoignages qui rapportent que, depuis le confinement, il y a de plus en plus de personnes habitant des bourgs entourés de terres agricoles qui se promènent sur les bas-côtés des routes, alors qu’il y a des voies sécurisées à 5 ou 10 kilomètres, ce qui multiplie les risques d’accident et l’exposition aux pollutions », déplore Sébastien Mabile.

En Île-de-France, près de 45 000 personnes dans les Hauts-de-Seine (3 % des habitants) et 33 000 en Seine-Saint-Denis (2 %) n’auraient pas accès « légalement » à un espace de nature, indique Léa Tardieu, chercheuse spécialisée en économie de l’environnement à l’institut de recherche Inrae (le Parisien du 15 novembre). En conséquence, alors que les gestes barrières nécessitent une distanciation physique, on observe plutôt, en milieu urbain, des concentrations plus importantes dans les petits squares.

Des adaptations possibles

Un accès égal à la nature est aussi – et surtout, peut-on dire – une question de santé publique. Le risque de contamination en milieu naturel ouvert est quasiment nul alors qu’à l’inverse, la sédentarité et la privation de contact avec la nature ont des incidences négatives sur la santé physique et mentale (voir encadré).

Comment dès lors comprendre la logique du gouvernement avec son décret 1 km-1h ? À l’argument du risque d’accidents, qui satureraient encore plus nos hôpitaux, beaucoup rétorquent que le jardinage ou d’autres travaux domestiques en comportent aussi.

« Notre objectif n’est pas de casser le confinement, tous les requérants sont conscients de la nécessité des mesures sanitaires », assure Sébastien Mabile. « Nous proposons des adaptations pour concilier les intérêts des uns et des autres, comme étendre la distance limitée et restreindre la pratique des sports à risques. » Face à autant d’arguments factuels et juridiques, le Conseil d’État sera-t-il convaincu ? Depuis le début de la pandémie, l’institution saisie en référé liberté n’a pas encore invalidé de mesure gouvernementale.

Les bénéfices du contact avec la nature

Au printemps, lors du premier confinement, plusieurs pétitions réclamaient le droit à la nature. L’une d’entre elles, « Pour un accès raisonné à la nature », initiée par l’un des requérants du référé liberté, Billy Fernandez, accompagnateur en montagne, et Solène Petitdemange, médecin généraliste, avait recueilli près de 200 000 signatures. Elle démontrait, citant des études scientifiques, l’effet bénéfique du contact avec la nature et de l’activité physique sur la santé, sur le système immunitaire, sur les conduites addictives et sur la guérison.

Vivre sans la nature ?

Cynthia Fleury, philosophe : « La première vague et son confinement avaient déjà fortement fait pencher la balance, le deuxième confinement assoit l’hypothèse : quitter la capitale, aller se réfugier à la campagne, vivre plus directement avec la nature.

Avant de sauter le pas, prenons le temps de lire Éric Lambin, avec Une écologie du bonheur (le Pommier, 2020), qui s’interroge sur l’articulation vertueuse entre bonheur et nature, en se demandant si celle-ci est nécessaire à notre épanouissement humain. Conclusion sans appel : « Préserver la nature est (…) à la fois dans l’intérêt égocentrique de chacun, mais aussi dans l’intérêt anthropocentrique de l’homme, au nom de la raison morale qui lie tous les membres de l’humanité. » C’est donc la piste de la valeur instrumentale, sans nier la valeur intrinsèque de la nature, que Lambin emprunte pour essayer de transformer nos motivations en vue d’une modification comportementale et politique plus globale. Déforestation, érosion des sols, expansion agricole démesurée, perturbation du cycle de l’eau, acidification des océans, surpêche, tout cela a aussi un coût humain, en matière de santé physique et psychique, sans parler des inégalités économiques plus ou moins renforcées par des dynamiques de grande extraction des ressources naturelles. En matière de changement des comportements, la répartition se joue ainsi, sachant qu’elle peut également coexister à l’intérieur d’une même personne. Moins de 20 % des personnes sont prêtes à modifier pour des raisons éthiques leur mode de consommation et de production. Entre 20 % et 30 % des personnes sont des « free riders », des resquilleurs qui profitent du système et protègent leurs intérêts particuliers. Le « marais » ou la « plaine », aurait dit la Révolution. Le reste sont des « suiveurs » ou « coopérateurs conditionnels ». Plus vous avez dans la ligne de mire des « free riders », moins les suiveurs sont prêts à faire évoluer leur comportement vers des normes morales et sociales plus hautes.

Steven Pacala, biologiste de l’université de Princeton, a par ailleurs calculé l’impact très néfaste : en 2007, la moitié des émissions mondiales de dioxyde de carbone a pour origine seulement 7 % de la population mondiale. Lambin rappelle les facteurs liés à une existence heureuse, au nombre de cinq : la situation personnelle (santé, vie affective, loisirs, travail, mobilité), le sentiment de sécurité (peur de la criminalité, des conflits, des guerres), l’environnement social (l’appartenance à un réseau de relations, la confiance, la disponibilité d’une aide en cas de besoin), l’environnement institutionnel (les libertés, la participation politique, le bon fonctionnement de la justice) et l’environnement naturel (l’exposition au bruit et à la pollution, l’accès aux espaces naturels préservés, le sentiment de connexion à la nature). Au terme d’une enquête fouillée, la dégradation de l’environnement entraîne l’appauvrissement de l’expérience humaine et du bonheur. »

Alors que les violences policières ont atteint un niveau alarmant en France, le gouvernement continue de se réfugier systématiquement dans le déni. Il tente aujourd’hui, avec une proposition de loi dite de “sécurité globale”, de restreindre le droit de diffuser des image des forces de l’ordre. Une menace terrible pour la liberté d'informer.  D'après Amnesty international le 12 novembre 2020. Lire aussi Après "StopCovid”, outil de traçage liberticide, l’état d’urgence se banalise, « Dans sa réponse au coronavirus, notre exécutif survalorise la surveillance et la punition », StopCovid : notre santé est primordiale, nos libertés ne le sont pas moins, « Nous nous sommes déjà habitués à vivre sans la liberté ». et Militant = délinquant - le gouvernement utilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat.

Ce sont pourtant des photos et des vidéos prises lors de contrôles ou de manifestations, attestées par d’autres preuves incontestables et diffusées par des médias ou des citoyens, qui permettent de documenter et révéler les violences policières, en France comme partout dans le monde. On pense bien sûr à Cédric Chouviat mais également à toutes manifestations marquées par l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre. Restreindre la diffusion d’images ne fera pas disparaitre les violences policières et contribuera à détériorer  le lien de confiance entre la police et une partie  importante de population. Cela contribuera à créer une culture de l’impunité et encouragera la poursuite de ces pratiques illégales. Le gouvernement refuse de prendre la mesure de la situation. Cette volonté de dissimulation des autorités françaises relève du déni. C’est une violence supplémentaire pour les victimes qui contribue à aggraver les tensions et les violences.

L’Autorité de sûreté nucléaire affirme qu’il ne sera pas possible de valoriser l’ensemble des 318 000 tonnes d’uranium appauvri entreposées en France. D'après l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et Perrine Mouterde pour Le Monde, octobre 2020. Lire aussi Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé, Trop cher et trop lent, le nucléaire ne sauvera pas le climat, Ces déchets nucléaires près de chez vous, L’enfouissement des déchets radioactifs n’est pas la seule solution, selon un rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et Ils disent non au lave-linge du nucléaire.

Il y a davantage de déchets nucléaires en France que ceux qui figurent actuellement dans l’inventaire officiel. C’est en tout cas l’une des conclusions formulées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans un avis rendu public jeudi 8 octobre et passé relativement inaperçu. Elle y affirme qu’une part significative de ce qui était jusqu’à présent considéré comme de la matière radioactive destinée à être réutilisée pour produire de l’électricité correspond en réalité à des déchets radioactifs, qu’il va falloir gérer et stocker. Une orientation à contre-courant de la doctrine défendue depuis des années par la filière nucléaire française.

Cet avis fait suite au débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dont la cinquième édition est en cours d’élaboration. Actuellement, la loi prévoit qu’un déchet radioactif est un résidu ultime qui ne peut plus être utilisé, tandis qu’une matière radioactive est potentiellement recyclable.

Dans ce document, le gendarme du nucléaire affirme qu’une matière peut être considérée comme valorisable à condition que l’existence d’une filière industrielle soit réaliste dans un horizon d’une trentaine d’années. « Si une substance est qualifiée de matière, les industriels ne vont pas travailler en vue de disposer d’une filière sûre de gestion en tant que déchet, ce qui va poser problème si in fine cette substance n’est pas utilisée », souligne Christophe Kassiotis, directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle à l’ASN.

« L’Autorité de sûreté apporte une réponse à ce questionnement autour de la classification en matière ou en déchet en précisant ce qu’il faut entendre par la notion de “réutilisation envisageable”, ajoute Igor Le Bars, directeur de l’expertise de sûreté à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle introduit une notion de capacité industrielle et de temporalité. »

318 000 tonnes de métaux lourds

C’est à propos de l’uranium appauvri, issu du processus d’enrichissement de l’uranium naturel nécessaire à la fabrication du combustible utilisé dans les réacteurs, que l’ASN est la plus catégorique. Fin 2018, les stocks s’élevaient à 318 000 tonnes de métal lourd, entreposées dans les installations d’Orano (ex-Areva), à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), et au Tricastin (Drôme). Or la part de cet uranium appauvri utilisée pour la fabrication de nouveaux combustibles MOX (composés de plutonium et d’uranium appauvri) représente moins de 2 % de l’accroissement annuel des stocks.

Depuis 2019, la France a également discrètement mis fin aux recherches sur Astrid, un réacteur de quatrième génération qui aurait pu permettre d’utiliser une partie des matières radioactives, dont l’uranium appauvri, comme combustible. 

Le gendarme du nucléaire juge donc que la consommation de l’ensemble des quantités existantes est « irréaliste » avec les filières de valorisation envisagées à l’échelle du siècle. « L’ASN estime indispensable qu’une quantité substantielle d’uranium appauvri soit requalifiée, dès à présent, en déchet radioactif », souligne-t-il. « Cet avis représente une brèche considérable dans la construction théorique qui prévaut en France depuis les années 1970, selon laquelle tout matériau contenant de l’uranium et du plutonium sera valorisable à terme dans le cycle du combustible »,souligne l’expert critique du nucléaire Yves Marignac.

Orano affirme toutefois être en désaccord avec l’ASN et rejette une requalification en déchet de l’uranium appauvri. Le groupe assure que celui-ci peut être enrichi une seconde fois, ce qui lui confère de la valeur.

« Le choix de réenrichir de l’uranium appauvri se fait en fonction du coût de l’uranium naturel, explique Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d’ouvrage démantèlement et déchets chez Orano. Pour l’instant celui-ci est assez bas, mais, si le cours continue à monter, il pourrait devenir rentable de réenrichir cet uranium à partir de 2025-2026. » L’entreprise insiste aussi sur le fait que ces stocks, qui représentent des « ressources naturelles exploitables en France », constituent une garantie d’approvisionnement pour les centrales d’EDF.

En dernier lieu, c’est le gouvernement qui peut décider de requalifier, ou non, l’uranium appauvri en déchet.

Alerte sur l’utilisation du plutonium

L’ASN s’est aussi penchée sur d’autres substances impliquées dans le cycle du combustible. La France est l’un des seuls pays au monde à retraiter ses combustibles usés : ce processus permet de séparer le plutonium (1 %) de l’uranium de retraitement (95 %) et des matières fissiles, considérées comme des déchets ultimes (4 %).

Fin 2018, les stocks d’uranium de retraitement étaient de 31 500 tonnes. Jusqu’à 2013, EDF en a récupéré une partie pour fabriquer du combustible neuf qui était utilisé dans les réacteurs de la centrale de Cruas (Ardèche). Aujourd’hui, l’électricien prévoit de reprendre le chargement de ces combustibles dans ses réacteurs de 900 mégawatts (MW) à partir de 2023 et de l’étendre à des réacteurs de 1 300 MW à partir de 2027.

« EDF nous a présenté une stratégie qui conduit à éliminer en une génération cet uranium de retraitement mais cela pose beaucoup de questions, notamment techniques, explique M. Kassiotis. Il va falloir que l’exploitant propose des jalons pour la mise en œuvre réelle de ce plan. » L’ASN souligne notamment que l’arrêt de réacteurs d’EDF d’ici à 2035, prévu par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), aura un impact sur la production et la consommation d’uranium de retraitement. Elle appelle EDF et Orano à mettre en place un échéancier concernant la réduction des stocks et envisage une « éventuelle requalification »d’une partie de l’uranium de retraitement en déchet.

A propos du plutonium, l’Autorité de sûreté pointe, là aussi, l’impact de la PPE. Le plutonium est utilisé pour fabriquer du combustible MOX, qui peut être chargé dans vingt-deux réacteurs de 900 MW. Or ces réacteurs, les plus anciens du parc, seront les premiers à être arrêtés. EDF prévoit de « moxer » des réacteurs de 1 300 MW mais seulement à l’horizon 2032. D’ici là, le stock de plutonium, une substance particulièrement sensible, risque d’augmenter.

Des dysfonctionnements récents de l’usine Melox (Gard) ont en outre déjà conduit à une hausse très importante de ce stock (10,5 %) entre 2018 et 2019, pour atteindre près de 75 tonnes. « On alerte sur le fait que retraiter les combustibles usés pour obtenir du plutonium n’a de sens que si ce plutonium est réellement utilisé dans les réacteurs », résume M. Kassiotis.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est appelée par l’ASN à poursuivre les études de faisabilité concernant le stockage de l’uranium appauvri et de retraitement. Selon des analyses lancées en 2017, ces deux substances, si elles étaient requalifiées, pourraient être considérées comme des déchets de « faible activité à vie longue » – c’est-à-dire peu radioactifs mais sur une période pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’années – et pouvant relever d’un stockage à faible profondeur. La question de l’endroit où elles seraient stockées se poserait aussi. Fin 2018, 1,64 million de mètres cubes de déchets étaient gérés ou destinés à être pris en charge par l’Andra.